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Compétences intercommunales L’AdCF demande que cesse le "Yo-Yo"

L’AdCF a exprimé, par voie de communiqué de presse, sa réaction aux différents amendements proposés par la commission des lois du Sénat sur le projet de texte Engagement dans la vie locale. Elle en appelle au principe de responsabilité pour ne pas rouvrir les débats sur les compétences et les périmètres. Elle approuve en revanche les dispositions envisagées pour enrichir les « pactes de gouvernance ». Retrouvez le communiqué de presse.

 

Projet de loi Engagement et proximité : les intercommunalités de France appellent les parlementaires à éviter tout détricotage de 20 années d'efforts d'organisation de nos territoires

Communiqué de presse AdCF, 8 octobre 2019

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