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Magazine Intercommunalités n° 243 : Fiscalité locale, une réforme perfectible

Le numéro d'octobre du mensuel Intercommunalités est désormais disponible au format numérique. Le dossier du mois est consacré à la réforme de la fiscalité locale et au remplacement de la taxe d’habitation. Le focus du mois porte sur la gestion des eaux pluviales. Accédez au numéro.

Au premier janvier 2023, la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales disparaîtra totalement. La taxe d’habitation sera remplacée dans les budgets locaux dès 2021. Les modalités de suppression et de compensation de cette taxe, débattues dans le cadre projet de loi de finances pour 2020, promettent des débats animés. Intercommunalités fait le point sur les orientations retenues ainsi que sur les analyses et propositions faites par l'AdCF au gouvernement.

Un Focus est également proposé dans ce numéro sur le transfert de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines (Gepu).
Enfin, ce mois-ci, la rubrique Territoire s'intéresse particulièrement à la Métropole Nice Côte d'Azur, territoire d'accueil de la 30e Convention de l’AdCF.
 
Au sommaire
- DANS L'ACTU : Vers un droit à la différenciation
- DOSSIER : Fiscalité locale, un scénario de réforme perfectible
- DROIT : Création ou maintien d'un service nécessaire à la population et aides économiques
- FOCUS : Eaux pluviales, nouveau transfert à l'horizon
- TERRITOIRE : Nice Côte d'Azur, territoire d'accueil de la 30e Convention de l'AdCF

Contact : Sébastien Bayette, s.bayette@adcf.asso.fr

Retrouvez ce numéro d’Intercommunalités ainsi que toutes les archives du magazine depuis 2016 en accès libre sur notre site.
 

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