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Le Gouvernement fait siennes les propositions du rapport « Ruralités »

Devant les maires ruraux réunis en congrès le 20 septembre, Édouard Philippe a présenté les 173 mesures retenues par le gouvernement dans son Agenda rural. Ce programme fait suite au rapport d’une mission constituée depuis plusieurs mois sur ce sujet et qui avait auditionné l’AdCF.

Après la présentation du rapport « Ruralités : une ambition à partager » à Jacqueline Gourault le 26 juillet, le Premier ministre a profité de la réunion du congrès national de l’AMRF, les 21- 22 septembre, pour présenter « l’Agenda rural » du Gouvernement. Il reprend l’essentiel des mesures du rapport présenté en juillet. Si une bonne partie des actions inscrites à l’agenda rural ont déjà été annoncées, voire déjà engagées, quelques annonces nouvelles doivent être soulignées.

Un plan pour les petites centralités

Déjà annoncé à Uzès la veille aux Assises des petites villes de France (APVF), le Premier ministre confirme le lancement d’un programme de revitalisation sur le modèle d’Action cœur de ville, à destination des centres-bourgs. L’AdCF avait plaidé en ce sens lorsqu’elle avait été auditionnée par la mission ruralités rédactrice du rapport.

Des mesures de soutien au petit commerce

Diverses mesures viendront permettre aux petites communes de soutenir le commerce local : création de nouvelles licences IV ; mécanismes de préemption commerciale en cas de fermeture du dernier commerce dans les petites communes ; possibilité d’exonération de CFE et de taxe foncière des commerces implantés dans les communes de moins de 3500 habitants, compensée à 33 % par l’État.

Le Premier ministre a pointé, dans son intervention, les dérives d’un urbanisme commercial de périphérie auxquelles sont attribuées les difficultés du petit commerce.

L’AdCF plaide de longue date pour une meilleure maîtrise de l’urbanisme commercial : Édouard Philippe a évoqué le renforcement d’outils de réhabilitation du bâti ancien et de régulation des activités commerciales pour lutter contre l’artificialisation des sols. Ces outils seront probablement déployés sur le modèle des opérations de revitalisation de territoire.

Et beaucoup d’autres…

  • Un travail sera engagé courant 2020 pour la définition d’une nouvelle géographie prioritaire. Les communes qui devaient perdre le bénéfice du classement ZRR en 2020 le conserveront jusqu’à la mise en œuvre de la réforme ;
  • La nouvelle génération des contrats de ruralité est confirmée pour un lancement après les élections municipales ;
  • Le ministère de l’Agriculture lancera courant 2020 une large concertation sur le foncier agricole ;
  • Il n’y aura pas de fermeture de trésorerie en 2020 sans l’accord du maire ;

A noter également la reprise au titre de l’agenda rural d’un certain nombre de dispositions du projet de loi « engagement et proximité » déjà chroniqué par AdCF-Direct (https://www.adcf.org/articles-engagement-et-proximite-les-reactions-de-l-adcf-au-projet-de-loi-4822).

 

Téléchargez le rapport « Ruralités : une ambition à partager » sur le site du CGET :

https://www.cget.gouv.fr/actualites/200-propositions-pour-dessiner-un-agenda-rural

Retrouvez le discours du Premier ministre devant le congrès de l’AMRF sur le site du gouvernement :

https://www.gouvernement.fr/partage/11155-discours-du-premier-ministre-congres-national-de-l-association-des-maires-ruraux-de-france

Ainsi que le dossier de presse qui recense les 173 mesures du rapport « Ruralités » auxquelles le gouvernement a décidé de donner suite :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sites/default/files/2019-09/DP_Agenda%20rural.pdf

 

Contact AdCF : m.goudezeune@adcf.asso.fr

 

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