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Territoires d’industrie Un bilan d’étape positif

Le comité de pilotage national du programme Territoires d’industrie s’est tenu pour la deuxième fois à Bercy le 24 septembre. La dynamique de contractualisation sur les programmes d’action est bien lancée. Près de 500 fiches actions sont validées. 29 territoires ont signé leur contrat ou protocole.

Sous la co-présidence des ministres Jacqueline Gourault et Agnès Pannier-Runacher, d’Hervé Morin (Régions de France) et de Laurent Trogrlic (AdCF), les échanges du comité de pilotage ont permis, lors de la réunion du 24 septembre, de dresser une premier bilan de la phase de déploiement de ce programme inédit : évaluation du niveau d’engagement des territoires dans le programme, déploiement des comités de pilotage régionaux et degré de mobilisation des opérateurs nationaux.

Après les accords trouvés entre l’Etat et les régions, plus de 85% des territoires s’avèrent en ordre de marche, avec des états d’avancement différents. Certaines régions ont pris plus de temps pour articuler Territoires d’industrie avec leurs propres outils contractuels, mais cela ne veut pas dire que les projets seront plus en retard au final. A la date du 24 septembre, 20% des territoires ont déjà signé un protocole ou contrat, soit 29 territoires d’industrie, parmi lesquels nombre de préfigurateurs. 65% travaillent à leurs plans d’action en vue d’une signature en fin d’année. 86 territoires au moins (information partielle) disposent d’un binôme élu-industriel clairement désigné. Dans douze régions sur dix-sept concernées (Outre-Mer compris), tous les territoires d’industrie sont en ordre de marche et accompagnés. De fait, les retards se concentrent dans les régions où Etat et collectivité régionale ont pris plus de temps pour se mettre d’accord sur la détection des territoires et la déclinaison du programme (Bretagne, Pays de la Loire, Corse…). En matière de signature des protocoles ou contrats, la région Centre Val de Loire a été la plus rapide puisque 100% de ses territoires d’industrie sont engagés, suivie de la Normandie avec 50%.

Ingénierie territoriale : des crédits FNADT fléchés pour le recrutement de chefs de projets dans 25 territoires

Le gouvernement a annoncé la mobilisation de crédits exceptionnels du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) pour co-financer le recrutement de chefs de projet Territoires d’industrie dans 25 territoires en carence de ressources humaines au sein des intercommunalités. Ces chefs de projet seront recrutés par la voie contractuelle pour une période de 2 ans.

Sur les engagements financiers globaux des partenaires (Etat, opérateurs, régions, intercommunalités, industriels…), la manière de chiffrer les engagements pris a fait débat au sein du comité de pilotage. Le président de Régions de France Hervé Morin a exprimé ses réserves avec toute méthode qui réafficherait des crédits déjà engagés sur d’autres programmes ou des aides dont bénéficient au titre du droit commun les entreprises de ces territoires. Une demande de transparence a été formulée sur les crédits mobilisés qui ne l’auraient pas été sans le programme Territoires d’industrie, de même qu’un débat s’est engagé sur les moyens d’évaluer le programme et la dynamique spécifique qu’il aura (ou non) suscitée. Les représentants des différents opérateurs nationaux (Bpifrance, Banque des Territoires, Pôle emploi, Business France, ADEME…) ont témoigné de la mobilisation progressive de leurs réseaux et de leur détection d’actions nouvelles déclenchées par le programme Territoires d’industrie. Inéluctablement, certaines actions s’inscrivent dans des réflexions ou démarches antérieures mais que le programme conforte ou accélère. Territoires d’industrie ne saurait exister ex nihilo. Un premier chiffrage des interventions budgétaires des opérateurs réellement spécifiques au programme Territoires d’industrie a été proposé par la délégation interministérielle. Les engagements financiers cumulés approcheraient d’ores et déjà de 252 millions d’euros mais avec un apport principal venant de la Banque des Territoires. Au-delà des montants bruts, c’est la nature de ces aides (subventions, aides en capital, prêts, avances remboursables…) qu’il faudra analyser. Nombre d’appuis ne sont pas « monétarisables » puisqu’il s’agit de simplifications administratives, d’accélérations de dossiers, de meilleure mobilisation du droit commun (cf. dispositifs de formation professionnelle). Les deux sujets de préoccupation majeurs – la simplification administrative comme les difficultés de recrutement – peuvent trouver des réponses extra-budgétaires ou à moyens constants.

A travers Laurent Trorglic et son équipe permanente, l’AdCF a présenté devant le comité de pilotage l’état d’avancement du groupe de travail consacré aux friches industrielles, les visites de terrain envisagées dans les prochaines semaines ainsi que les échéances prévues pour rendre des conclusions et recommandations aux gouvernement.

Le député Guillaume Kasbarian a présenté, dans le détail, les conclusions de sa mission et de son rapport sur les implantations industrielles et les freins rencontrés par les élus et investisseurs (voir le dossier de presse ici bit.ly/2kuwy9B et le rapport complet: bit.ly/2kt4inO).

Enfin, le comité a pris note de l’évolution de périmètres de la carte des Territoires d’industrie, suite aux décisions des comités de pilotage régionaux, qui passent de 141 à 144 territoires d’industrie, avec trois nouveaux Territoires d’industrie : Vendée-Est ; Lamballe Terre et Mer ; Saint-Brieuc Baie d’Armor.

Voir le communiqué de presse commun du gouvernement, de l’AdCF et Régions de France a été publié à l’issue de la réunion

Contacts AdCF : n.portier@adcf.asso.fr & o.crepin@adcf.asso.fr

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