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Institutions et pouvoirs locaux

Les nouvelles modalités de composition du conseil communautaire et du bureau

L'AdCF propose à ses adhérents une note juridique expliquant la méthode de répartition des sièges du conseil communautaire, conformément aux dispositions de la loi de réforme des collectivités territoriales. Note actualisée au 11 janvier 2013. Elle propose également un logiciel de simulation de la répartition des sièges (actualisé en mars 2014).






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