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Retour d’expérience : Au Grand Roye, les commissions thématiques au cœur de la gouvernance

Depuis leurs origines, les communautés s’appuient en premier lieu sur les maires. Ceci au point que la réunion spécifique de l’ensemble des maires est une pratique bien installée qui est fréquemment institutionnalisée sous la forme de conférences des maires. Certaines intercommunalités comme le Grand Roye (Somme) partagent l’objectif de bien impliquer les maires mais préfèrent procéder autrement que par la création de cette nouvelle instance.

L’enquête nationale de l’AdCF sur la gouvernance politique des intercommunalités révèle que 81 % d’entre elles réunissent déjà l’ensemble de leurs maires spécifiquement au sein du bureau, d’une conférence des maires ou d’une autre instance ad hoc. Ceci, alors qu’elles n’y sont pas toutes juridiquement tenues.

La loi ne l’impose en effet que dans deux circonstances. D’une part, la conférence des maires doit être réunie à deux reprises dans le cadre de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), à savoir une première fois avant que le conseil ne définisse les modalités de collaboration avec les communes membres, puis avant l’adoption du PLUi par le conseil. D’autre part, la conférence des maires est obligatoire en tant qu’instance pérenne dans les métropoles.

Il est fréquent que soit souligné l’intérêt d’un dispositif rassemblant les maires ès qualité. Le fait de définir ensemble la méthode, voire d’en faire évoluer les cadres, est en soi un vecteur d’implication et de co-construction.

20 commissions thématiques

En Picardie, la communauté de communes du Grand Roye (Somme) compte 62 membres et autant de maires pour un total de 94 conseillers communautaires. Au titre des instances obligatoires prévues par le code général des collectivités territoriales, le bureau communautaire est composé de vingt-cinq membres, dont quinze vice-présidents, et se réunit tous les quinze jours.

Le bureau ne rassemble donc pas l’ensemble des maires mais, d’ores et déjà, le nombre d’élus peut y paraître important lorsqu’ont lieu les échanges. Dans le même temps, le bon fonctionnement du bureau implique quelques efforts pour parvenir à réunir, si ce n’est l’ensemble de ses membres, du moins un nombre suffisant.

Aussi est-il apparu que la formule classique d’une conférence des maires qui viendrait s’ajouter au bureau ne serait pas la mieux appropriée au Grand Roye. D’où le choix d’installer vingt commissions thématiques qui sont devenues l’espace régulier de travail des maires au sein de l’intercommunalité. De fait, elles confortent leur rôle dans la gouvernance intercommunale.

« Chaque maire trouve un intérêt dans au moins une des vingt thématiques », constate Bénédicte Thiébaut, présidente du Grand Roye. Le rythme est d’au moins deux commissions par an pour chaque thématique, fréquence qui peut être plus importante selon les sujets. Indépendamment des réunions auxquelles ils se rendent, les maires sont destinataires des comptes-rendus de l’ensemble des commissions.

A ce jour, le mode d’association des maires via les commissions thématiques donne satisfaction au sein de cette jeune intercommunalité, née le 1er janvier 2017 à la suite d’une fusion. Les commissions thématiques sont également ouvertes aux élus non communautaires. Ce mode de fonctionnement n’interdit pas la création de groupes de travail complémentaires lorsqu’il en est besoin à titre ponctuel ou exploratoire. De même, la présidente s’assure de rencontrer périodiquement les maires des communes membres à l’occasion d’échanges informels.


Contact AdCF : Simon Mauroux, s.mauroux@adcf.asso.fr

Gouvernance politique des intercommunalités :

Les résultats analysés de l'enquête nationale 2019

Les recommandations de l'AdCF, juillet 2019

Retrouvez cet article et le focus dédié à la gouvernance politique des intercommunalités paru dans le n° de juillet 2019 d'Intercommunalités.

 


 

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