Thématiques

Institutions et pouvoirs locaux

Rechercher
dans le site

Un programme de rentrée chargé pour l'AdCF - intercommunalités de France

La rentrée des intercommunalités de France est marquée par plusieurs réformes législatives concomitantes, concernant aussi bien leur fonctionnement institutionnel, leurs ressources que leurs compétences. L’AdCF prépare par ailleurs son 30ème congrès annuel qui se tiendra à Nice à la fin du mois d’octobre. D’ici là de nombreux rendez-vous sont proposés par les délégations régionales en septembre et octobre. Le mensuel Intercommunalités fait de son côté peau neuve avec une nouvelle maquette plus aérée et plus maniable. De nombreuses publications (guides, études, enquêtes…) sont en préparation.

Projet de loi Engagement de proximité, remplacement de la taxe d’habitation avec le projet de loi de finances, fin de l’examen de la loi d’orientation des mobilités et début de celui relatif à l’économie circulaire (nouvelles filières REP, consigne…) rempliront amplement l’agenda législatif de l’automne dans l’attente d’un nouveau texte annoncé sur la décentralisation.
Les instances nationales de l’AdCF (conseil d’administration, conseil d’orientation, commissions) continueront à se réunir au cours de l’automne pour suivre ces réformes et nourrir les propositions de l’association, notamment sur la réforme fiscale et la décentralisation. DE nombreuses auditions parlementaires ou rendez-vous ministériels sont déjà programmés.
La mise en oeuvre de textes votés est également prévue sur des sujets majeurs comme le logement, l’urbanisme et le commerce via les textes d’application de la loi ELAN, la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui devrait s’accompagner d’une évolution notable des modes d’intervention de l’Etat (à partir de 2020-2021), la mise en oeuvre du plan Ma santé 2022 et les orientations de la récente loi Santé. C’est aussi la montée en puissance des programmes nationaux qui devrait s’opérer à l’automne à travers la signature des protocoles et contrats passés avec les 500 intercommunalités engagées dans les Territoires d’industrie, la phase opérationnelle du programme Cœurs de villes, l’élargissement des contrats de transition écologique (CTE) à de nombreuses communautés, l’entrée du « Pacte de Dijon » sur la cohésion urbaine dans une phase plus active.  La déclinaison de l’agenda rural, annoncé depuis de longs mois, devrait également se préciser après la remise d’un rapport remis durant l’été par une mission d’élus à la ministre Jacqueline Gourault.

Les prochains mandats en préparation

L’approche des élections municipales et intercommunales va peu à peu geler les agendas et les expressions publiques des élus locaux qui se représenteront. L’AdCF a pour autant l’intention de maintenir un programme de rencontres soutenu, de caractère plus technique, notamment avec l’appui de l’ADGCF. 
Après la cérémonie des 30 ans de l’AdCF, organisée en juin à l’Assemblée nationale, les communautés et métropoles se retrouveront en nombre à Nice pour le trentième congrès de l’association. Entre 1800 et 2000 participants sont attendus pour cette dernière édition du mandat qui servira à préparer les prochains. Les réflexions de Nice, les études et documents préparés à cette occasion serviront à éclairer les enjeux des mandatures à venir et à informer au mieux les nouvelles équipes. Des outils pédagogiques sont en préparation à cette fin pour les futurs élus communautaires.
L’AdCF va également diffuser et valoriser au cours des prochaines semaines, plusieurs guides et études réalisés par ses soins et en partenariat. Sont notamment programmés des guides sur les éco-mobilités, la concertation, la performance des services publics, les politiques locales de santé, les enjeux énergétiques territoriaux… auxquels s’ajoutent des études consacrées à la gouvernance intercommunale (deuxième volet qualitatif, illustré d’expériences et témoignages, de l’enquête engagée en début d’année), le commerce, la cohésion urbaine, les contrats régionaux, les intercommunalités d’Outre-Mer.
Du côté de l’observation des dynamiques territoriales, l’AdCF va continuer à publier chaque mois les notes de son observatoire consacrées aux tissus économiques des intercommunalités. Trois sont déjà parues au printemps (sur une collection de dix). Elles seront imprimées et réunies dans un coffret adressé aux communautés, en plus de la diffusion numérique. L’Observatoire de l’AdCF sera doté d’une nouvelle interface numérique plus performante pour valoriser l’ensemble des travaux analytiques de l’association (finances, dynamiques économiques, commande publique…).
L’AdCF mis en ligne des vidéos dans lesquelles des élus s’expriment sur les mandats publics locaux et sur l’intercommunalité. Ces vidéos seront complétées par d’autres ressources en ligne jusqu’aux élections de mars-avril 2020.

 

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger

Dernières
Actualités