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Action régionale de l’AdCF : en Occitanie, le foncier comme sujet de rentrée

La délégation régionale d’Occitanie de l’AdCF a convié le 29 août à Sébazac-Concourès, au sein du Grand Rodez, les intercommunalités, la Région, l’Etablissement public foncier régional et la Safer pour un temps d’échange sur les questions de foncier. Volonté nationale de tendre vers l’objectif zéro artificialisation nette, gestion des friches industrielles, commerciales, mais aussi enjeux liés à l’alimentation, à la transition écologique… autant de sujets soulevés lors de cette rencontre régionale à laquelle ont pris part 80 élus et cadres intercommunaux. Sept autres rencontres des délégations régionales sont prévues au cours du mois de septembre et début octobre avant la convention de Nice.

Le foncier, un sujet aux multiples entrées

Accueillis par Florence Cayla, vice-présidente de Rodez Agglomération et maire de Sébazac-Concourès, Christian Teyssèdre, président de Rodez Agglomération et Anne Blanc, députée de l’Aveyron, les élus et cadres des communautés d’Occitanie ont partagé leurs projets en matière de foncier, leurs réflexions quant à l’objectif national affiché de zéro artificialisation nette, mais aussi leurs préoccupations face aux grandes enjeux actuels et à venir, particulièrement environnementaux.

Urbain, périurbain ou rural, peu importe la configuration du territoire, le foncier reste l’une des préoccupations majeures des élus. Pour Jean Valadier, vice-président de la communauté Aubrac Carladez, « le foncier mérite une attention toute particulière » car les enjeux, sur ce territoire rural, sont multiples : défi alimentaire mais aussi défi d’attractivité du territoire, besoin de créer un lien avec les métropoles de Toulouse et Montpellier. Voilà pourquoi le PLUi fait du foncier l’un des axes majeurs de développement du territoire : reconquête des centre-bourgs et de leur patrimoine vacant, travail sur la qualité du bâti. « Le PLUi, c’est un formidable outil de conviction, à partager entre communes ».

Pour Jacques Oberti, président de la communauté du SICOVAL, dont le territoire péri-urbain est situé au sud de l’aire urbaine de Toulouse et se trouve caractérisé par une forte dynamique (tant de la population que des emplois), le foncier est certes au cœur des stratégies de développement ; cependant élus, agents mais aussi citoyens éprouvent encore des difficultés à s’approprier pleinement le sujet. Car évoquer le foncier revient à répondre à des enjeux économiques, de densification, de « renaturation » ou d’habitat. C’est aussi un élément de marge de manœuvre financière entre communes et intercommunalité.  
Au sein du territoire du SICOVAL, par exemple, une charte, signée il y a quarante ans, prévoyait que 60% du territoire devaient être préservés de l’urbanisation. « C’est une promesse non tenue en matière d’environnement » a-t-il expliqué compte tenu des pressions foncières des dernières décennies.

Le foncier, à l’échelle régionale

Florence Brutus, vice-présidente de la Région Occitanie en charge de l'aménagement du territoire, des TIC et des politiques contractuelles a présenté les éléments clés du schéma régional d’aménagement du territoire (Sraddet) en matière de foncier.
Pour accompagner les deux grands objectifs du schéma (un rééquilibrage du territoire régional et un changement de modèle de développement), la Région envisagerait de :
-    réduire progressivement le rythme de consommation des sols ;
-    limiter le mitage, l’étalement urbain ;
-    prioriser la densification ou le recyclage foncier ;
-    sécuriser le foncier agricole ;
-    anticiper les risques naturels.

Ces pistes d’action doivent se traduire dans un pacte de règles inscrites au sein du Sraddet et seraient accompagnées d’un plan d’action régional du foncier, pour accompagner les territoires, a priori voté en fin d’année. Ce plan d’action intégrerait, par exemple, le sujet de la reconquête des friches, « éviter-réduire-compenser » et pourrait préfigurer un fonds d’investissement sur le foncier économique.

Safer, EPF régional, des acteurs en appui des territoires

De nombreuses opérations d’aménagement foncier sont aujourd’hui cofinancées par des acteurs tels que la Safer ou l’établissement public foncier régional d’Occitanie.
Concernant le foncier agricole, la Safer souligne les effets de la « financiarisation » du foncier. Pour répondre à cette tendance, les agriculteurs ont besoin de solutions alternatives afin de financer leurs projets (fonds, solutions de portage). La Safer plaide pour davantage de transparence et des marges de manœuvre supplémentaires afin d’agir plus fortement.

L’EPF régional assure, lui aussi, des missions de portage, de revente, d’études et de conseil. 70% de son budget sont consacrés à des actions en matière d’habitat, 20% à du développement économique.
L’intervention de l’établissement se concentre sur des projets de renouvellement urbain et non plus d’extension urbaine. Aujourd’hui 340 conventions sont signées entre EPFR et collectivités locales.


Action régionale : le programme des prochaines semaines
L’action régionale de l’AdCF se poursuit jusqu’à la convention nationale de Nice, fin octobre. Les prochains rendez-vous sont les suivants :

•    En Région Sud Paca, à Manosque, le jeudi 12 septembre, sur le sujet des mobilités et des nouvelles solutions de déplacement ;

•    En Hauts-de-France, à Saint-Quentin, le jeudi 19 septembre, co-organisé avec les Interconnectés, sur « la transition digitale de nos villes petites et moyennes » ;

•    En Ile-de-France, à Paris, le jeudi 19 septembre, sur le sujet de « la transition écologique comme levier de développement industriel » ;

•    En Hauts-de-France, organisée par la communauté de Pévèle-Carembault, le jeudi 26 septembre, sur la coopération territoriale ;

•    En Bretagne, à Lamballe, le vendredi 27 septembre, sur la « gouvernance et représentation de l’intercommunalité – Se préparer aux élections et au prochains mandat » ;

•    En Normandie, à Louviers, le mercredi 2 octobre, sur la « gouvernance et représentation de l’intercommunalité – Se préparer aux élections et au prochains mandat » ;

•    En Pays-de-la-Loire, à Saint-Florent-le-Vieil, le vendredi 4 octobre, sur le sujet des mobilités et des nouvelles solutions de déplacement.


Contacts action régionale : Romain Briot & Cécile Lacoste, r.briot@adcf.asso.fr & c.lacoste@adcf.asso.fr
 

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