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Finances locales : deux lectures indispensables avec les congés d’été !

Alors que le prochain projet de loi de finances pour 2020 engagera le très vaste chantier de la fiscalité locale, deux études très utiles et très stimulantes sont publiées en ce début de l’été 2019 par la Banque postale et l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL). Deux documents qui éclaireront les débats de l’automne et constituent des mines d’information.

Regards sur la fiscalité locale (1986-2018) : un panorama de la Banque Postale

L’étude de la Banque postale, Regards sur la fiscalité locale, se penche sur plus de 30 années d’évolution des impôts locaux, avec des zooms extrêmement utiles sur de nombreux sujets. Cette prise de recul sur une longue période apporte un éclairage précieux et inédit au moment ou se dessinent les premiers contours de la réforme fiscale.

La frise chronologique présentée en introduction, permet de prendre connaissance des nombreux changements intervenus dans le champ fiscal pour les collectivités : évolutions et diversification des assiettes, modification des affectations entre collectivités, introduction de dispositifs d’allégements, de dégrèvements et d’abattements divers…

Au cours des 30 dernières années, les collectivités ont vu leurs recettes fiscales passer (en euros courants) de 32 milliards à 150 milliards, en lien avec les transferts de compétences, l’inflation et la croissance, les politiques de taux. Au demeurant, cette montée en charge de la fiscalité des collectivités ne s’est pas accompagnée d’un renforcement réel de leur pouvoir fiscal : le poids des recettes fiscales sur lesquelles s’exerce un pouvoir de taux a reculé, passant de 90 % en 1986 à 65 % en 2018.

L’ouvrage de la Banque postale passe au scanner les différents impôts locaux : taxe sur le foncier bâti appelée à devenir principal levier de la fiscalité des collectivités du « bloc local », la taxe d’habitation, la fiscalité sur les activités économiques (de la taxe professionnelle à la CET)… Il met également en lumière les disparités territoriales, en les rapprochant des réalités économiques locales, à travers différents jeux de cartes.

La Banque postale s’interroge : « notre système fiscal rénové et rajeuni est-il encore pertinent dans un monde marqué par la mobilité des personnes, des biens et des activités ?». Une question qui mérite en effet de nombreux débats.

Source : https://www.labanquepostale.com/legroupe/actualites-publications/etudes/etudes-finances-locales/regards-sur-la-fiscalite-locale-juin-2019.html

 

Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales 2019

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a pour mission d’analyser les données globales sur les finances et la gestion des collectivités locales. Chaque année le rapport permet de « faire le point » sur la situation financière de chaque catégorie de collectivités. Les annexes qui concernent différentes thématiques (la fiscalité, les dotations, la péréquation, les collectivités d’outre-mer…) sont de plus en plus riches et abouties.

Il s’agit là d’un outil très précieux mis à la disposition des collectivités. Les publications des dernières années ont entrepris pour les collectivités du bloc local de proposer une lecture consolidée portant sur les budgets principaux et les budgets annexes mais aussi sur une approche intégrée des collectivités du bloc local.

Parmi les informations notables de la nouvelle édition, on apprendra par exemple que la TEOM et la REOM représentent, 7,66 milliards d’euros de produits, la part incitative de la TEOM restant encore infinitésimale (21 millions) mais en développement (+ 62,8% entre 2017 et 2018 !

De même, le poids des administrations publiques locales dans l’ensemble des dépenses publiques a baissé de plus d’un point depuis la crise, de 21% à 19,5% environ. Les recettes fiscales les plus dynamiques ont été la taxe foncière (fortes augmentation des taux des départements) et les DMTO (effet volume de transactions + effet valeur lié aux prix).

Des données intéressantes sont proposées sur les dépenses d’équipement, à travers des comparaisons entre les différentes mandatures. Le mandat qui s’achève aura été marqué par un volume beaucoup plus faible que le précédent.

Les annexes du rapport sont très riches et offrent des informations sur les effectifs, les masses salariales, les impacts des normes… A lire ou consulter absolument !

Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-des-collectivites-locales-2019

 

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