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Assises de l’eau : 23 actions pour préserver la ressource

François de Rugy et Emmanuelle Wargon ont présenté le premier juillet les conclusions des Assises de l’eau au terme de longs mois de concertation. Au menu : 23 actions pour faire face au changement climatique et préserver les masses d’eau, protéger les captages et réduire les prélèvements. Nombre d’entre elles concernent étroitement les collectivités.

A l’issue de plusieurs mois de concertation avec l’ensemble des acteurs du « grand cycle » de l’eau, réunis au sein de comités de pilotage et ateliers de travail, François de Rugy, ministère de la Transition écologique et solidaire et Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat, ont présenté le 1er juillet les conclusions des Assises de l’eau. Synthétisées au sein d’un « pacte pour faire face au changement climatique », celles-ci sont déclinées en 23 actions visant à économiser, partager et protéger la ressource en eau, intégrer les enjeux liés à l’eau dans toutes les politiques et promouvoir les solutions fondées sur la nature.

Renforcer la protection des captages

La protection des captages a été identifiée comme l’un des champs d’action prioritaires par les groupes de travail, qui ont pointé le manque d’outil à la disposition des acteurs, au premier rang desquels les élus locaux, pour agir. Le plan d’actions des Assises de l’eau entend répondre à cette difficulté en élargissant la compétence en matière d’eau potable aux actions concourant à la protection de la ressource et en créant un droit de préemption des terres agricoles ouvert aux collectivités. Autres leviers prévus : une convention entre associations de collectivité, fédération des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) et Etat pour augmenter les actions des Safer en matière de protection de la ressource, ainsi qu’un plan d’actions sur tous les captages prioritaires avant fin 2021 et des engagements formalisés entre acteurs et Etat sur plusieurs centaines de captages d’ici 2025.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire mise également sur l’expérimentation. Il propose ainsi la mise en place de paiements pour services environnementaux (PSE) aux agriculteurs dans au moins une vingtaine de territoires d’ici fin 2021, notamment sur les aides d’alimentation de captages.


Réduire les prélèvements

Un ensemble d’actions concerne les économies d’eau, primordiales dans un contexte de changement climatique. Le ministère établit un objectif de réduction des prélèvements de 10 % en 5 ans et de 25 % en 15 ans, objectif qui devra être atteint en économisant les consommations liées à tous les usages (domestiques, industriels et agricoles) et en assurant « un partage de l’eau équitable et durable servant en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population ».
Parmi les nombreuses actions déclinées, l’une concerne particulièrement les collectivités et vise à encourager les services publics d’eau et d’assainissement à mettre en place une tarification incitative (« notamment la tarification saisonnière et la création d’une catégorie d’usagers ‘résidences secondaires’ ») ainsi que des dispositifs permettant la maîtrise des consommations. Un guide et un répertoire de bonnes pratiques seront réalisés et mis à la disposition des collectivités.
Autre priorité largement mise en avant durant la concertation : favoriser la Reuse, soit la réutilisation des eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux de pluie, eaux grises) pour certains usages, jusqu’ici très peu développée en France en raison de contraintes réglementaires et de précautions sanitaires. Le gouvernement entend tripler le volume de ces eaux utilisées d’ici 2025, tout en indiquant bien que la Reuse est « difficilement généralisable sur l’ensemble des territoires pour des raisons économiques, environnementales et sanitaires ».
Le plan d’actions issu des Assises de l’eau prévoit d’agir également dans le champ de la restauration écologique des milieux aquatiques.

Mieux articuler politiques de l’eau et d’aménagement

A la demande commune des associations de collectivité, les questions de financement ont été réintégrées à la concertation des Assises de l’eau, sous la forme d’un groupe de travail spécifique et transversal. Le plan d’action les aborde, à travers une volonté de « sécuriser les crédits du 11e programme des agences de l’eau » et rappelle les travaux en cours relatifs à la refonte des redevances de ces agences. Est également envisagée l’extension de l’ « aquaprêt » proposé par la Banque des territoires aux actions relatives à la compétence de Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
Plusieurs actions ont vocation à mieux articuler les enjeux liés à l’eau avec les politiques locales d’urbanisme. Ce sujet avait été souligné par les acteurs de la concertation, et notamment les associations de collectivités, qui avaient écrit à la ministre et émis des propositions à ce sujet.
Le gouvernement prévoit ainsi de généraliser d’ici 2025 les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), mais également d’élargir la gouvernance locale de l’eau aux acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement, en les intégrant à la composition des commissions locales de l’eau (CLE). Les enjeux liés à l’eau devront être mieux intégrés aux documents d’urbanisme (Scot, PLUI…). D’ici 2026, chaque commune ou communauté compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines devra adopter un schéma directeur de gestion de ces eaux, ainsi qu’un zonage pluvial privilégiant l’infiltration.
Un prochain comité de pilotage est prévu en septembre 2019 afin de travailler à la mise en œuvre de ces actions.


Retrouvez l’ensemble du plan d’actions

Téléchargez les propositions des associations de collectivités
 


Contact AdCF : Apolline Prêtre, a.pretre@adcf.asso.fr


 

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