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Rapport annuel de la Cour des Comptes sur les finances locales : les magistrats saluent les efforts de gestion des collectivités

Pour améliorer l’information des élus et du Parlement la formation inter-juridictions (FIJ) de la Cour des Comptes présente désormais son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Un premier fascicule concernant les résultats des travaux de la FIJ sur la santé financière des collectivités locales en 2018 a été rendu public le 24 juin.

Cette diffusion anticipée permet d’apporter aux pouvoirs publics nationaux (gouvernement et parlementaires) des éléments d’analyse sur les collectivités alors que se préparent les premiers arbitrages concernant le budget de l’Etat. Les interactions financières nouvelles entre l’Etat et les collectivités accroissent l’intérêt de ce nouveau calendrier.

Un second fascicule sera publié au début du mois de septembre avec les traditionnelles recommandations de la Cour sur la gestion des comptes locaux. Ces fascicules font l’objet d’échanges organisés à plusieurs reprises avec les associations de collectivités. L’AdCF a notamment répondu à un premier questionnaire en début d’année, reçu les magistrats de la FIJ puis été auditionnée à deux reprises sur les projets de fascicules. Elle a fait part de sa réaction officielle par écrit, d’une part sur le projet de rapport puis sur le rapport final.

Le premier fascicule rendu public par l’institution de la rue Cambon confirme l’amélioration générale de la situation financière des collectivités déjà soulignée récemment au sein du Comité des finances locales (CFL) lors de la présentation du rapport de l’OFGL. Il a également pour intérêt de confirmer la maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement du secteur public local, largement inférieure au plafond de +1,2% fixé par les lois de programmation des finances publiques.

« L’effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement a porté, en particulier, sur la masse salariale. L’augmentation de leur épargne a permis un redémarrage de l’investissement public local observé en 2017 », précise les magistrats. Ce que confirme largement le baromètre de la commande publique AdCF -Banque des territoires. « La commande publique des intercommunalités atteint pour sa part un niveau jamais atteint sur un premier trimestre. Celle de l'ensemble du bloc local revient à ses hauts niveaux des premiers trimestres 2012-2013 » observe d’ailleurs l’AdCF dans sa réaction officielle analyses de la Cour (réaction annexée au rapport).

Concernant l’amélioration de la situation financières des collectivités du bloc local, deux facteurs sont à l’œuvre : l’arrêt des ponctions sur la dotation globale de fonctionnement d’une part, et, d’autre part, une bonne dynamique de leurs recettes fiscales. Celle-ci résulte essentiellement de la progression spontanée des assiettes, les politiques de taux restant relativement stables. 

La stabilisation des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités locales et de leurs groupements a aussi été limitée par le report d’une année des mesures concernant les charges de personnel dans le cadre du Protocole Parcours professionnels carrières et rémunérations? (PPCR).

Au total, la Cour observe avec satisfaction que les dépenses de fonctionnement de l’ensemble des collectivités et de leurs groupements se sont stabilisées à + 0,4 % entre 2017 et 2018, soit très en deçà de la norme nationale d’évolution des dépenses fixée par la loi de programmation.

Dans sa réponse aux investigations de la Cour, l’AdCF a notamment également pointé « les progrès que les travaux de la FIJ font accomplir, d'année en année, dans la connaissance des finances locales et de leurs évolutions » et en particulier l’effort d’analyse consolidée « particulièrement nécessaire pour la bonne compréhension des finances intercommunales et de leurs dynamiques de dépenses et recettes ».

Retrouvez le rapport de la Cour  :

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-2019-fascicule-1

 

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