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Observatoire des finances locales : la maitrise des dépenses de fonctionnement est confirmée

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales a présenté devant le CFL, le 18 juin, son pré-rapport sur la situation financière des collectivités locales en 2018. La version définitive du rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale avec l’ensemble de ses annexes sera prochainement publiée.

La mise en ligne de ce document est un rendez-vous apprécié des collectivités. Le rapport apporte en effet de précieux éléments d’information sur la santé financière des collectivités et les enjeux de chaque catégorie. Il propose en outre sous forme de « focus » des points d’approfondissement (les annexes) qui permettent de mieux s’y retrouver dans le maquis des différentes dotations et fonds de compensations des multiples exonérations fiscales.
Avec le rapport annuel de la Formation inter-juridictions de la Cour des comptes sur les finances publiques locales (qui propose un regard peut-être plus critique et plus prospectif), sont ainsi disponibles deux publications de référence et de qualité sur la situation financière des collectivités et ses évolutions.

En 2018, selon les éléments du pré-rapport, les finances des collectivités poursuivent leur amélioration avec une progression notable de leur épargne brute de + 6,3 %, en lien avec leur maitrise des dépenses de fonctionnement, notamment en ce qui concerne les charges de personnel. Pour les communes et les groupements intercommunaux, le pré-rapport confirme une progression 2018 bien en-deçà de la limite fixée par le dispositif d’encadrement de la dépense publique de la loi de programmation 2018-2022.

Du côté des recettes, la dynamique du coefficient de revalorisation des valeurs locatives (+ 1,2 % contre 0,4 % en 2017) explique, en partie, pour les collectivités du bloc local, leur bonne progression tandis que les droits de mutations (DMTO) des départements, sans atteindre le niveau record de 2017 (+15,9 %), restent dynamiques (+ 4,6 %).

La reprise de l’investissement, que l’AdCF mesure trimestre par trimestre via le Baromètre de la commande publique, se poursuit. En 2018, la progression des dépenses d’investissement (+ 5,2 %) est confirmée. Les rapports notent que cette reprise concerne les budgets principaux et les budgets annexes, et proposent une analyse consolidant les budgets des syndicats.
A ce stade, les comptes de l’année 2018 ne révèlent pas encore le léger déplacement des flux d’investissement vers des partenaires externes. Il faut néanmoins noter les efforts importants réalisés par les rapporteurs (DGCL et OFGL) pour apporter une vision consolidée des comptes publics locaux en additionnant budgets principaux et budgets annexes (pour mémoire un tiers de la dépense d’investissement des intercommunalités s’inscrit dans les budgets annexes), voire les budgets des syndicats mixtes.
Pour avoir une vision complète des engagements financiers des collectivités, il conviendrait par ailleurs d’élargir le périmètre d’analyse et de mesurer les éléments du bilan comptable et notamment de la situation patrimoniale de la collectivité d’une part et, d’autre part, de connaitre les divers flux financiers en direction des partenaires et satellites locaux publics et privés. La transparence financière progresse dans ce domaine, aidée par la dématérialisation, mais également par une vision modernisée des comptes publics et une réflexion avancée sur le regroupement des activités de l’ordonnateur et du comptable public.
Concernant le « bloc local », les dépenses de fonctionnement des groupements à fiscalité propre augmentent (+ 2,1 %) tandis que celles des communes diminuent (- 0,6 %). « Cela traduit l'important mouvement de transferts de compétences ayant eu lieu, au cours de l'année 2017, des communes et des syndicats intercommunaux vers les groupements à fiscalité propre et dont les effets perdurent en 2018. Notamment, les frais de personnel progressent de + 4,5 % pour les groupements à fiscalité propre et stagnent pour les communes (+0,0 %). De même, les dépenses d'intervention des groupements augmentent (+ 3,7 %) mais celles des communes reculent (- 6,6 %) » précisent les auteurs du rapport.
L’AdCF partage sur l’essentiel les analyses du rapport. Elle observe, avec intérêt, que la situation financière des collectivités du « bloc local » fait systématiquement l’objet d’une analyse consolidant les comptes des communes et de ceux des intercommunalités.
Le poids des syndicats

Parmi les annexes présentées dans le pré-rapport une analyse porte sur les syndicats. Au 1er janvier 2018, on compte 9967 syndicats. Les syndicats à vocation unique (SIVU) dominent encore largement mais leur effectif connaît depuis 2015 une réduction drastique en lien avec la réorganisation de la carte intercommunale et des transferts de compétence. En outre, les rapporteurs notent leur inégale répartition sur le territoire national avec un phénomène de plus grande concentration en Ile-de-France et dans des départements du Bassin parisien (Loiret, Loir-et-Cher, Indre).
Sur le plan financier, les syndicats pèsent un volume de près de 20 milliards d’euros (budget principal et budgets annexes), avec de très fortes variations selon les attributions des syndicats et leur périmètre d’intervention. Les grands syndicats mixtes de transports regroupant une large part de ce volume financier (surtout si l’on inclut Ile-de-France mobilités). A noter, en 2018 la progression des dépenses des syndicats (+3,4 %), en particulier en ce qui concerne les dépenses d’équipement (+6,7 %).

 

Répartition du nombre de syndicats (2015- 2019) selon leur catégorie juridique

 

Chiffres clés

 -1258 groupements à fiscalité propre au 1er janvier 2018 pour 34 970 communes, avec la création de deux nouvelles communautés urbaines, le Havre et Limoges, passant leur effectif à 13.

- Dépenses totales des collectivités territoriales : 238,7 Mds d’euros (hors syndicats)
- Dépenses totales des communes (BP + BA) : 100,4 Mds d’euros dont dépenses d’investissement hors dette : 23 %
- Dépenses totales des groupements à fiscalité propre (BP + BA) : 52,6 Mds d’euros dont dépenses d’investissement hors dette : 27 %
- Dépenses totales des syndicats (BP + BA) : 19,6 Mds d’euros dont dépenses d’investissement hors dette : 36 %
- Poids des recettes fiscales sur les recettes réelles de fonctionnement pour les collectivités du bloc local : 18 %

 

Ce pré-rapport est disponible en ligne :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/pre-rapport-lobservatoire-des-finances-et-gestion-publique-locales

 


Contact : Claire Delpech c.delpech@adcf.asso.fr

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