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Discours de politique générale d’Edouard Philippe Les annonces intéressant les collectivités

Edouard Philippe a fixé, le 12 juin, la nouvelle feuille de route du gouvernement sur de nombreux sujets en mettant un accent particulier sur la transition écologique et énergétique. Il a confirmé la suppression complète de la taxe d’habitation sur les résidences principales en fixant une échéance et une concertation avec les associations de collectivités le 18 juin.

Avec son deuxième discours de politique générale prononcé devant les députés, marqué par une volonté de changer de méthode et soucieux de concertation, Edouard Philippe a ouvert ce qu’il a appelé « l’acte II du quinquennat ». Faisant amende honorable sur des maladresses passées et des réformes précipitées, le Premier ministre a abordé de très nombreux sujets économiques et sociaux, à l’instar des rendez-vous de la réforme des retraites, de l’assurance-chômage, du système de santé, de la dépendance… pour lesquels des caps sont tracés et un calendrier précisé.

Il a également abordé le sujet de la révision constitutionnelle et de ses objectifs tout en indiquant que serait peut-être attendue, avant de l’engager, la recomposition de la Haute Assemblée fin 2020 en cas de désaccords persistants avec les sénateurs ; l’option du recours au référendum n’étant pas exclue. Place des handicapés dans la société, questions bioéthiques (PMA), politiques de sécurité, apaisement des tensions confessionnelles, organisation du culte musulman… ont également été abordés dans son long discours. En matière économique, le Premier ministre s’est félicité de la baisse du chômage, de la relance de l’investissement productif et de l’attractivité retrouvée de la France, en faisant référence au nouveau « pacte productif » que prépare Bruno Le Maire et en évoquant la mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi et les transitions lancée depuis la réunion du 6 mai avec les corps intermédiaires.

Réformes en deux temps

Sur les questions intéressant au plus près les collectivités, le Premier ministre a confirmé les réformes en deux temps visant, avant les élections municipales, à faire adopter un projet de loi pour faciliter l’engagement public (statut de l’élu, mesures de simplification) avant de traiter plus en profondeur, au cours de l’année 2020, les questions de décentralisation et de clarification du « millefeuille territorial ». « Il faut aller vers des compétences clarifiées, une responsabilité accrue, des financements clairs » a précisé Edouard Philippe.

Pour renforcer la proximité des services publics et faciliter le déploiement des maisons France services annoncées par le Président de la République, le premier ministre a fixé un objectif de 300 pleinement opérationnelles dès le 1er janvier 2020, et une par canton à la fin du quinquennat.

A la suite du Chef de l’Etat, Edouard Philippe a confirmé que la taxe d’habitation serait intégralement supprimée en ce qui concerne les résidences principales ; le gouvernement souhaitant poursuivre la baisse des prélèvements obligatoires. Outre le dégrèvement intégral de l’impôt de 80% des ménages (huit premiers déciles) en 2020, la suppression pour les 20% restants sera étalée également sur trois ans. Edouard Philippe a indiqué que serait réformé le financement des collectivités territoriales, « en garantissant leur autonomie financière et le dynamisme de leurs ressources ». La volonté du Premier ministre est que ces réformes soient inscrites dans la prochaine loi de finances « afin de garantir la visibilité aux maires », d’où la concertation qui s’ouvrira avec les collectivités dès le 18 juin.

Transition écologique

Si ces annonces étaient pour la plupart attendues et ont surtout précisé les calendriers d’examen ou de mise en œuvre, c’est sur la transition écologique et énergétique que le discours du Premier ministre s’est avéré le plus riche d’informations.

Il a notamment annoncé une refonte profonde du crédit d’impôt de transition énergétique « en une aide plus massive » et programmé une loi contre le gaspillage, souhaitant lutter contre le plastique à usage unique. Il a souhaité que la France se dote d’un objectif de 100% du plastique recyclé et annoncé une nouvelle concertation avec les collectivités pour étudier la consigne sur certains emballages.

Une nouvelle orientation doit également être donnée à notre politique hydro-électrique. Le Premier ministre a souhaité que les lois d’orientation des mobilités et énergie-climat soient votées avant l’été. Il a également annoncé une négociation avec la Commission européenne pour une nouvelle régulation du prix de l’électricité.

Discours d'Edouard Philippe, 12 juin 2019, Assemblée nationale

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