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Répartition des sièges entre les communes : 5 scénarios pour aider à la décision

L’AdCF a adressé aux présidents d’intercommunalités une analyse des 5 scénarios les plus fréquemment envisagés en matière de répartition des sièges de conseiller communautaire entre les communes. Hypothèse par hypothèse, les principales motivations observées localement y sont détaillées en vue d’aider les élus locaux qui travaillent en ce moment sur le sujet.

Les communes ont jusqu’au 31 août 2019, six mois avant les élections locales, pour s’accorder sur la répartition des sièges du conseil de leur intercommunalité en vue de la mandature 2020-2026. A défaut d’un tel accord local, une répartition habituellement considérée comme moins avantageuse s’appliquera de plein droit.

Au gré des échanges nombreux avec ses adhérents, l’AdCF a identifié 5 scénarios de répartition des sièges qui, sans prétendre à l’exhaustivité, donnent à voir les objectifs les plus récurrents au moment où sont définis les accords locaux de répartition des sièges.

Dans sa mission d’accompagnement des communautés et métropoles et d’observation du mouvement intercommunal, l’AdCF a formalisé ces 5 scénarios en vue de faciliter les réflexions politiques entre élus et les accompagner lors de cet exercice, que beaucoup inscrivent dans une démarche plus générale de définition des pactes locaux de gouvernance.


Consulter les 5 scénarios de répartition des sièges


Pour poursuivre :

- La note juridique de l’AdCF sur la détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire ou métropolitain (réservé aux adhérents)


- Les résultats de l’enquête nationale sur la gouvernance politique des intercommunalités et les premières recommandations de l’AdCF (2019)

 

Contacts AdCF : Simon Mauroux, s.mauroux@adcf.asso.fr  Raphaël Meyer r.meyer@adcf.asso.fr

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