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Plan Ma Santé 2022 Organiser la médecine de ville, ouvrir l’hôpital

L’AdCF s’est organisée au début de l’année pour effectuer un suivi très attentif des questions de santé et des nouvelles orientations gouvernementales. Depuis le mois d’avril 2019, ses représentants participent, avec les autres associations de collectivités, au « groupe contact » constitué par le Ministère de la Santé et des Solidarités sur le suivi de la mise en œuvre du plan « Ma Santé 2022 ». Principal enjeu : la préparation des futures ordonnances sur la santé.

Le 3 juin s’ouvre la discussion en séance publique au Sénat du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. On peut s’attendre à des discussions particulièrement intenses sur son volet territorial et en particulier sur son article 8 relatif aux hôpitaux de proximité.

Voir notre article précédent : Un groupe contact pour suivre la mise en œuvre du plan Ma Santé 2022

Réunis en conseil d’administration le 15 mai, les élus de l’AdCF ont exprimé la nécessité d’anticiper au mieux la transformation d’établissements en hôpitaux de proximité. En effet, le périmètre d’activité de ces hôpitaux exclura l’obstétrique et la chirurgie (avec dérogations possibles pour une liste limitative d’actes). Nul doute que dans certains territoires, les éventuelles fermetures de service, que les agences régionales de santé (ARS) justifieront au regard des enjeux de sécurité et de qualité des soins, seront mal reçues par la population.

Il paraît donc essentiel d’organiser ces transitions en concertation étroite avec les élus des territoires concernés afin de promouvoir des solutions alternatives acceptables pour les habitants. Dans sa définition actuelle, la labellisation d’un « hôpital de proximité » peut en effet être une chance (ou un signe de déclassement) pour un territoire.

Les hôpitaux de proximité

Les enjeux de l’hôpital sont nombreux. Pour n’en citer que quelques-uns :

  • Les services d’urgence sont régulièrement engorgés : manques de lits, déficits de médecins, et surtout l’orientation de la demande de « soins non programmés » (ceux qui répondent à une urgence ressentie mais peuvent être traités par la médecine de ville), soit 43 % des 20,3 millions de passages en service d’urgence par an (DRESS, 2015), sont en cause ;
  • L’essentiel des ruptures de parcours de soin se font à l’entrée et à la sortie de l’hôpital ;
  • Les fermetures récurrentes (temporaires ou définitives) de services de petits hôpitaux, au motifs de l’insuffisante sécurité et qualité des soins – en particulier les maternités et services d’urgence.

Pour contribuer à répondre à ces défis, le plan Ma Santé 2022 propose d’une part de repenser la gradation des soins hospitaliers et, d’autre part, de favoriser la coordination des acteurs de la ville.

Les hôpitaux de proximité se trouvent à l’intersection de ces deux démarches :

  • Ils sont le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers, centré sur la médecine, les consultations, l’orientation et les soins de suite : ces établissements se veulent adaptés aux besoins de soins de proximité de la population et notamment des publics présentant des besoins d’hospitalisation, de soins et de consultations récurrents (maladies chroniques, personnes âgées...), pour de meilleures chances de maintien à domicile.
  • Ils se veulent « l’hôpital de la ville » soit davantage un moyen pour la médecine de ville de poursuivre la prise en charge de leur patient dans un cadre hospitalier.

Un panel de soins adapté aux territoires

De fait, les hôpitaux de proximité se veulent ancrés dans leur territoire, adaptés aux besoins et aux configurations locales de l’organisation des acteurs de la santé.  Le périmètre d’activité de ces hôpitaux sera donc « à la carte » :

  • Des activités socle : médecine, consultations de spécialités, accès à des plateaux techniques d’imagerie et de biologie ;
  • Des activités optionnelles : médecine d’urgence, consultations pré- et post-natales, soins de suite, suivi psychiatrique, soins palliatifs, appui aux autres acteurs de santé via des équipes mobiles ;
  • L’exclusion de la chirurgie et de l’obstétrique ;
  • Un régime dérogatoire très strict pour certains actes chirurgicaux : pour favoriser l’accès aux soins, en fonction des besoins de la population et de l’offre présente sur le territoire, le directeur général de l’ARS peut autoriser la réalisation de certains actes chirurgicaux. La liste des actes faisant l’objet d’une dérogation est arrêtée par la ministre de la Santé après avis conforme de la Haute Autorité de Santé.

L’article 8 du projet de loi définit les missions et le périmètre d’activité des hôpitaux de proximité. Il autorise le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance (dans un délai de 18 mois à compter de la publication de la loi) les mesures visant définir les modalités de labellisation de ces hôpitaux et de l’ouverture de leur gouvernance aux autres acteurs de santé du territoire.

Le soutien à l’exercice coordonné

C’est toutefois, prioritairement, l’organisation de la médecine de ville que souhaite améliorer le plan Ma Santé 2022, dont le projet de loi actuellement en débat au Sénat n’est que l’un des 10 chantiers. D’où les nombreux projets qui visent à faire de l’exercice coordonné la règle et l’exercice isolé l’exception – une tendance déjà amorcée par les professionnels de santé (les primo-inscrits à l’Ordre des médecins en 2018 ont, pour 83 % d’entre eux, choisi un exercice salarié !).

Sur le même sujet : Démographie médicale – les inégalités se creusent »

Contact AdCF : m.goudezeune@adcf.asso.fr

 

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