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Gouvernance intercommunale : Retrouvez les résultats définitifs de l'enquête

La place des maires, des élus municipaux, le fonctionnement des instances, ... L’AdCF diffuse à ses adhérents les résultats définitifs de sa récente enquête sur la gouvernance intercommunale, enrichis de premières recommandations qui peuvent être utiles au moment où des discussions ont lieu sur les répartitions de sièges entre communes. Cette version de l’enquête sera largement diffusée (ministères, parlementaires, presse…) pour mettre en évidence les dynamiques collectives qui portent la coopération intercommunale au quotidien.

Présentant les réponses de 330 présidents de communautés et métropoles, l’enquête repose sur un taux de représentativité significatif et illustre l’ensemble des strates démographiques de communautés.

Parmi les enseignements majeurs qui en ressortent, il se confirme la progressive généralisation de la conférence des maires ou d’une instance en tenant lieu, dès lors que le bureau ne comprend pas tous les maires (dans 40% des cas tous les maires sont membres du bureau).

81% des intercommunalités réunissent en tout état de cause tous les maires de manière régulière. Notamment en amont des réunions du conseil communautaire. Les débats en cours sur l’hypothèse de rendre obligatoire la « conférence des maires » (diverses propositions de loi sénatoriales en ce sens) pourront se nourrir de ces résultats, soit pour en conclure à l’intérêt de la généraliser soit au contraire de privilégier le déploiement libre de ces outils et leur organisation « sur mesure ».
Dans de nombreux territoires, cette instance des maires est intitulée « bureau élargi » ou « bureau des maires ». Le rythme de réunion le plus fréquent est trimestriel (47%). L’enquête permet de voir quelles fonctions sont assurées par ces outils facultatifs mais très répandus et quel bilan en font les présidents et présidentes. Certains élus considèrent néanmoins leur valeur ajoutée plus faible lorsque leur composition est dans les faits très proche du bureau. Elle tend à « doublonner ».

L’enquête porte également sur l’implication des adjoints et conseillers municipaux dans le projet communautaire et le fonctionnement des commissions.
Même si la participation des conseillers municipaux aux commissions intercommunales a été rendue possible explicitement par la loi du 16 décembre 2010 (sur proposition d’amendement de l’AdCF), des intercommunalités la pratiquaient depuis longtemps malgré les risques juridiques. La nouvelle base légale permet de donner beaucoup plus de place aux commissions et d’en faire de vrais lieux de pré-décision, en impliquant davantage d’élus municipaux. Ceci peut être très utile quand, à la suite des extensions de périmètres, nombre de communes ne disposent plus que d’un seul représentant au sein du conseil communautaire. D’autant que le nombre d’élus municipaux, à l’échelle des nouvelles intercommunalités, atteignent souvent plusieurs centaines voire le millier !

Faire des commissions des lieux vivants et participatifs

Les commissions sont un cadre important pour maintenir des liens coopératifs vivants entre la communauté et ses communes. Des coopérations intercommunales spontanées peuvent même s’y organiser de commune à commune sans nécessairement passer par les politiques communautaires. La participation des élus municipaux aux travaux des commissions sont en revanche très inégaux. Jugée « importante » par 23% d’entre eux ou « moyenne » pour 24%, elle reste « faible » dans 21% des cas, voire « très faible » dans 6%. Seulement 1% des répondants parlent d’une participation « très importante ». L’AdCF ne manquera pas d’observer de très près ces territoires et comprendre les méthodes d’animation qui expliquent cette forte participation.

Dans le cadre des rencontres organisées sur ce sujet par ses délégations régionales, l’AdCF recense des expériences très intéressantes de dynamisation des commissions intercommunales, véritables incubateurs des projets et des débats. Les ordres du jour des conseils devenant très lourds et largement préparés en amont (commissions, conférence des maires, bureau…), le débat y devient parfois plus ténu voire faible. Seulement 21% des répondants considèrent que les débats sont nombreux au sein du conseil. Ceux-ci dépendent de fait très souvent de l’intensité des travaux préparatoires. Il est souvent déclaré que les délibérations parvenant au conseil ont déjà largement fait l’objet de discussions et d’accords en amont, le conseil devenant un organe de ratification. La taille des conseils et la densité des ordres du jour compliquent de fait la gestion du temps et du débat. Cela conduit à interroger les délégations données au bureau mais aussi les rythmes de réunions. La plupart des répondants évoquent en outre des taux de participation variables selon les commissions, voire les périodes de l’année. La moitié des élus constatent également une moindre mobilisation en fin de mandat, ce qui est classique.

La nouvelle enquête met en évidence la très forte intensification des réunions intercommunales, d’une part en raison de la création de nouvelles instances, mais aussi de leur montée en cadence. La charge de travail demandée à un exécutif communautaire est beaucoup plus lourde qu’il y a dix ans. La montée en puissance des compétences intercommunales et des politiques mises en œuvre explique cette intensité nouvelle. Dans près de 50% des communautés, le conseil est réuni au moins deux fois par trimestre. C’était très rare il y a dix ans.

Il est vrai que les intercommunalités ont eu à gérer des agendas extrêmement tendus en amont des fusions ou recompositions mais aussi en aval de ces dernières. Même celles qui n’ont pas fusionné ont dû gérer les transferts de compétences des lois MAPTAM, NOTRe, l’arrivée de la compétence GEMAPI, les restrictions budgétaires, les réalisations des documents obligatoires (ex. PCAET, PLH…).

Ces agendas « post-réformes » ont sans doute été très « technicisés » sur les aspects financiers, fiscaux (harmonisations de taux…), organisationnels, juridiques. Plusieurs témoignages vont dans ce sens ainsi que les débats lors des rencontres régionales de l’AdCF. Il est de fait un risque de voir certains élu(e)s se perdre dans les débats techniques et peiner à les suivre. Une attention particulière doit être portée à ces potentiels « décrocheurs ». Il faut de fait travailler à expliquer les enjeux en termes simples et trouver les moyens d’informer les conseillers municipaux en leur transmettant des informations utiles et accessibles. Nombre de communautés innovent en la matière (publication dédiée, intranet…) au-delà du seul envoi des comptes rendus de conseils. La bonne nouvelle de l’enquête est que les quorums sont assez facilement atteints dans la grande majorité des territoires.

L’un des enseignements de l’enquête est également l’apparition des dialogues organisés par « secteurs géographiques ». 16% des communautés ont procédé à cette « territorialisation ». Ce sont en général les communautés les plus vastes (en nombre de communes et/ou de superficie). Ces secteurs servent à organiser un dialogue de proximité mais aussi à territorialiser l’exercice des compétences communautaires. Les secteurs sont souvent accompagnés par un élu référent. En revanche, aucun territoire n’a souhaité « territorialiser » des budgets ou déléguer la responsabilité des politiques publiques : la volonté de préserver l’unité d’action de l’intercommunalité prévaut.

A partir de cette enquête quantitative, l’AdCF va poursuivre ses analyses et études sur des aspects plus qualitatifs afin de l’illustrer de témoignages d’élus, de cadres, et de descriptions détaillées d’expériences intéressantes.


 

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