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Intercommunalités 2019 Les nouveaux chiffres de la DGCL

Dans sa publication régulière (Bis n°134), la DGCL a mis à jour les données relatives aux structures intercommunales. Les mouvements affectant les intercommunalités à fiscalité propre sont désormais peu nombreux. L’expansion de la fiscalité professionnelle unique continue de même que le processus de rationalisation des syndicats. La population française se répartit de manière quasi-équilibrée entre les communautés de communes (22 millions d’habitants), les agglomérations (23,5 millions) et les métropoles (19,5 millions).

Dans sa dernière livraison de son Bulletin d’information statistique (n°134, avril 2019), la DGCL a mis à jour les données relatives aux différentes formes d’intercommunalité. Sans surprise les mouvements ayant affecté au 1er janvier dernier la carte de l’intercommunalité à fiscalité propre, de type « communautaire », ont été minimes. Deux nouvelles communautés urbaines ont vu le jour par transformation de communautés d’agglomération (Limoges et Le Havre), ce qui porte à 13 le nombre de CU. Dans le cas du Havre, cette transformation a associé l’ancienne agglomération avec deux communautés de communes limitrophes. Trois communautés de communes sont devenues communautés d’agglomération (Pays de Gex, Lamballe Terre et Mer, Caudresis et Catesis) portant le nombre total de CA à 223. Les communautés de communes sont un millier, 1001 exactement.

L’information la plus importante de cette nouvelle livraison du BIS tient aux tableaux présentant la transformation entre 2010 et 2019 des intercommunalités en fonction du nombre de communes regroupées et des strates de population. Avec les deux mouvements consécutifs de fusions issus des lois RCT de 2010 puis NOTRe, on constate la quasi disparition des communautés de moins de 5 communes, et l’importance des communautés de plus de 30 communes (environ 37%) qui étaient autour de 3% ou 4% en 2010. Côté population, les communautés de moins de 5000 habitants ont disparu alors qu’elles pesaient près d’un quart des communautés en 2010. De même, les intercommunalités de moins de 15 000 habitants étaient largement prépondérantes en 2010 (75%) et sont désormais très minoritaires (autour d’un quart). La strate la plus fournie est celle des 15 000 à 30 000 habitants (plus d’un tiers à elle seule). Avec la strate des 30 000-50 000 habitants, les intercommunalités situées entre 15 000 habitants et 50 000 habitants, rassemblent plus de la moitié des intercommunalités. On constate de fait une forme de « moyennisation » des intercommunalités et une réduction notable des disparités.

Le Bis confirme également, sur le plan fiscal, la progression continue de la fiscalité professionnelle unique qui concerne plus de 1000 groupements. La fiscalité additionnelle devient très minoritaire alors qu’elle était majoritaire en 2010. Elle ne concerne plus que 184 communautés de communes qui regroupent encore 5129 communes mais seulement 2,87 millions d’habitants. Les communautés en fiscalité additionnelle sont concentrées, par « grappes », dans quelques départements (Meuse, Aube, Haute Marne, Sud Somme, Cher, Seine Maritime, Savoie, Corse…). Elles ont néanmoins totalement disparu d’une majorité d’entre eux, voire de certaines régions actuelles (Pays de la Loire, Bretagne) ou anciennes (Limousin, Auvergne).

On retiendra que la population française se répartit aujourd’hui de manière presque égalitaire entre les communautés de communes (22 millions d’habitants environ), les communautés d’agglomération (23,5 millions) et les métropoles (19,5 millions avec les Métropoles de Lyon et du Grand Paris). Les communautés urbaines rassemblent un peu moins de 3 millions d’habitants.

Une carte syndicale en fort mouvement

Autant l’intercommunalité à fiscalité propre tend à se stabiliser, autant les syndicats connaissent une poursuite des restructurations. Leur taux de réduction est plus « lissé » dans le temps que celui des communautés, mais il aura été de 4% par an en moyenne depuis 2010 soit 35% de réduction. La réduction des dernières années traduit une accélération avec une disparition de 6% à 7% par an qui a fait passer le nombre de syndicats sous le seuil des 10 000, avec 9970 syndicats et syndicats mixtes répertoriés. Ce sont surtout les SIVU qui voient leurs effectifs fondre ( - 45%), certains se transformant il est vrai en syndicats mixtes.

Les syndicats intervenant en matière d’eau et assainissement étant particulièrement nombreux, leur volume a commencé à décroître avec les transferts en cours. Près d’un millier ont disparu entre 2015 et 2019 (passage de 3880 à 2920), même s’ils constituent toujours la famille la plus importante.

Les cartes proposées dans le BIS montrent l’étendue des disparités inter-départementales. L’AdCF avait déjà mis en évidence ce phénomène lors des débats de la loi NOTRe. Alors que la carte des syndicats a été rationalisée depuis longtemps dans certains départements, elle reste extrêmement dense dans les départements franciliens, dans le Haut Rhin ou plusieurs départements du Centre Val de Loire, départements où ont d’ailleurs été recensées des difficultés particulières pour les transferts eau et assainissement. Entre 2010 et 2019 ; les départements de l’Ouest de la France ont fortement rationalisé leurs syndicats ainsi que l’axe rhodanien et certains départements de la « diagonale » Ardennes-Ariège (Marne, Haute-Marne, Yonne, Nièvre, Cher, Corrèze, Creuse, Aveyron…), la Haute Corse, la Guadeloupe. Le mouvement a été jusqu’ici très faible en Ile-de-France ou dans les anciennes régions Alsace, Lorraine, Franche Comté, Auvergne, Aquitaine… y compris dans des départements à taux élevé de syndicats (+ de 45 recensés dans les Yvelines, le Val d’Oise, la Seine-et-Marne, le Loiret, Le Loir-et-Cher, le Haut Rhin).

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