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Retour d’expérience : communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier (Saône-et-Loire) : une maison de services au public itinérante

Dans une région rurale de moyenne montagne éloignée de la ville-préfecture, la maison de services au public de Saint-Cyr Mère Boitier repose sur un fonctionnement en réseau de permanences. Un dispositif confié à l’association porteuse du projet initial.

À la lecture d’une carte de France, le territoire de la communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier, entre Charolais et Mâconnais (30 hab./km²), apparaît dans les derniers contre- forts nord-est du Massif central. Un espace encore marqué par le relief, qui culmine à plus de 700 mètres d’altitude en deux endroits. Seules deux communes membres comptent un peu plus de 1000 habitants.  La question de l’accès aux services administratifs et sociaux se pose très fortement en raison de l’éloignement de Mâcon, chef-lieu de département qui concentre un grand nombre de services publics, et de la distance qui sépare les différents villages.

Dans ce contexte, l’État, cherchant à favoriser le mouvement de création de maisons de services au public (MSAP), aattiré l’attention des élus de la communauté de Matour et sa région – fusionnée au 1er janvier 2017 pour créer Saint-Cyr Mère Boitier – sur l’opportunité de cette solution pour répondre à la demande des habitants. L’association Villages solidaires en Haute-Grosne a présenté à la communauté un projet de MSAP  itinérante, le concept a séduit les élus, notamment son président Jean-Paul Aubague.

Une gouvernance paritaire

Une convention de trois ans a été signée avec l’association. Elle précisait les objectifs qui lui étaient assignés et les moyens dont elle bénéficiait, à savoir la mise à disposition de locaux communautaires et le versement d’une subvention complémentaire à celle de l’État. Pour l’organisation des permanences, les mairies concernées se sont engagées à ouvrir leurs portes six heures par semaine chacune. Il a été convenu que les autres communes pourraient formuler des demandes de permanence ponctuelle, au gré des besoins identifiés.

En matière décisionnelle, une gouvernance impliquant à parité les élus communautaires et les membres de l’association a été retenue, chaque partie disposant de quatre sièges au sein d’une commission paritaire gérant la MSAP pour le suivi administratif et financier et le pilotage des partenariats avec les opérateurs ayant conventionné avec la structure : Pôle emploi, Caisse d’allocations familiales, Assurance maladie, Mutuelle sociale agricole et caisses de retraite.

Après la fusion entre la communauté de communes du Mâconnais Charolais et la communauté de communes de Matour et sa région, la nouvelle communauté de Saint-Cyr Mère Boitier a choisi de conserver sa  compétence en la matière.

Le champ d’action  territoriale de la MSAP a été étendu: dorénavant, des permanences se tiennent aussi dans deux communes qui n’étaient pas membres de Matour et sa région. Dans le même temps, l’association Villages solidaires a poursuivi son développement et obtenu le label Centre social en 2018.

Simon Mauroux

Ce retour d’expérience est extrait du dossier « ruralités » du mensuel « Intercommunalités », mars 2019.

En savoir plus sur : La loi NOTRe et les Maisons de Services au Public

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