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Cohésion urbaine : la révision des contrats de ville en débat

Trois mois après la diffusion de la circulaire du Premier ministre intégrant pleinement le « pacte de Dijon » signé par l’AdCF et France urbaine et détaillant la manière de réviser les contrats de ville, un premier point d’étape témoigne de l’inégale capacité, tant pour les communautés et métropoles, que pour les services de l’État, d’insuffler d'ores et déjà l’esprit du « pacte de Dijon » aux politiques de cohésion urbaine et aux contrats de ville. Un « Club des agglos et métropoles » de l’AdCF, prévu le jeudi 16 mai, permettra justement d’en discuter. Retrouvez le programme.

Une acculturation aux principes du « pacte de Dijon » encore très variable


Les objectifs prioritaires promus par le « pacte de Dijon » relèvent autant de la concentration de l’action autour de six grandes politiques, croisant l’enjeu de la lisibilité de la politique de la ville, que de la nécessaire co-production de cette politique. Si le premier point semble faire l’unanimité, permettant de « prioriser » certaines actions, de mieux valoriser ce qui est fait, ce qui reste à faire ; la difficulté première reste la co-construction entre collectivités et services de l’Etat (pris au sens large) d’une nouvelle approche.
Ce constat est partagé par une partie des membres du groupe de travail « cohésion urbaine » réuni par l’AdCF fin mars, pour qui le dialogue reste difficile à construire, surtout quand l’Etat déconcentré échoue à mobiliser l’ensemble de ses services, incluant l’agence régionale de santé (ARS) et l’éducation nationale.
A l’inverse, un certain nombre de territoires ont profité de cette révision pour prendre des initiatives nouvelles, la plupart du temps en partenariat avec les services de l’Etat : séminaires entre élus communautaires et élus municipaux pour clarifier la vision politique et l’action du bloc local ; ateliers de travail sur chacune des six politiques, animés par l’intercommunalité et l’Etat ; rédaction de fiches actions conjointes communautés – Etat…  Ces démarches sont inspirantes et sont aussi l’occasion de parler cohésion urbaine à l’échelle des nouveaux périmètres intercommunaux, les contrats de ville actuels ayant été signés en 2015.


Des éléments de constat intéressants de la part des préfets

Les principaux éléments des fiches régionales de synthèse, demandées aux préfets, révèlent quelques points de convergence avec les territoires, mais aussi un ressenti différent :
Selon ces documents, des démarches sont engagées partout, sans en connaître toutefois les détails. Des référents « contrats de ville » ont bien été désignés au sein des agences régionales de santé et de l’éducation nationale.
En revanche les relations de travail avec les collectivités locales sont plus ou moins avancées. A ce titre, il est souligné que le degré d’appropriation du « pacte de Dijon » est aussi jugé très variable selon les territoires.
Le principal point de vigilance concerne les communautés de communes et la possible mise en retrait d’un certain nombre d’entre elles, ne disposant pas de l’ingénierie nécessaire pour suivre cette politique. L’articulation commune – communautés y est parfois problématique, d’autant que le ou les quartiers prioritaires sont quasi systématiquement situés au sein de la ville centre. Du côté des autres partenaires signataires des contrats de ville, il semble que les CAF renforcent leur présence tandis qu’il est toujours aussi difficile de mobiliser les ARS.

 

Un nouveau temps d’échange le jeudi 16 mai prochain


Il sera utile, lors du prochain atelier du « club des agglos et métropoles », jeudi 16 mai, de croiser les retours des territoires et des services de l’Etat et de partir des initiatives intéressantes, qu’elles soient portées séparément ou partagées, pour envisager ce qu’il est possible de faire dans un délai contraint et à quelques mois des élections locales.
La perspective de la mise en place de l’agence nationale de la cohésion des territoires mais aussi des contrats uniques de cohésion sont autant d’arguments supplémentaires pour réussir, à l’échelle des possibilités de chacun, cette phase de révision.

Contact AdCF : r.briot@adcf.asso.fr

Retrouver le pré-programme du « club des agglos et métropoles » dédié à ce sujet, le 16 mai prochain et les modalités d’inscription

 

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