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Aides aux associations : un argumentaire pour expliquer le régime de la subvention

Subvention, marché public ou délégation de service public ? La nature des relations entre une collectivité et une association fait parfois l’objet de confusions qui peuvent amener à privilégier systématiquement le cadre de la commande publique, faute de comprendre complètement les règles applicables au régime de la subvention et l’intérêt d’y recourir. Ceci fait l’objet d’une courte publication partenariale de la Banque des Territoires, la Fédération des centres sociaux (FCSF), la MSA (CCMSA) et l’AdCF qui vise à donner des repères aux collectivités lorsqu’elles agissent avec les associations locales.

Attachée à promouvoir le développement social local, l’AdCF s’est engagée auprès de ses partenaires, dont la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF), à sensibiliser les intercommunalités adhérentes à l’intérêt du régime de la subvention dans leurs relations avec les associations.

L’enjeu relève d’abord d’une bonne compréhension du cadre légal, notamment pour distinguer les relations établies dans ce cadre de celles relevant de la commande publique. L’AdCF propose à ses lecteurs un article qui expose les principaux éléments à ce sujet.

Au-delà des nécessaires rappels juridiques, il est apparu utile à la Banque des territoires, la FCSF, la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) et l’AdCF de rassembler au sein d’un court argumentaire les raisons du recours au régime de la subvention et les constats tirés de la pratique des collectivités en la matière. Son objet est d’éclairer la décision afin que soit retenu le mode de relations aux associations le mieux adapté aux circonstances et à l’objectif recherché par chaque collectivité.

Le document s’achève sur plusieurs considérations qui permettent de faciliter à long terme les relations de partenariat entre la collectivité et l’association qu’elle subventionne.


Consulter l’argumentaire « Les intérêts du régime de la subvention »


Contacts AdCF : Simon Mauroux, s.mauroux@adcf.asso.fr, & Maxime Goudezeune, m.goudezeune@adcf.asso.fr


 

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