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Retour d’expérience : l'action sociale de la Communauté de Communes Périgord-Limousin (Dordogne)

La communauté Périgord-Limousin a opté pour un équilibre entre harmonisation et territorialisation de ses services, notamment en matière d'action sociale avec le CIAS.

Une réorganisation à deux leviers : convergence et proximité

En Dordogne, département qui compte le plus grand nombre de Cias en France, toute évolution de périmètre intercommunal est susceptible d’emporter des conséquences sur l’organisation de l’action sociale. La communauté Périgord-Limousin a opté pour un équilibre entre harmonisation et territorialisation de ses services.

Si la communauté de communes Périgord-Limousin n’est pas à proprement parler issue d’une fusion – l’ancienne communauté du Pays de Jumilhac-le-Grand s’est étendue au 1er janvier 2017 à la plupart des communes de l’ex-Pays thibérien, les autres ayant rejoint le Grand Périgueux –, l’harmonisation de la politique sociale intercommunale se rapproche de cette logique, avec deux centres intercommunaux d’action sociale (Cias) préexistants. La moitié des 200 agents communautaires travaillent dans ces services bien installés dans le paysage. L’harmonisation a commencé avant 2017, par une hausse progressive des tarifs pratiqués par le Cias du Pays de Jumilhac-le-Grand. Une communauté ne pouvant disposer que d’un Cias et devant assurer l’égalité des usagers devant les services publics, cette étape aurait été indispensable à terme. De même, les procédures administratives et les outils des deux Cias avaient été rapprochés avant le 1er janvier 2017, même si deux bases de données sont toujours utilisées dans le logiciel commun.

Maintenir une porte d’entrée

Demeuraient des sujets liés aux ressources humaines, tels que l’organisation du travail sur la semaine. Dans un Cias, les deux fonctions d’un agent social – l’aide à domicile et l’activité d’auxiliaire de vie – étaient séparées d’un agent à l’autre, limitant de fait le nombre de week-ends libres pour certains employés. Comme dans l’autre Cias, la réunification des deux fonctions de ce métier a vocation à mieux répartir la charge de travail et éviter la succession d’un trop grand nombre de jours travaillés.

L’harmonisation s’est également traduite par le vote de nouveaux tarifs qui ont unifié les prix retenus précédemment en matière de prestations de secours et d’urgence. « L’exercice des mêmes compétences par les deux Cias avant 2017 a simplifié les choses », souligne Olivier Chabreyrou, directeur du Cias. Son expérience en tant que vice-président délégué à l’action sociale dans la communauté Dronne et Belle a été marquée par une situation inverse : créée par fusion en 2014, cette communauté voisine a décidé d’étendre l’aide à la mobilité des personnes âgées, d’abord assurée dans un seul secteur, en s’appuyant sur les résultats d’une enquête et un développement progressif du service.

La démarche d’harmonisation entreprise par la communauté Périgord-Limousin n’a, en revanche, pas conduit à un regroupement des services communautaires d’action sociale sur un site unique. Cette territorialisation, par laquelle l’un des Cias devient juridiquement l’antenne de l’autre, présente l’avantage de maintenir une porte d’entrée dans le nord du territoire et, d’un point de vue financier, de limiter les frais kilométriques des agents. La territorialisation, enfin, n’a pas cette unique forme, comme en témoigne la poursuite – de plein droit – de l’activité de deux prestataires publics pour le portage de repas à domicile, avec des prestations et des tarifs différents.

Simon Mauroux

Pour aller plus loin retrouver ce retour d’expérience dans le dossier « Territorialiser l’action sociale » du mensuel Intercommunalités, mars 2018 n°228 :

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