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Action régionale : Gouvernance et lisibilité de l’intercommunalité en débat au sein des délégations des Hauts-de-France et d’Occitanie de l’AdCF

Les deux premières étapes du nouveau cycle «gouvernance» ont réuni élus et agents intercommunaux provenant de trois régions et 17 départements différents. L’occasion pour élus et équipe technique de l’AdCF de rappeler les échéances en cours et à venir pour préparer le prochain mandat dans les meilleures conditions. La gouvernance, la coopération des élus municipaux, la co-construction du projet de territoire, est au coeur des préoccupations des territoires.

Accueillies le 14 mars 2019 par les communautés du Grand Roye (Hauts-de-France) puis de Tarbes Lourdes Pyrénées (Occitanie) le 4 avril, une centaine d’intercommunalités adhérentes de l’AdCF ont été invitées à échanger sur les élections locales de 2020, la gouvernance du bloc local et la lisibilité de l’intercommunalité auprès de ses différents publics.

Ces réunions ont débuté par un temps de cadrage dédié aux échéances qui vont rythmer la période à venir jusqu’aux prochaines élections puis l’installation des nouvelles équipes communautaires. L’occasion pour les participants d’interroger librement l’équipe technique de l’AdCF sur des considérations juridiques aussi bien que sur des pratiques d’autres communautés en matière de communication institutionnelle.
Répartition des sièges de conseillers communautaires, élaboration des listes des candidats, recommandations et éléments de vigilance en période préélectorale pour les collectivités et les candidats ont été abordés et ont nourri les échanges entre les participants.

C’est à partir de ces éléments de cadrage que l’AdCF a proposé aux élus et leurs équipes présentes une table ronde rassemblant des président-e-s membres des instances de l’association. Le 14 mars, dans les Hauts-de-France sont ainsi intervenus Bénédicte Thiébaut, présidente du Grand Roye, Paul Véron, président de la communauté de la Thiérache du Centre, et Benoît Haquin, président de la communauté du Pays de Valois.
Le 4 avril, en Occitanie, l’après-midi, d’abord introduite par Gérard Trémège, président de Tarbes Lourdes Pyrénées, a vu intervenir Jean-Pierre Mimiague, président des Luys-en-Béarn, Jacques Chabot, président de la communauté des 4B Sud Charente, et Robert Cabé, président de la communauté d’Aire-sur-l’Adour.

La gouvernance politique en questions

Pratiques réussies ou écueils à éviter, les nombreux témoignages de la tribune et de la salle sont venus illustrer les tendances établies par l’AdCF dans le cadre de sa récente enquête nationale sur la gouvernance politique des intercommunalités.

Il est ainsi apparu qu’au-delà du cadre légal obligatoire s’imposant à toute communauté, les élus ont très souvent développé des formes d’organisation locale permettant d’adapter la coopération entre élus aux réalités de leurs territoires (nombre de communes, d’élus municipaux communautaires ou non communautaires, distance géographique, historique des habitudes de coopération, …).

Alors que l’enquête révèle que 80% des intercommunalités réunissent déjà - sans obligation légale - l’ensemble de leurs maires spécifiquement au sein d’une conférence des maires ou du bureau, les participants ont rappelé l’intérêt d’un dispositif rassemblant les maires ès qualité tout en soulignant que l’absence d’obligation permet aujourd’hui à chaque territoire d’adapter les dispositifs d’association des maires dans la gouvernance et la prise de décision. Le fait de définir ensemble la méthode, voire d’en faire évoluer les cadres, est en soi un vecteur d’implication et de co-construction. Par exemple, au Grand Roye, les 20 commissions thématiques ont été pensées comme l’instance première d’association des maires (et d’élus municipaux non communautaires) provenant des 63 communes membres. Ce dispositif a été préféré à une conférence des maires « fermée ».

Il apparait que la gouvernance intercommunale suppose une forte implication des élus membres des exécutifs, notamment au fur et à mesure que se construisent les orientations du projet de territoire et les politiques communautaires.

Lors de la rencontre de Tarbes, Jean-Pierre Mimiague, a témoigné du rythme hebdomadaire de la réunion du bureau des Luys-en-Béarn, en a souligné l’assiduité et le caractère essentiel dans le pilotage politique de la communauté. L’agglomération du Muretain a apporté un témoignage probant sur l’intérêt de l’association des élus municipaux pendant l’élaboration du projet de territoire, au moyen de méthodes participatives, démarche qui a favorisé leur sentiment d’appartenance à la communauté.

La question de l’implication des élus municipaux non communautaires a aussi été abordée sous l’angle de la communication des intercommunalités à l’égard de leurs publics : habitants, agents, secrétaires de mairie, et élus municipaux témoignant d’une méconnaissance de leur communauté.

La prochaine étape de ce cycle de rencontres régionales de l’AdCF sera accueillie en région Provence-Alpes-Côte d’Azur par la communauté des Sorgues-du-Comtat (Vaucluse) à Monteux le 18 avril 2019.


Retrouver la présentation du cycle Gouvernance et lisibilité


Accéder aux résultats de l’enquête sur la gouvernance politique des intercommunalités


Informations pour participer ou accueillir une rencontre de l’AdCF : Cécile Lacoste, Romain Briot c.lacoste@adcf.asso.fr et r.briot@adcf.asso.fr

Contacts affaires juridiques : Simon Mauroux s.mauroux@adcf.asso.fr / Communication : Sandrine Guirado s.guirado@adcf.asso.fr

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