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DGF : Les variations par intercommunalité

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités a mis en ligne au début du mois d’avril les variations des montants de DGF (entre 2018 et 2019) perçus par les intercommunalités. Alors que la DGF globale perçue par les communes augmente de 0,3% en moyenne, celle des intercommunalités subit une érosion de 0,8% sous l’effet des baisses des dotations de compensation de la part salaire (DCPS).

Les propos ministériels relatifs à la stabilité des dotations se vérifient certes à un niveau macro-économique général mais les situations individuelles des communes ou intercommunalités connaissent des variations sous l’effet des dispositifs de péréquation et des réformes de la dotation d’intercommunalité. La stabilité des enveloppes n’est pas non plus tout à fait exacte si l’on regarde la DGF des communes qui augmente de 0,3%, soit environ 100 millions, quand celle des intercommunalités baisse de 0,77%, soit d’environ 50 millions.

En faisant de la DCPS la variable d’ajustement des arbitrages au sein d’enveloppes désormais « fermées » et gelées, l’impact est structurellement négatif sur l’intercommunalité qui perçoit l’essentiel de cette compensation historique de l’ancienne part salaires de la taxe professionnelle. Dans la DGF des groupements intercommunaux, la DCPS représente des montants de près de 5 milliards alors que la dotation d’intercommunalité ne pèse plus que 1,5 milliard environ depuis les coups de rabot des années 2014-2017. Si la dotation d’intercommunalité progresse de 4,39% (+ 65 millions), cela ne compense pas la baisse de – 2,18% de la DCPS qui représente une perte de 109 millions.

Même si elles restent dans l’ensemble limitées, les variations de DGF sont positives pour de nombreuses communautés de communes à fiscalité additionnelle, concentrées dans des départements comme l’Aube, la Marne, la Haute Marne, la Somme, la Corse, les Hautes Alpes, le Cher… Les évolutions négatives frappent un certain nombre de communautés à fort profil industriel (poids historique élevé de la TP), le littoral ou l'espace francilien.

                                                                Source : DGCL

Le poids des dotations dans les budgets des intercommunalités est relativement élevé, notamment compte tenu du poids des compensations des réformes fiscales. Depuis que les régions sont parvenues à substituer de la fiscalité (TVA) à leur DGF, les intercommunalités sont les institutions locales les plus tributaires de la DGF (22,6% de leurs recettes de fonctionnement hors budgets annexes) même si ce poids a diminué dans leurs budgets sous l’effet des réductions des années 2014-2017 et des progressions des recettes fiscales.

De fait, les baisses de dotations peuvent parfois représenter, pour certaines communautés, une érosion de leurs recettes réelles de fonctionnement supérieure à 1%. Une cinquantaine d’intercommunalités (en très clair sur la carte de la DGCL ci-dessous) sont dans ce cas.

Si la dotation de compensation de la part salaires (DCPS) devait continuer à être la variable d’ajustement principale des arbitrages budgétaires, il serait logique de remettre à plat l’ensemble des règles de compensation, certaines intercommunalités ne pouvant assurer leurs obligations de compensation (à travers les AC) qu’en comptant sur la DCPS. Le débat s’était déjà ouvert lors de la discussion relative à la DCRTP. Les obligations de reversement auxquelles sont tenues les intercommunalités doivent tenir compte de l’évolution des recettes de remplacement de la taxe professionnelle.


 

Contacts AdCF : Nicolas Portier n.portier@adcf.asso.fr; Claire Delpech c.delpech@adcf.asso.fr

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