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Santé : Un groupe-contact entre le ministère et les associations de collectivités pour suivre la mise en œuvre du plan « Ma Santé 2022 »

A l’initiative de la Ministre des affaires sociales Agnès Buzyn, répondant aux demandes des associations de collectivités, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) va animer un cycle de réunions de concertation de rythme mensuel avec leurs représentants. La première s’est tenue le 5 avril.

La réforme du système de santé (« Ma Santé 2022 ») engagée par le Gouvernement s’étalera sur plusieurs années et ne manquera pas d’impacter les territoires. Les sujets de santé s’invitent de plus en plus dans les relations entre les administrés et les élus locaux : quand bien même l’organisation des soins reste en grande partie de la responsabilité des professionnels de santé et de l’État, les élus sont les garants de l’équité territoriale de la réforme et de son acceptabilité par les citoyens.

Le plan « Ma santé 2022 » est une vaste réforme visant à améliorer la qualité et la pertinence des soins en améliorant l’organisation de la médecine de ville et son articulation avec l’hôpital tout en modernisant les cadres de formation et d’exercice des professions médicales et paramédicales.

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait exprimé la volonté que cette réforme structurelle fasse preuve de sobriété d’un point de vue législatif. Le plan « Ma Santé » a donc déjà été engagé par voie réglementaire, dans certains volets de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et via certaines négociations conventionnelles toujours en cours (avec les professions médicales, l’Assurance maladie, …).

Toutefois, certaines dispositions nécessitant l’intervention du législateur, un projet de loi d’une vingtaine d’articles a été déposé à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi habilite largement le Gouvernement à légiférer par ordonnances, notamment sur les sujets faisant l’objet de négociations avec les partenaires sociaux. La procédure accélérée a été engagée car le projet, qui prévoit des évolutions des études de médecine, doit être voté avant la rentrée universitaire 2019 afin de préparer la rentrée universitaire suivante.

Les hôpitaux de proximité au cœur des débats parlementaires

Près de 2000 amendements ont été déposés par les députés en première lecture. Il est à noter que les très nombreux amendements proposant des solutions plus ou moins strictes de régulation de l’implantation des médecins dans les territoires n’ont pas été retenus. La Ministre a jugé que le travail de l’Assemblée nationale a permis de faire progresser le texte : le projet de loi a notamment considérablement évolué au sujet de la définition des missions des futurs hôpitaux de proximité, qui concentrent la majorité des inquiétudes du côté des élus locaux et des personnels concernés.

La labellisation de ces hôpitaux a focalisé la part majeure des échanges entre la DGOS et les associations d’élus locaux réunis le 5 avril dans les locaux du Ministère. Les hôpitaux de proximité seront le premier niveau de gradation des soins hospitaliers (suivis d’hôpitaux spécialisés et des CHU). Ils se veulent les « hôpitaux de la médecine de ville » et partageront de nombreuses missions avec cette dernière. Outre le fait qu’ils garantiront la continuité des soins ville-hôpital (en permettant notamment aux médecins libéraux de poursuivre les soins dans le cadre hospitalier), ils devront s’adapter aux territoires et aux besoins de la population (accompagnement des populations vulnérables, prévention et promotion de la santé).

Le périmètre d’activité de ces hôpitaux fait le plus débat : en effet l’obstétrique et la chirurgie (sauf dérogation pour certains actes en fonction des besoins) sont exclues de ce périmètre. En revanche, ces hôpitaux pourront assurer tous les soins de médecine (nombreux), les consultations avancées de spécialistes, et l’accès à l’imagerie de manière obligatoire. Des activités optionnelles sont possibles (médecine d’urgence, consultations pré- et post-natales, soins de suite, suivi en CMP, soins palliatifs, …).

Les échanges ont notamment permis de dissiper certaines rumeurs infondées. D’une part, le chiffre annoncé de 600 labellisations d’hôpitaux de proximité n’a pas de caractère ferme. D’autre part, il n’existe pas de carte officielle des hôpitaux de proximité qui seront labellisés. Les modalités de labellisation de ces hôpitaux, définies par ordonnance, devraient justement faire l’objet d’échanges avec les parties intéressées et notamment les associations de collectivités.

De nombreux autres sujets ont pu être abordés avec la Directrice générale de l’offre de soins, les représentants de l’administration, du cabinet de la Ministre et des ARS : l’évolution des études de médecine, les enjeux d’attractivité territoriale des stages de troisième cycle, l’évolution des espaces de démocratie sanitaire (conseils territoriaux de santé et commissions diverses), les groupements hospitaliers de territoire, les communautés professionnelles territoriales de santé, diverses mesures d’urgence de lutte contre la désertification médicale (mesure « 400 médecins »).

L’AdCF, représentée dans ces échanges par Daniel Benquet, président de Val de Garonne Agglomération, a salué le caractère positif et transparent des discussions et exprimé sa volonté de poursuivre avec ses partenaires le suivi de la mise en œuvre du plan « Ma santé 2022 ». Elle a exprimé les points de vigilance auxquels elle sera particulièrement attentive. Les discussions au Sénat du projet de loi devraient débuter fin mai.
 

Le Ministère de la Santé met à disposition un tableau de bord pour mesurer les résultats de la Stratégie nationale de santé : une vingtaine d’indicateurs des déterminants de santé sont visualisables et actualisés régulièrement par la DREES.

http://dataviz.drees.solidarites-sante.gouv.fr/suivi-sns/

 

 

Contact : Maxime Goudezeune, m.goudezeune@adcf.asso.fr


 

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