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TEOM : recommandations pour faire face aux risques croissants de contentieux

Depuis plusieurs années, la Teom se voit fragilisée par des contentieux portant sur le taux adopté par les communautés. Cette note synthétique revient sur les précisions des jurisprudences et de la loi et propose quelques premières recommandations à destination des communautés qui gèrent les déchets ménagers et assimilés.






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