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Investissement public local Les députés invitent à une relance

Les députés Christine Pirès-Beaune et Rémy Rebeyrotte ont conduit une mission « éclair » sur l’investissement des collectivités. Le rapport dresse un panorama très pertinent sur l’évolution de l’investissement public local au cours des dernières années et sur les leviers pour le redynamiser.

Christine Pirès-Beaune et Rémy Rebeyrotte sont très au fait des réalités territoriales et font partie des meilleurs connaisseurs de la vie des collectivités et des finances publiques locales sur les bancs de l'Assemblée nationale. En leur confiant une mission « éclair » sur le sujet essentiel de l’investissement public local, la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale disposera d’un travail riche et de qualité. De fait, le rapport publié le 20 mars, au termes de quelques semaines de travaux, dresse un bilan complet de la situation et du « creux » que l’investissement public local a connu depuis 2014.

Nourrie par les travaux les plus récents conduits sur le sujet (Observatoire des finances et de la gestion publiques locales, Banque postale, AdCF-Banque des Territoires, Caisse d’épargne, AFIGESE, IDRRIM…), la mission présente un panorama très riche sur l’investissement public et ses enjeux. Le rapport s’appuie notamment sur les résultats du baromètre AdCF-Banque des territoires sur la commande publique. En toute objectivité, le rapport confirme la chute de l’investissement public depuis 2014 et les risques de dépréciation des actifs publics, notamment sur les grands réseaux techniques, faute d’efforts sur l’entretien. Des analyses intéressantes sont proposées sur les dotations spécifiques de l’Etat (DSIL, DETR, FNADT…) et les moyens d’en optimiser l’emploi. Une vingtaine de recommandations est portée par le rapport afin d’améliorer les règles comptables (intégrer les études de diagnostic et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans l’investissement), mieux allouer les dotations de soutien de l’Etat, simplifier la gestion des fonds structurels, repenser les règles d’amortissement, renforcer la transparence sur les fonds nationaux disponibles, étendre l’éligibilité de certains travaux au FCTVA… Il souhaite aussi enclencher une dynamique de plans pluriannuels d’investissement dans tous les territoires afin de redonner de la visibilité aux acteurs publics locaux.

Rapport de la mission "éclair" sur l’investissement des collectivités territoriales. Communication de M. Rémy Rebeyrotte et Mme Christine Pires Beaune, députés

 

Collectivités locales françaises : l'investissement sans l'endettement se confirme selon l'agence de notation S&P

L’Agence de notation S&P Global Ratings a publié à la fin du mois de février une étude prospective sur l’investissement des collectivités françaises. Cette étude met en évidence l’amélioration de la situation budgétaire des collectivités et leur propension à reconstituer leur épargne. Tout en confirmant les analyses conduites sur les évolutions récentes (AdCF-Banque des Territoires, DGCL, Banque postale…), l’agence S&P met en lumière les facteurs de reprise : redynamisation de l’investissement du « bloc local » en fin de cycle électoral, crédit à taux exceptionnellement bas, soutiens de l’Etat… Malgré ce contexte porteur, l’étude confirme le point exceptionnellement bas de l’investissement public local et invite à soutenir la reprise. S&P Global Ratings est confiante dans la poursuite de la reprise en 2019 et 2020  tout en expliquant que les contrats financiers issus du « pacte de Cahors » peuvent favoriser l’amélioration des capacités d’auto-financement des collectivités, donc leurs politiques d’investissement sans recours excessif à l’emprunt. L’étude montre en effet le moindre besoin de financement externe des collectivités, et la stabilisation de leur ratio d’endettement. Une situation souhaitée par les  services de Bercy depuis l’origine. C’est donc en premier lieu par auto-financement que sont envisagées des relances actives des dépenses d’investissement, ciblées prioritairement sur des dépenses d’entretien et de renouvellement.

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