Thématiques

Institutions et pouvoirs locaux

Rechercher
dans le site

Délégations régionales de l’AdCF : deux rencontres en Hauts de France et en Ile-de-France

La première étape du cycle de rencontres régionales de 2019 dédié à la gouvernance communes – communauté et à la lisibilité de l’intercommunalité s’est déroulée le 15 mars dans les Hauts-de-France, accueillie par Bénédicte Thiébaut, présidente de la communauté du Grand Roye (Somme). Les communautés franciliennes étaient appelées, de leur côté, à échanger le 26 mars avec Stéphane Beaudet, président de l'Association des maires d'Île-de-France (Amif) et maire d'Evry-Courcouronnes.

Une année pour valoriser les bonnes pratiques en matière de gouvernance

Ce nouveau cycle de rencontres régionales permet, d’une part, de se préparer aux rendez-vous du prochain mandat et aux élections locales et, d’autre part, de partager les pratiques locales pour améliorer la visibilité et la lisibilité de l’action intercommunale.

Les délégations régionales d’Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d’Azur donnent rendez-vous aux communautés adhérentes : le jeudi 4 avril à Tarbes et le jeudi 18 avril à Monteux.

Après une présentation de l’état actuel du droit positif sur la répartition des sièges ou encore la communication en période pré-électorale, il est ressorti des échanges qu’il n’existe guère de modèle de gouvernance « tout terrain » à mettre en place : les équilibres entre les différentes instances devant épouser les spécificités et attentes locales mais aussi pouvoir évoluer dans le temps.

Les président(e)s de communautés participant à la table ronde - Benoit Haquin, président de la communauté du Pays de Valois ; Bénédicte Thiébaut, présidente de la communauté du Grand Roye, ainsi que Paul Véron, président de communauté de la Thiérache du Centre – ont considéré d’une même voix que « l’intercommunalité est la prolongation des communes » : elle permet de réaliser à un niveau plus stratégique ce qu’elles ne peuvent faire seules.

S’agissant de la méthode utilisée pour communiquer sur le rôle de l’intercommunalité, Paul Véron rappelle que la population a une vision plutôt favorable de l’intercommunalité. Il considère que le conseiller municipal, lorsqu’il siège également au conseil communautaire, est implicitement chargé d’un rôle d’ambassadeur de l’intercommunalité. A cet égard, il conviendrait selon lui, de systématiser un point à l’ordre du jour du conseil municipal pour indiquer les sujets intercommunaux du moment et les actions à venir.

La présidente du Grand Roye s’efforce de se tenir à proximité tant des élus que des habitants via les manifestations organisées localement, pour permettre de dénouer certains questionnements provenant parfois d’incompréhensions.

Si la gouvernance interne de chaque intercommunalité varie d’un territoire à l’autre, les échanges ont néanmoins permis de faire émerger quelques pratiques réussies et reproductibles. A cet égard, quel que soit leur dénomination, qu’il s’agisse de commissions ou de conférences des maires, les élus ont unanimement considéré que ce type d’instances est très important. Et ce à plusieurs titres :

En premier lieu, il permet « d’ouvrir l’intercommunalité » aux maires ou conseillers municipaux non conseillers communautaires. Parfois, l’absence des maires au conseil communautaire en raison de l’éloignement du lieu de réunion et de la taille du territoire justifie la création d’une telle instance, le cas échéant territorialisée. 

Ce type d’instances assure, en deuxième lieu, une meilleure connaissance en amont, par les conseillers communautaires, des dossiers traités par le conseil. Elle peut permettre, aussi, d’éviter les postures conflictuelles, du fait de l’absence de la presse ou du public.

En fin de matinée, les participants ont traité du sujet de l’horizon des projets de mandat et de celui du projet de territoire. A nouveau, la diversité est de règle, il peut prendre la forme d’un projet de territoire stricto sensu sur le long terme dépassant le cadre du mandat électoral (comme en Thiérache du Centre) ou encadré par le terme du mandat. Le projet peut aussi prendre la forme d’un document structurant que le PLU intercommunal, en faisant émerger une vision partagée et une stratégie commune (communauté du Grand Roye).

 

En Île-de-France, échange avec le président de l’AMIF sur sa synthèse des cahiers de doléances

La rencontre d’Ile-de-France, le mardi 26 mars, a été le cadre d’un échange autour du travail mené par l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif), de consolidation et de synthèse des quelque 3 000 contributions collectées par les cahiers de doléances.

Stéphane Beaudet, président de l’Amif, a résumé les principaux enseignements à tirer de cette matière, car « certaines tendances très fortes émergent » :

Premier constat, « c’est aux franges de la région qu’on s’exprime le plus » : 19% et 20% des contributeurs sont issus de Seine-et-Marne et des Yvelines, alors que seuls 2% viennent de Paris et 5% de Seine-Saint-Denis. Cependant, il n’existe aucune différence significative selon les territoires d’origine des contributeurs, urbain ou rural.

Si les sujets les plus fréquemment cités sont les dépenses contraintes, la gouvernance, la fiscalité et les retraites, deux grandes thématiques se démarquent : le niveau de vie et la gouvernance. La question des institutions, du rapport à la démocratie, de l’organisation territoriale intéressent également les contributeurs, mais « il existe un réel décalage et une méconnaissance du peuple français de ce que sont nos institutions, de leur fonctionnement », a commenté Stéphane Beaudet.

Ce constat a motivé l’Amif pour lancer l’élaboration d’un vade mecum sur le fonctionnement de notre organisation territoriale. Une initiative intéressante, complémentaire des travaux portés par l’AdCF, en cours et à venir, pour mieux expliquer l’intercommunalité au grand public. Un partenariat a été envisagé entre l’AdCF et l’Amif pour apprécier les conditions de mise en œuvre des lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015) dans la Région capitale. Ont également présentés au cours de la matinée les reconfigurations intercommunales en Île-de-France, les incidences sur les syndicats de collecte et traitement des déchets (par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France) ainsi que l’évolution de la commande publique (AdCF).

Retrouvez ici le rapport de synthèse produit par l’Amif : https://fr.calameo.com/read/00457233859d7564d500b

 

La délégation régionale Auvergne Rhône-Alpes de l’AdCF rencontre le préfet de région

Dans leur souci d’échanger avec les différents acteurs régionaux, les délégations régionales de l’AdCF commencent à prendre des initiatives pour dialoguer directement avec les présidents de région, les préfets, les directeurs d’ARS, les DREAL, les directeurs de la Banque des Territoires… Ces initiatives confortent la lisibilité des intercommunalités et leur prédisposition à mettre en œuvre de nombreuses politiques. Une récente rencontre de la délégation Auvergne Rhône Alpes, le 28 mars, avec le préfet de région, a permis de réfléchir à des thèmes et cadres de discussion Etat-intercommunalités : transports, logement et santé… sont apparus comme des thèmes prioritaires .

Le préfet a proposé à la délégation de travailler à un bilan des réformes des lois de réorganisation territoriale des dernières années (MAPTAM, NOTRe), à une évaluation des compétences exercées par les intercommunalités, tout en souhaitant ouvrir la discussion sur la territorialisation des politiques publiques. Des échanges très constructifs ont marqué cette rencontre, avec la volonté commune de préparer la future intervention de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) dans les apports en ingénierie et la mise en cohérence des politiques territoriales de l’Etat.

 

Contact AdCF : c.lacoste@adcf.asso.fr

 

Partager
En savoir plus
Documents à télécharger Documents à
télécharger

Dernières
Actualités