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Contrats de ruralité : intercommunalités et PETR échangent avec Jacqueline Gourault

A l’initiative de l’AdCF et de l’ANPP, une quarantaine de présidents et directeurs d’intercommunalités et de PETR se sont réunis le 20 mars dans les locaux du ministère de la cohésion des Territoires. Les délégations des deux associations ont travaillé de concert à un ensemble de propositions pour la prochaine génération des contrats de ruralité. La synthèse en a été restituée à Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires, qui a souhaité recueillir directement les remarques et attentes des territoires porteurs de contrats 2017-2020.

Les participants du séminaire du 20 mars étaient invités à amender les propositions de l’AdCF et de l’ANPP synthétisées dans le document « Vers la deuxième génération des contrats de ruralité », fruit d’un travail partenarial entre les deux réseaux nationaux.

La synthèse de ces travaux ainsi que le rapport ont été remis officiellement à la Ministre de la Cohésion des Territoires par Raymond Vall, président de l’ANPP et sénateur du Gers, et Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF et président du Grand Annecy.

Les participants ont adhéré au diagnostic et aux propositions du document initial. Ils ont souhaité le compléter des éléments suivants, faisant montre d’un large consensus et d’une grande proximité dans leurs expériences.

Les territoires porteurs de contrats ont appelé à la relance des contrats de ruralité : ce dispositif est jugé prometteur, mais resterait à parfaire. La prochaine période de contractualisation 2021-2027 offre l’opportunité d’un second souffle pour cet outil : les organisations territoriales seront davantage stabilisées, le calendrier de contractualisation sera articulé avec le renouvellement des exécutifs locaux et pourra converger également avec la programmation européenne.

Les participants ont appelé à :

- Rétablir le principe d’une enveloppe dédiée et adaptée aux enjeux définis dans le projet de territoire. Garantir la pluri-annualité des financements en laissant charge au référent ruralité d’assurer la mobilisation des fonds de droit commun.

- Des calendriers présentant une phase d’initialisation des contrats avec au moins 12 mois laissés aux territoires après le renouvellement des exécutifs locaux pour élaborer leur stratégie. De même, assurer que les conventions financières signées pour l’année en cours soient élaborées suffisamment en amont en non au seuil de l’automne, comme c’est trop souvent le cas.

- Une ingénierie financée dès la phase d’initialisation des contrats (sur le modèle d’Action Cœur de Ville) : une ingénierie d’accompagnement et internalisée, soutenue sur plusieurs années, et non une seule ingénierie d’étude pré-opérationnelle non-reconductible.

- Les doctrines définies au niveau local pour l’organisation des contractualisations doivent sécuriser les territoires dans leurs démarches et les prémunir contre les instabilités observées en 2017-2019.

- Une attention particulière aux territoires en zone de revitalisation rurale.

- À ce que l’État veille à la coordination des différentes contractualisations dans leurs périmètres et calendriers.

- À ce que l’État déconcentré joue un rôle de facilitateur et non de prescripteur auprès des territoires. Les territoires souhaitent avoir accès à des interlocuteurs stables, partageant une connaissance du territoire et de ses enjeux, ainsi que des dimensions techniques des dispositifs mis en œuvre dans les territoires.

- Des outils d’évaluation de ces outils contractuels et de l’efficacité des financements qu’ils permettent de coordonner.


Les participants ont salué la démarche partenariale entre Pays-PETR et intercommunalités. Ils ont appelé au renforcement des liens et des mutualisations entre ces structures. Les échanges ont notamment permis de souligner la forte analogie dans les diagnostics et retours d’expériences apportés sur une variété de dispositifs contractuels (contrats de ville, de ruralité, Action Cœur de Ville, Territoires innovants, Territoires d’industrie, …).

Aussi a-t-il été proposé de poursuivre un travail partenarial entre associations de collectivités sur les contractualisations : en identifier les obstacles et contraintes, comparer les expériences et dégager les éléments et principes d’une contractualisation réussie pour l’avenir.

Télécharger « Vers la deuxième génération des contrats de ruralité »

 


Contact AdCF : Maxime Goudezeune, conseiller ruralités et santé, AdCF, m.goudezeune@adcf.asso.fr

Contact ANPP : Lisa Labarrière, l.labarriere@anpp.fr

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