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Taxe sur le foncier bâti : la DGCL livre ses analyses

La perspective d’une refonte de la fiscalité locale, en lien avec la suppression de la taxe d’habitation, met sur le devant de la scène la taxe sur le foncier bâti qui se trouve être une pièce maitresse dans les hypothèses de réaffectation de la fiscalité. Une note de la DGCL (Bis n°133) analyse les disparités de cet impôt local sur le territoire national.

Depuis plusieurs mois, est constatée une accélération de la production d’études réalisées par la DGCL et restituées dans son bulletin d'information statistique (Bis). Ces études s’avèrent très utiles pour contribuer aux débats actuels. L’AdCF s’en félicite et souhaite saluer ce travail.

Comme le rappellent les auteurs du Bis n°133 consacré à la taxe foncière : «avec 33,6 milliards d’euros collectés en 2018, la taxe sur le foncier bâti (TFPB) représente plus du tiers des recettes fiscales directes des collectivités locales ». Ce montant fait de la TFPB l’une des premières ressources issues de la fiscalité directe locale pour les collectivités. Rappelons, pour mémoire, que les principaux bénéficiaires en sont les départements (43 %) et les communes 52 % (les intercommunalités qui peuvent prélever une part du foncier bâti n’en collectent pour le moment qu’un volume assez faible (de l’ordre de 5 %).

En moyenne, le produit de foncier bâti au niveau national est de 495 €/h, la médiane étant bien inférieure ( 273 €/h). L’importance de l’écart entre moyenne et médiane témoigne d’une très forte dispersion des valeurs et des situations au niveau national.

Une géographie de la taxe foncière très hétérogène

L’analyse par strates démographiques au niveau communal fait ressortir un produit moyen par habitant de TFPB plus faible dans les petites communes (moins de 500 habitants), en général inférieur à 300 €/h. La pression fiscale nettement moins importante dans ces communes, et la faiblesse des valeurs locatives, sont des explications très plausibles de cette réalité. L’analyse en produit gagnerait, de fait, à être complétée par une analyse différenciée des taux et des bases fiscales à cette échelle. Le revenu foncier (la valeur locative servant d’assiette à la TFPB) est très souvent lié à l’histoire fiscale de la commune et en particulier aux locaux ayant servi de référence pour étalonner les valeurs locatives en 1970 qui, a défaut de révision, demeurent actuellement.

La note souligne également les très fortes disparités de produit foncier d’une région à l’autre. Une analyse de la géographie des bases de foncier bâti à l’échelle nationale ferait sans doute encore mieux ressortir ces disparités : zones rurales d’habitat très ancien et aux valeurs locatives faibles, les secteurs touristiques (qui bénéficient par ailleurs de nombreuses résidences secondairesque l’analyse en euros/hab. ne prend pas en compte), les zones périurbaines avec un bâti des années 1980 mieux valorisé…

Des évolutions liées aux bases

Selon les auteurs de la note, « l’augmentation de la taxe foncière résulte plus de la hausse des bases que de la hausse des taux ». Entre 2011 et 2018, le produit de foncier bâti a progressé en moyenne annuelle de + 3,1 %, évolution plus largement portée par une progression de l’assiette (les bases) que par une progression des taux.

L’évolution des bases a plusieurs explications. D’une part, la prise en compte de l’inflation. Depuis la loi de finances pour 2016, le taux de revalorisation des valeurs locatives des locaux d’habitation est égal au taux de variation de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). En 2019, l’indice est de +2,2 %. D’autre part, l’évolution des bases est à mettre en lien avec la croissance physique des bases, c’est-à-dire le dynamisme de la construction, notamment dans le parc privé. Ceci est moins souligné dans la note.

L’analyse différenciée des bases et des taux met en lumière, pour certaines collectivités, l’action de correction que des taux peuvent exercer sur des bases : « en général, des taux élevés correspondent à des bases faibles (dans des régions où les biens sont peu chers, par exemple) et des taux faibles sont appliqués là où les bases sont élevées (dans des régions où l’immobilier coûte plus cher) » précise la note. Bien entendu, certains territoires cumulent bases et taux élevés, notamment de la région Provence Alpes Côte d’Azur.

Evolution des taux de foncier bâti

En 2018, le taux moyen du foncier bâti des départements est de 16,3 %, tandis que le taux moyen du foncier bâti des collectivités du secteur communal est de 21,2 %. Pour les deux niveaux de collectivités, les augmentations les plus fortes se situent l’année suivant les élections : 2015 pour les communes et 2016 pour les départements.

Toutefois, depuis 2011, c’est du côté des département que le taux de foncier bâti a augmenté plus vite que le taux moyen du secteur communal précise la note.

Pour aller plus loin

On peut regretter que la note n’effleure que rapidement le sujet du partage de cet impôt local entre les entreprises et les ménages. Alors que la réforme fiscale vient bouleverser l’équilibre entre la fiscalité payée par les ménages et celle payée par les entreprises, il conviendrait d’éclairer de façon plus précise la part respective de chaque catégorie de contribuables, en analysant l’incidence finale de l’impôt. La taxe foncière est en effet liée au bien et non à son usage. Elle repose sur le détenteur du bien qui, dans certains cas, la répercute explicitement sur l’occupant (ex. commerce) ou de manière plus implicite via les loyers demandés. La part de la taxe foncière « entreprises » doit de fait être isolée à partir du statut du bien (local professionnel) plus que du statut du détenteur.

Selon que le tissu fiscal des collectivités sera à dominante « résidentielle » ou à dominante « professionnelle » le partage entre les différentes catégories de contribuables pourra varier fortement d’un territoire à l’autre. Il est important également de bien mesurer le poids cumulé de la taxe foncière et de la cotisation foncières de entreprises (CFE) sur les locaux professionnels, les organisations patronales dénonçant avec une vigueur croissante la fiscalité foncière dans les impôts de production.

Retrouvez la note de la DGCL :

Direction générale des collectivités locales, BIS n° 133 sur "Taxe sur le foncier bâti : quelles disparités entre collectivités ?"

  BIS n°133

 

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