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Grand débat national : Des thèmes récurrents… au-delà de la diversité

Portant sur des sujets très larges et rencontrant un réel succès, avec plus de 8000 réunions d’initiatives locales, de nombreux cahiers de doléances ou contributions écrites… le grand débat national ne pourra voir sa richesse résumée en quelques lignes. Alors que sa clôture approche, des enseignements se dégagent néanmoins de la consultation des contributions disponibles sur le site officiel ou des premiers exercices de synthèse effectués.

Plus de 8000 réunions, des centaines de milliers de contributions en ligne, des manifestes, des échanges sur les marchés… le grand débat national aura fortement mobilisé les énergies. Une illusion serait sans doute de penser que tous les citoyens auront contribué au débat au 15 mars. Nous en sommes loin et beaucoup de publics (les jeunes, les quartiers populaires, les coeurs des grandes villes…) semblent être demeurés pour l’instant assez en retrait. Pour autant, une erreur inverse serait de sous-estimer la richesse des contributions et leurs enseignements.

 

Nombre d’observateurs mettent en exergue les demandes contradictoires ou les oppositions qui se donnent à voir sur certains sujets de société (mariage pour tous, immigration..) ou la fiscalité. Il ne pouvait guère en être autrement tant ces sujets cristallisent des clivages. La consultation (non exhaustive bien sûr) des contributions individuelles et des synthèses de réunions locales permet néanmoins de voir des lignes de force et des récurrences sur de nombreux sujets. Tout n’est certes pas nouveau, tant se retrouvent des attentes anciennes souvent mises en exergue dans les sondages ou les grandes enquêtes d’opinion depuis des années, mais des expressions plus claires se manifestent sur de nombreux points.

 

En première analyse, on remarquera la très forte demande de lisibilité à la fois des responsabilités publiques et de notre système fiscal. Le « mille-feuilles » est très souvent mis en cause, ainsi que le sentiment d’extrême centralisation de la décision. Beaucoup de nos concitoyens s’interrogent sur l’efficacité de nos organisations publiques, contestent la concentration des pouvoirs au niveau central, dénoncent l’homogénéité des modes de recrutement des élites nationales. Malgré l’extrême diversité des points de vue sur de nombreux thèmes, il est possible de considérer que les attentes de décentralisation sont très fortes. Une décentralisation qui ne concerne pas que les relations Etat-collectivités mais qui s’étend au contraire au pilotage des organisations publiques et privées dans leur ensemble : entreprises publiques et privées, grandes administrations, corps intermédiaires… La coupure centre-périphérie ou bas-haut est plus ressentie que jamais, 15 ans après les paroles de l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin sur la « France d’en haut ». Ce thème est absolument central. Les mises en accusation des élites recoupent celles du « centralisme parisien » ; qui ne visent pas tant les habitants de l’agglomération parisienne ou de l’Ile-de-France que le système décisionnel central du monde politique, administratif, économique, culturel, médiatique… En dehors de ce dernier, n’existeraient que des « périphériques » ou des « invisibles ». Ces divisions recoupent le thème de la « fracture sociale » de 1995 (Emmanuel Todd) mais se sont beaucoup amplifiées depuis lors. La mondialisation est souvent en accusation dans les débats et les contributions. La preuve : peu de contributions en font une opportunité exceptionnelle ou une chance. Elle est une réalité, un défi peut-être, mais elle n’est pas une valeur en soi dans les contributions. La manière dont elle s’opère est réinterrogée sur le plan des flux migratoires, des règles du jeu commerciales, de la montée des inégalités. L’Europe est très peu évoquée en tant que thème de discussion dans les débats, ce qui est dommageable. Elle divise ceux qui sont devenus clairement euro-critiques voire euro-sceptiques et ceux qui considèrent que c’est toujours une bonne échelle pour agir mais à condition d’en changer en profondeur les modes de fonctionnement et de gouvernance.

 

Dépenses publiques, fiscalité…

 

Les débats sur les dépenses publiques et la fiscalité sont extrêmement denses. On pouvait s’y attendre au vu du facteur de démarrage de la crise sociale des gilets jaunes. La contribution climat (taxe carbone) a provoqué les réactions les plus violentes compte tenu du basculement effectué en début de législature entre des impôts considérés comme progressifs (ISF) et une fiscalité écologique qui frappe proportionnellement plus certains types de ménages, très exposés aux coûts des énergies fossiles. Les contributions visant au rétablissement de l’ISF complet ne manquent pas. Elles en ont font un principe fondamental. Au-delà, de nombreuses contributions plaident pour une fiscalité encore plus progressive, avec de nouvelles tranches de revenus. D’autres demandent une fusion entre CSG (impôt proportionnel) et impôt sur le revenu (progressif). Des clivages très nets se dessinent sur la fiscalité du patrimoine et notamment des successions, certains demandant la suppression totale de la taxation de l’héritage quand d’autres demandent des prélèvements plus élevés sur les très grosses successions.

 

La fiscalité écologique n’est pas toujours dénoncée dans son principe même si beaucoup de contributions soulignent qu’elle ne doit pas être « punitive » et qu’elle doit être systématiquement accompagnée de solutions alternatives, voire d’un retour concret des moyens au service de l’objectif visé. Ce sujet est assez central car le début de la crise sociale a semblé opposer écologie et pouvoir d’achat alors que des politiques comme la rénovation énergétique des logements, l’offre de solutions de transports collectifs… peuvent participer à la réduction des dépenses contraintes ou « pré-engagées ». Les débats spécifiquement consacrés à la transition écologique montrent cette volonté de réconciliation.

 

De manière générale, une demande très forte s’exprime en faveur de la lisibilité de notre système fiscal. Celui-ci est trop complexe. Les participants veulent savoir qui finance quoi et à quelle hauteur. Ils veulent juger de l’efficacité du service rendu. Sauf exceptions, ils ne remettent pas en cause les efforts de solidarité et les principes de contribution en fonction des capacités de chacun. Mais ils considèrent ces principes fragilisés par la complexité actuelle, la multiplication des « niches fiscales », les « cadeaux » faits à certains… Le niveau de pression fiscale est jugé excessif mais c’est en général en lien avec l’importance des cotisations sociales (les « charges »). Le nombre de taxes est tout aussi irritant que leur poids global.

 

Un grand nombre de contributions – et c’est assez nouveau – soulignent la nécessité de remettre à plat les « dépenses fiscales » (exonérations, crédits d’impôt…) qui ne profitent pas toujours à ceux qui en ont le plus besoin. Les pratiques d’optimisation sont partout dénoncées. Les dépenses fiscales ont atteint près de 100 milliards d’euros (soit 5 points de PIB) qui apparaissent comme des dépenses publiques alors qu’elles sont de fait « remboursées » aux contribuables. De fait, la France apparaît comme le pays au plus fort taux de prélèvements obligatoires du monde mais une partie importante n’entre pas dans les budgets publics. Cette remise à plat est parfois présentée comme l’un des premiers leviers possibles de l’optimisation de la dépense et de la fiscalité. Cela est vrai entre les entreprises (cf. débats organisés par l’U2P ou la CPME) mais aussi entre particuliers.

 

De multiples débats sur la fiscalité évoquent l’universalité de l’impôt et la nécessité que chacun contribue, même symboliquement. Ce débat évoque l’impôt sur le revenu. D’autres mentionnent l’importance de regarder la fiscalité dans son ensemble, certains foyers étant exonérés d’impôt sur le revenu mais leurs membres acquittant la CSG. Des propositions visant à fusionner IR et CSG se multiplient. Les débats portent sur l’équilibre à trouver entre fiscalité directe et indirecte (TVA, taxes sur l’énergie…). Sur la TVA, se multiplient les demandes visant à baisser les taux sur les produits de première nécessité.

 

La fiscalité locale est également à l’agenda avec deux positions sur la taxe d’habitation. Peu de contributions appellent à la réserver. Il y a en revanche ceux qui veulent la préserver sur les 20% des ménages les plus favorisés et ceux qui appellent à sa suppression complète. Quelques contributions veulent aller plus loin et supprimer aussi les taxes foncières, pour ne garder in fine que les seules impositions nationales sur le revenu (partagées avec les collectivités).

 

On remarquera que certaines contributions s’avèrent assez précises sur ces sujets et bien informées, fruits de débats locaux denses avant de parvenir à des synthèses. Dans l’ensemble, les contributions ne remettent pas en cause l’impôt et sa nécessité. Mais nombre d’entre elles soulignent le niveau excessif et la multiplication des taxes, considérant en outre les contreparties en termes de services et de prestations dégradées.

 

Le niveau de services publics et de prestations sociales

 

Quelques contributions rappellent que notre niveau de prélèvements obligatoires très élevé s’explique par une protection sociale sans équivalent au monde, un système de retraites très socialisé et plutôt généreux (âge de départ, taux de remplacement…), un système de santé quasi-gratuit, des prestations nombreuses… Très peu de contributions remettent radicalement en cause ce modèle social, ce qui est notable et très net. Rares sont les critiques de l’Etat providence à la française ou les appels à la privatisation de nos systèmes publics. Des lignes de consensus social fort sont notables sur ce point. En revanche, les débats existent sur les conditions d’éligibilité aux droits, les moyens de rendre soutenables et viables nos protections sociales, l’attention portée aux « fraudes » et aux « abus »… Ces fraudes sont suspectées tant du côté des bénéficiaires que des assiettes de cotisants (travail au noir, détachement, concurrences déloyales…). La demande d’équité, de lutte contre les concurrences déloyales intérieures (fraudes) ou extérieures (pays à bas coûts)… est très forte.

 

Notre haut niveau de dépenses publiques et sociales est également contesté au regard du sentiment de dégradation des services publics ; un phénomène d’autant plus marqué que les campagnes et petites villes contribuent davantage au grand débat. Des cahiers de doléances et carnets civiques des petites communes rurales remonte très fortement ce sentiment de perte de substance : écoles, maternités, désertification médicale, éloignement des CAF, bureaux de poste, gares et lignes ferroviaires, perceptions… La ruralité, les bourgs centres, les petites villes… sont très représentés dans les contributions au grand débat, ce qui est conforme à la géographie de la « France des gilets jaunes ». Cela témoigne des préoccupations croissantes de ces territoires, d’une montée de l’anxiété devant l’avenir. Les ressentiments contre la « métropolisation » sont multiples, celle-ci étant souvent vue comme le frère siamois de la mondialisation (même si l’impact de cette dernière sur les territoires « périphériques » est en fait tout aussi forte voire davantage ; cf. agriculture, industries…).

On notera également la méfiance qui s’installe avec le passage au numérique des services publics, la perte de qualité des rapports sociaux, l’impersonnalisation du service. La crainte du « tout-Robot » revient dans de nombreuses contributions, pas seulement en raison de la « fracture numérique » ou des problèmes d’inclusion, mais aussi en raison d’un rejet de principe de cette évolution qui déshumanise les services.

 

À ce sentiment de baisse de la qualité et la densité des services publics font écho les critiques des privilèges et des passe-droits dont profiteraient certains. Cumuls de fonctions, salaires exorbitants, gabegies… sont dénoncés de manière récurrente. Nombre de contributions considèrent que la France dispose d’un nombre de fonctionnaires trop élevé. Les temps de travail, les statuts à vie, les avantages réels ou supposés… font l’objet de commentaires multiples.

 

Notre organisation publique en question

 

Au-delà de ces critiques, qui font largement écho aux critiques de la Cour des Comptes ou d’institutions plus polémiques (type IFRAP), voire d’ouvrages récents sur la haute fonction publique, sont interpellés nos choix collectifs d’organisation. La prolifération des organismes et des sigles (agences, hautes autorités, établissements publics…), la superposition des étages administratifs et des collectivités… sont fortement visées, y compris par des contributions qui défendent sur le principe la puissance publique. La demande de simplification et de visibilité fait largement consensus, bien au-delà des argumentaires les plus classiquement critiques.

 

Les collectivités ne sortent pas indemnes de l’analyse et des débats. Elles inspirent en général davantage confiance que l’Etat, la proximité devenant une valeur et une garantie. Les propositions de simplification du « mille-feuille » ne sont pas les plus importantes en nombre, mais elles reviennent souvent. Dans les choix proposés, les tendances s’opposent. Le bloc communal est souvent privilégié mais plusieurs écoles se font jour : les tenants de l’autonomie communale s’expriment ici et là, notamment dans les petites communes rurales (ce qui peut sembler paradoxal au regard des faibles moyens dont disposent ces dernières), et contre-balancent des expressions tout aussi tranchées pour la suppression des communes ou leurs regroupements d’autorité en communes nouvelles. Parfois, certaines contributions préconisent de faire des communes nouvelles et supprimer les intercommunalités. Les options varient donc, mais aucune contribution n’envisage (à notre connaissance) de supprimer l’échelon local. Les régions sont parfois critiquées pour leur éloignement dans leur nouveau périmètre, mais beaucoup de contributions veulent en faire le niveau de réponse à l’engorgement actuel de l’Etat. Les plus audacieuses plaident pour un fédéralisme à la française, d’autres souhaitent la régionalisation d’autres politiques publiques. Les départements sont parfois jugés comme indispensables, plus proches que les régions, mais nombre de contributions en font l’échelon de collectivité à supprimer. Il sera donc difficile de sortir du grand débat avec un choix clair et unanime mais apparaissent trois enseignement dominants :

 

  • Aucun appel visible à la recentralisation et au retour de l’Etat, bien au contraire (nouvelle étape de décentralisation étant même souvent souhaitée),
  • Une demande de simplification et de lisibilité (les clarifications supposées de la loi NOTRe n’étant pas perçues),
  • Des attentes fortes adressées aux collectivités pour qu’elles expliquent mieux ce qu’elles font et associent mieux les acteurs à leurs décisions.

L’idée que les territoires soient les lieux où l’on puisse le mieux agir et trouver des solutions est devenue assez répandue, voire banale. Dans le même temps, beaucoup de doléances continuent de s’adresser en direct à l’Etat, au Président de la République, au Gouvernement, au Parlement… Les contributions traduisent un manque de connaissance des leviers dont disposent aujourd’hui les collectivités.

 

Sur les institutions, de très nombreuses contributions portent sur la durée des mandats, leur révocabilité, les pratiques de référendum, la démocratie participative, la déontologie, les modes de sélection des élites, les règles de cumul… La défiance atteint son paroxysme. Le sentiment d’élites « hors sol » est massivement présent dans toutes les contributions sur ce sujet ou quasiment, seule la tonalité de l’expression faisant différence. Des décisions très fortes sont attendues sur ce registre. Les appels à la décentralisation répondent en creux à cette critique des élites centrales. Sur le cumul des mandats, certains débats s’ouvrent pour assurer une meilleure représentation des territoires au niveau national, même si d’autres contributions veulent aller encore plus loin dans la réduction des options de cumul.

 

L’importance accordée aux débats institutionnels et fiscaux éclipsent parfois un peu les propositions relatives aux politiques publiques, mais l’ampleur des contributions permet quand même de retrouver des suggestions ou attentes intéressantes dans les demandes du logement, des mobilités, de la transition écologique, de l’emploi, de l’éducation… Les préoccupations environnementales des Français sont bien croissantes, sur le plan climatique notamment, mais aussi à travers la question de l’alimentation, de la biodiversité (abeilles…), de la qualité de l’eau. Beaucoup de contributions révèlent une méconnaissance assez forte des politiques publiques sur ces sujets, des responsabilités des différents acteurs, des systèmes d’aide existants… Nombre de témoignages font état de l’illisibilité des mécanismes fiscaux (crédits d’impôts, primes…) et de leur complexité, ou de leur instabilité. Les contributions les plus ouvertes à la transition écologique invitent à rouvrir le débat sur la fiscalité « verte » et les « signaux-prix » à introduire pour appliquer les principes pollueur-payeur tout en évitant les erreurs récentes qui en ont fait une fiscalité punitive et jugée comme socialement injuste.

L’AdCF reviendra de manière plus précise sur les contributions du grand débat portant sur les différentes publiques.

 

En Ile-de-France, l’Association des maires d’Ile de France (AMIF) propose une synthèse des cahiers de doléances

 

Près de 3000 contributions ont été analysées par le cabinet Palabreo pour le compte de l’AMIF, en Ile-de-France, à partir des cahiers de doléances mis à disposition dans près de 400 communes. 32% des doléances concernent le niveau de vie et le pouvoir d’achat (avec questions des retraites, de la fiscalité…), 26% concernent la gouvernance (organisation territoriale, démocratie, référendum..), 13% les services publics, 12% l’environnement (avec les mobilités, le logement, l’aménagement), 7% le développement économique et l’emploi.
Le traitement très bien fait de l’enquête permet de bien analyser les sujets abordés, la répartition des contributions par types de territoires et les différences de centres d’intérêt. La synthèse des points de vue est proposée par les thèmes récurrents avec l’utilisation de « verbatims ».
Sur de nombreux sujets de société (immigration, mariage pour tous…), les remontées confirment les clivages de la société française. La diversité s’exprime aussi sur de très nombreuses options relatives à notre organisation territoriale. Des appréciations plutôt positives s’expriment sur le « bloc communal », avec des nuances à apporter entre partisans de fusions de communes et/ou d’intercommunalités fortes ou défenseurs de l’autonomie communale. En Ile-de-France comme ailleurs la volonté d’alléger le « mille-feuille » est souvent exprimée, la thèse de la suppression du département étant la plus présente selon le cabinet Palabreo.

 

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