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Les effectifs de la fonction publique territoriale Eclairer les débats

Avec le grand débat national et l’actualité de la réforme de la fonction publique, les polémiques sur la croissance du nombre d’agents publics dans les collectivités, et notamment dans les intercommunalités, ne manquent pas de rejaillir. L’AdCF a, sur ces sujets, réalisé des argumentaires explicatifs pour les débuts de la législature (juillet 2017) sous forme d’une note et d’un support visuel animé (Prezi). Ces ressources seront prochainement actualisées avec les données les plus récentes de la DGCL.

Bien que les effectifs de la fonction publique territoriale soient dans l’ensemble stabilisés depuis de nombreuses années, voire en légère décroissance, le grand débat national comme l’examen prochain de la réforme de la fonction publique réactivent d’ores et déjà un certain nombre de controverses sur le nombre d’agents publics en France, la dynamique de l’emploi public au cours des dernières décennies, le statut et ses différents versants…

Sur les aspects « quantitatifs », l’intercommunalité est naturellement exposée aux polémiques compte tenu de la forte progression de ses effectifs depuis de nombreuses années, et qui se prolonge avec les effets des lois récentes et la poursuite du mouvement de mutualisation. Selon la dernière note de la DGCL, la progression a été de + 6,9% entre 2016 et 2017 (voir notre article).

La croissance du nombre de ses agents est continue depuis le milieu des années 1990 puis la dynamique postérieure à la loi Chevènement. Les effectifs intercommunaux ont beaucoup progressé au début des années 2000, sous l’effet de l’extension de l’intercommunalité à la France entière, de la mise en place des nouvelles structures, des transferts de compétences mais aussi de la fourniture d’une offre de nouveaux services aux populations (crèches, transports, équipements culturels…). L’intercommunalité s’est construite au départ pour permettre aux communes de faire à plusieurs ce qu’elles ne parvenaient pas à faire seules, ou pour étendre des services sur des secteurs qui en étaient dépourvus. Elle ne s’est donc pas constitué à « iso-périmètre » de services. Elle a contribué également à faire face à la complexification de la gestion publique locale, aux mises aux normes et au transfert implicite de responsabilités (cf. instructions de permis…).

De fait, l’intercommunalité a vu ses effectifs croître fortement sans que ceux des communes ne baissent à due concurrence. Ceci était vrai jusqu’en 2008-2010 environ. Les dynamiques ont commencé à s’inverser à partir de cette période avec une relative stabilisation des effectifs du « bloc communal » à partir de 2010-2011 sous l’effet des mutualisations d’une part, des efforts de maîtrise des collectivités, puis des baisses de dotations. Les effectifs intercommunaux continuent de progresser mais sont désormais accompagnés par des baisses des effectifs du côté des communes, sachant qu’il faut sur ce point raisonner en valeur absolue car les évolutions en pourcentage ne caractérisent pas les mêmes ordres de grandeur. En effet, l’AdCF a souvent rappelé que des transferts d’1% des effectifs des communes (par transfert ou mutualisation) provoquait de manière mécanique une hausse de 5% du côté des intercommunalités. Les communes (avec CCAS) emploient en effet environ 1,2 millions d’agents quand communautés et métropoles en rassemblent cinq fois moins.

Ces dernières années, les évolutions des effectifs ont été surtout marquées par les recours aux contrats aidés et à la réforme des rythme scolaires puis aux orientations inverses du début de législature. Les mouvements repérés correspondent essentiellement à ces contextes. La dernière décennie se sera caractérisée par une forte stabilité des effectifs du « bloc local » et une inflexion très nette de la courbe de la décennie précédente. Il est important de rappeler que les effectifs doivent également être analysés en équivalent temps plein (ETP) et pas seulement en effectifs, notamment lorsque l’on intègre les emplois aidés ou des intervenants à temps très partiel. Il est également utile de disposer d’une analyse plus large sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement et pas exclusivement les masses salariales, puisque certaines collectivités privilégient des modes de gestion plus externalisés que d’autres. Entre collectivités comparables, des écarts de masses salariales importants ne signifient pas nécessairement des dépenses de fonctionnement très différentes. Cela est particulièrement vrai à l’échelle des intercommunalités dont les compétences les plus onéreuses sont fortement marquées par la pratique des délégations de services publics (transports, déchets, eau/assainissement…).  

 

A lire sur le sujet :

Evolutions du nombre d'agents publics territoriaux : Un argumentaire pour comprendre

Evolution des effectifs dans les intercommunalités. Données chiffrées et éléments de contexte

 

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