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Contrats de ruralité et territoires de projet, changement climatique : deux nouvelles auditions de l’AdCF au Sénat

L’AdCF a été auditionnée par le Sénat, le 7 février, à deux reprises et sur deux sujets distincts. La première audition portait sur l’adaptation des territoires aux impacts du dérèglement climatique. La seconde portait sur les territoires de projet et sur les contrats de ruralité. Deux sujets pour lesquels, l’AdCF a pris position.

Adaptation au changement climatique : l’AdCF prône l’amélioration des politiques publiques

La délégation à la prospective du Sénat élabore un rapport sur l’adaptation de notre pays aux impacts du dérèglement climatique à l’horizon de 2050.

L’objectif de ce rapport, dont la rédaction a été confiée à Ronan Dantec (Loire-Atlantique) et Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence) est d’aborder le sujet de manière concrète, en adoptant en priorité une approche territorialement différenciée du dérèglement climatique et déterminant ensuite les adaptations nécessaires dans la vie quotidienne des citoyens.

Virginie Carolo, vice-présidente de l’AdCF et vice-présidente de la communauté Caux Vallée de Seine et Jérôme Dutroncy, vice-président de Grenoble Alpes Métropole ont présenté aux apporteurs les positions de l’AdCF sur ces enjeux le 7 février.

Virginie Carolo a d’abord rappelé que les politiques locales se sont longtemps concentrées sur le volet « atténuation » des effets du changement climatique (rénovation énergétique des bâtiments, des moyens de transports, développement des énergies renouvelables), le volet « adaptation » apparaissant encore comme le parent pauvre des politiques publiques locales.

Aujourd’hui, la prise en main par les communautés des questions liées au changement climatique démarre. Parmi les entrées investies par les communautés Jérôme Dutroncy a souligné les enjeux liés à l’aménagement urbain, au développement économique (avenir des stations de montagne..), à la gestion de l’eau (inondations par exemple).

Il a été souligné que les communautés se situent en première ligne pour répondre à ces enjeux en raison de :

  • leur portefeuille de compétences
  • leur périmètre d’action ; raisonnement à l’échelle d’un bassin de vie nécessaire ;
  • les stratégies territoriales et les démarches de planification spatiale dont elles sont dotées qui pourraient permettre d’intégrer ces enjeux tels que le plan local d’urbanisme (PLU intercommunal), le plan climat énergie territorial (PCAET), le programme local de l’habitat (PLH), le plan de déplacements urbains (PDU).

Pour encourager et mieux prendre en compte les enjeux d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques dans les politiques publiques, Virginie Carolo et Jérôme Dutroncy ont notamment plaidé pour :

  • Une meilleure formation-sensibilisation des élus à ce sujet ;
  • Un accès facilité à des données fiables et complètes de l’effet des impacts précis du changement climatique sur un territoire ;
  • Un accompagnement plus étroit par les agences de l’Etat en charge des thématiques environnementales (Ademe, agences de l’eau…) ;
  • Et surtout un contrat territorial unique pour chaque territoire passé entre la communauté ou métropole et l’Etat, la région, le département et l’ensemble des financeurs, avec des volets thématiques liés aux enjeux locaux.

 

Les territoires de projet ; leviers de développement des ruralités

L’AdCF a par ailleurs participé à la table ronde organisée le 7 février, par le groupe de travail sur « les collectivités territoriales et les ruralités ». Lancée par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, la mission est d’établir un état des lieux des ruralités actuelles et des politiques en faveur des territoires ruraux.

Corinne Casanova, vice-présidente de l’AdCF et vice-présidente de la communauté Grand Lac (Auvergne-Rhône-Alpes) est intervenue devant les sénateurs de la délégation aux côtés des représentants de l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP), de la Fédération nationale des schémas de cohérence territoriale (FNSCoT), de la Fédération des parcs naturels régionaux (FPNR) et du pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d'Épernay.

Les discussions ont porté sur le rôle des territoires de projet pour le développement rural.

L’AdCF a d’abord voulu clarifier la notion même de territoire de projet et rappeler que si les SCOT, Pays, PNR portent volontiers cette appellation, les intercommunalités ne sauraient plus se reconnaître dans l’ancienne opposition entre « territoires de projet » et « territoires de gestion ». Les intercommunalités sont pleinement en charge de projets de territoire et sont également parties prenantes des syndicats mixtes parfois regroupés sous le vocable « territoire de projet ». Il paraît nécessaire de se prémunir contre toute velléité d’opposition ou de concurrence entre ces échelles d’organisation dont la réussite dépend de leur bonne complémentarité.

Corinne Casanova a rappelé qu’il est fondamental de préserver une étroite articulation entre communes, intercommunalités et structures supra-communautaires, notamment pour que ces « territoires de projet » restent bien adossés à leurs intercommunalités ; celles-ci détenant à la fois les financements et les compétences juridiques pour agir de manière opérationnelle.

Les grands « territoires de projet » (pays/PETR, PNR, SCOT, pôles métropolitains…) peuvent en effet s’avérer la bonne échelle, en particulier dans les espaces peu denses, pour repenser la contractualisation et faciliter la territorialisation des politiques publiques dans un cadre stable et durable. Parce qu’ils disposent souvent d’une ingénierie structurée et qu’ils émanent des intercommunalités/communes, l’investissement de ces « territoires de projet » permet de réduire la tentation de certains services de l’État, de ses opérateurs, voire des régions ou départements d’imposer leurs propres périmètres contractuels, sans cohérence les uns avec les autres et décorrélés des organisations locales effectives.

Il est pour cela fondamental pour l’AdCF que les contractualisations ne conduisent pas à la création de nouvelles structures d’animation et de financement autonomisées de leurs membres et incohérentes avec les organisations existantes. Une remise en cohérence des syndicats mixtes et/ou de leurs articulations s’avère aujourd’hui plus que nécessaire pour la lisibilité de l’action publique, la rationalisation des dépenses publiques et la réduction des réunions énergivores. Chaque dispositif inter-communautaire doit ainsi être analysé au regard de sa plus-value et de ses missions. Les perspectives de contractualisation et de financement sont de nature à exacerber les concurrences entre les structures. Sous réserve de bien veiller à cette complémentarité, Corinne Casanova a néanmoins tenu à défendre l’utilité des syndicats mixtes de projet pour coordonner les intercommunalités et renforcer leur capacité à agir sur des sujets majeurs.

Pour l’AdCF, il convient de rappeler que les financeurs et les maîtres d’ouvrage locaux des opérations restent bien les co-signataires des contrats territoriaux, les structures porteuses de « territoires de projet » devant demeurer dans un rôle d’animation et d’ensemblier mais sans faire écran avec les autorités nationales, régionales ou départementales.

Dans la plupart des territoires, ce mode de fonctionnement est parfaitement clair et installé. Il reste au demeurant des situations où la complémentarité entre intercommunalités et syndicats mixtes de projet n’est pas parfaitement réorganisée à la suite de la loi NOTRe ; des tensions pouvant se manifester entre élus ou structures techniques. Il faut de fait veiller à l’apaisement et au rappel de certains principes élémentaires. Il faut y veiller actuellement dans le cadre de l’élaboration des SRADDET puisque seules les intercommunalités dotées de la compétence de réalisation du PLU sont automatiquement associées à la concertation ; celle-ci s’arrêtant au niveau des syndicats de SCOT dans le cas contraire. Pour autant, que ce soit en matière d’organisation des mobilités (intermodalité), d’économie circulaire et de déchets, de logement ou d’aménagement du territoire… il est évident qu’un dialogue direct doit s’instaurer entre régions et intercommunalités.

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