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Inscrire les 3000 gares de France dans les projets de territoire : une ambition partagée

Organisé par Gares&Connexions, en lien avec l’AdCF, France urbaine, le GART et Régions de France, le colloque du Sénat consacré à l’avenir des gares aura constitué un temps fort pour l’avenir du transport ferroviaire dans nos mobilités du quotidien et la réflexion sur la gare du XXIème siècle. Avec l’ambition commune de porter des stratégies de reconquête pour les "petites" gares.

Plus de 300 personnes se sont réunies le 11 février au Sénat pour débattre de l’avenir des gares. Réunissant grands opérateurs de la mobilité, parlementaires et élus locaux, ce colloque, intitulé « Place de la gare » était organisé par Gares&Connexions, en partenariat avec Régions de France, l’AdCF, France Urbaine, le GART. Les échanges ont été conclus par la Ministre chargée des Transports Elisabeth Borne, qui a rappelé la place de la gare dans le « pacte républicain liant l’Etat et les citoyens ». 89 % des Français vivent à moins de 10 km d’une des 3 000 gares qui maillent le territoire.

La Ministre a également évoqué la nécessité de garantir des mécanismes de péréquation entre grandes et petites gares et le fonctionnement réél des comités de concertation entre opérateurs de mobilité, gestionnaire de la gare et collectivités locales prévus par la loi de réforme de la SNCF (voir notre article du 1er juin 2018). Selon Gares&Connexions, l’exploitation des petites gares est structurellement déficitaire, mais ce déficit de plus de 30 millions d’euros par an est intégralement compensé par la péréquation des revenus. Quant aux investissements, ils sont financés en moyenne à 38 % sur les fonds propres de SNCF Gares&Connexions, réduisant d’autant le recours aux subventions. Au-delà de l’allègement de la facture publique, ces instruments de financement propres permettent d’accélérer les projets et d’homogénéiser la qualité du service.

Des échanges de haut niveau ont eu lieu avec Guillaume Pépy, Président du directoire de SNCF, Président de SNCF Mobilités, de Patrick Jeantet, président directeur général de SNCF Réseau, et de Patrick Ropert, directeur général de SNCF Gares&Connexions. Cinq tables rondes ont eu lieu afin d'embrasser le large spectre de cet objet stratégique pour les territoires : « Les gares, au lendemain de la réforme ferroviaire », « La gare, connexion de toutes les mobilités partagées », « La gare, atout essentiel d’équilibre des territoires », « La gare, lieu de consommation et de services », « La gare, réinvention architecturale et urbaine ». Trois administrateurs de l’AdCF, Jean-Luc Rigaut, Corinne Casanova, et François Decoster ont pris part à ces débats.   

 

Consensus autour d’une péréquation pour « ré-enchanter » les gares

Au lendemain de la loi ferroviaire de 2018, les élus locaux et les parlementaires (Hervé Maurey, Président de la commission aménagement du territoire et développement durable du Sénat), ont rappelé leur satisfaction de voir intégrer Gares&Connexions au sein de SNCF Réseau, entité dotée d’une autonomie organisationnelle, décisionnelle et financière à travers une filiale, et pouvant contractualiser directement avec l’Etat… mais aussi demain avec les collectivités locales. Ce fut l’objet d’une résolution portée communément par Régions de France, l’AdCF, le GART et France Urbaine dans le cadre de la réforme de la SNCF en avril 2018 (retrouvez cette résolution).

La question de la péréquation entre grandes et petites gares est une position partagée par tous les acteurs présents. Les grandes gares ont ainsi à jouer leur rôle de « locomotive » afin de permettre aux projets des petites et moyennes gares, si essentielles dans la mobilité du quotidien, de se développer. Position d’autant plus consensuelle que le rôle essentiel de la gare dans le tissu économique des territoires a dûment été rappelé, notamment dans le cadre des Territoires d’Industrie, comme l’a illustré Laurence Porte, maire de Montbard et vice-présidente de la communauté de communes du Montbardois : « la gare est une infrastructure vitale pour l’écosystème industriel de la vallée du métal » où transitent chaque jour ingénieurs, cadres, ouvriers et fournisseurs des entreprises du secteur.

La thématique du « ré-enchantement » de la gare (Michel Neugnot, vice-président Bourgogne-Franche-Comté) a largement été reprise par l'ensemble des intervenants à partir d'un constat partagé sur les espaces délaissés, emprises désaffectés et autres friches urbaines aux abords des gares. Les problèmes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite sont également extrêmement prégnants. La gare se doit d’être ouverte, à la concurrence, aux nouveaux usages, aux mobilités multiples et variées dans une logique intermodale et multimodale. « Réinventer le parvis (de gare) du XXIème siècle » ou encore « assurer une cogestion de la gare, comme copropriété »... plusieurs intervenants ont suggéré des "slogans fédérateurs" pour la mise à l'agenda de nouveaux projets de gare. A cet égard, les parlementaires, élus locaux, ainsi que l’opérateur gestionnaire de l’infrastructure s’accordent sur le fait que la gare du XXIème siècle doit être bien plus qu’un simple projet ferroviaire mais accueillir d’autres services comme des tiers lieux d’activité pour télétravailleurs, commerces ou services publics (point multiservices, crèches…) dans la mesure où les gares, sont le symbole de la République qui vient au plus proche de soi (Elisabeth Borne). « Redonner une âme aux gares» (Laurence Porte, Maire de Montbard), inscrites dans le patrimoine commun de la Nation, voilà l’objectif à atteindre. Pour SNCF Gares&Connexions, il convient de replacer l’utilisateur au cœur du développement des petites gares : « Il faut dépasser les conceptions anciennes et réductrices de hiérarchisation entre grandes et petites gares, centralité et périphérie. Le lien fonctionnel et symbolique entre les Français et « leur » gare est tout aussi important et indéfectible à Bressuire qu’à Strasbourg » (voir le document "La France pense à ses petites gares").

 

                                                   Source : SNCF Gares&Connexions

L’autorité locale responsable de l’urbanisme, interlocuteur de référence pour Gares&Connexions

Des débats de haut niveau ont porté sur la question du foncier et de l’imbrication des différentes formes de domanialité publique, imposant des coordinations plus efficaces et agiles entre les autorités locales et le gestionnaire des gares. La nécessité de réinscrire les gares dans la planification spatiale (SCOT, PLU) et les stratégies d’animation urbaine ou de reconquête des abords est devenue une évidence, ce qui nécessite de mobiliser des compétences en aménagement opérationnel - programmation urbaine, immobilier - pour concevoir une stratégie d’investissement de long terme. L’exemple du projet de la gare de Saint-Omer, présenté par le président de la communauté d’agglomération, François Decoster, a illustré ces ambitions nouvelles : la communauté d’agglomération a racheté la gare au groupe SNCF en 2016 pour en faire un lieu d’innovation qui intègrera en novembre 2019 des services aux entreprises, un incubateur, un laboratoire de fabrication et un tiers lieux d’activité (en savoir plus sur le site https://www.la-station.co/) .

 

A la veille du débat parlementaire sur la LOM au Sénat, l’AdCF appelle les acteurs de la mobilité à rendre la gouvernance des gares rapidement opérationnelle

Autre position défendue les associations de collectivités (AdCF, GART, Régions de France, France urbaine) durant les travaux de la loi ferroviaire, la nécessité de construire une véritable gouvernance des gares a été exprimée par de nombreux élus. Patrick Ropert, en synthèse des travaux, a pris acte de l'expression forte des besoins par les collectivités locales pour identifier un interlocuteur référent, que l'on appelle celui-ci ou non le « patron de la gare »  (selon l'expression de Dominique Bussereau), de telle sorte que le « fractionnement qui caractérise les gares » (Fabienne Keller, Sénatrice Bas-Rhin) soit surmonté. La mise en place d’un « conseil de gare » permettrait de réunir tous les acteurs concernés. Cette idée fait sens pour de travailler en bonne intelligence, selon les besoins de chaque territoire.

Quelle que soit la forme que prendraient ces instances de dialogue, la gouvernance des gares se doit d’être simple et lisible, qu’ils s’agissent des grands hubs ou de simples haltes ferroviaires. Les problèmes d’identification des bons interlocuteurs doivent ainsi être résolus à court terme. Jean-Luc Rigaut a rappelé que cette gouvernance clarifiée a vocation à se traduire de manière opérationnelle par des "contrats de gare", eux-même inscrits dans des contrats opérationnels de mobilité à l’échelle de bassins de mobilité. Ces bassins de mobilité devront être définis par les régions comme le prévoit à ce stade le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM). L'assocation systèmatique du gestionnnaire de gare en tant que co-signataire des futurs contrats opérationnels de mobilité, qui devraient faire leur retour dans le débat parlementaire sur la LOM, semble faire l'unanimité entre les acteurs. A partir de cette approche contractuelle, Jean-Luc Rigaut a plaidé pour la mise en place rapide d'un plan d’action « pour chacune des 3000 gares » maillant le territoire national. Et de résumer son appel à voir ce « désir de gare » partagé par tous traduit par des actions concrètes : « Nous avons tout ce qu’il faut, alors allons-y ».

 

Les "petites" gares en chiffres

700 millions d’euros d’investissement entre 2018 et 2020 programmés par Gares & Connexions dans les petites gares.

La péréquation, au service des projets d’avenir : pour 2 euros subventions aux investissements, 1 euro de contribution issu de la péréquation

Compte de résultat des petites gares :

Coûts : 205 millions d’€

Recettes : 280 d’€

Résultat courant : -25 millions d’€

Source : SNCF Gares&Connexions

 

Contacts AdCF : o.crepin@adcf.asso.fr & l.beltz@adcf.asso.fr

Ressources :

Pour en savoir plus, voir le document « La France pense à ses petites gares »

Référentiel des gares avec les coordonnées géographiques : https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/referentiel-gares-voyageurs/?sort=intitule_gare

Fréquentation des gares : https://ressources.data.sncf.com/explore/dataset/frequentation-gares/?sort=nom_gare

Nos précédents articles sur le sujet :

« Réforme de la SNCF : des propositions pour réinscrire les gares dans les projets de territoire des collectivités »

Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire : les sénateurs apportent des précisions essentielles sur la future gestion des gares et leur gouvernance 

Service public ferroviaire : la gouvernance des gares en débat

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