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Politique de la ville : les prochains mois s’annoncent intenses et riches

La relance de la politique de la ville, esquissée en mai par les annonces du Président de la république et les propositions rapport de Jean-Louis Borloo puis concrétisée en juillet par la signature du « pacte de Dijon » et la présentation de la feuille de route gouvernementale par le Premier ministre, semble enfin prendre forme. Fortement mobilisée, l’AdCF, en partenariat avec France urbaine, s’inscrit pleinement dans cette dynamique et préparer les prochaines échéances. Retour sur quelques initiatives d’actualité.

« Club des agglomérations et métropoles » : rendez-vous le 29 novembre prochain

Comme chaque année, les élus et cadres des communautés et métropoles sont invités à contribuer aux travaux de l’AdCF consacrés aux politiques de cohésion urbaine et sociale en lien étroit avec France urbaine. Cette année encore, de nombreux territoires participeront à ce temps de travail, permettant d’illustrer la manière dont l’intercommunalité agit en faveur des quartiers les plus en difficulté.

L’édition 2018, prévue le jeudi 29 novembre prochain dans nos locaux (22 rue Joubert, Paris 9), s’annonce particulièrement intéressante, au regard de l’actualité de ces derniers mois et des évolutions à venir à très court terme. Cette journée sera l’occasion de débattre de la révision des contrats de ville attendue à l’été 2019 et de leur prorogation jusqu’à fin 2022 (inscrite dans le projet de loi de finances 2019).

Ces deux évolutions ne sont pas sans conséquences pour nos projets de territoire et pour les équipes politiques et administratives qui en portent la mise en oeuvre. Il sera utile d’approfondir ensemble la manière dont l’esprit et les grandes lignes du « pacte de Dijon » doivent se retrouver concrètement dans cette révision, les conditions à réunir pour que les services de l’Etat largo sensu (incluant l’éducation, la santé, la sécurité et la justice) soient en capacité d’adapter et de coordonner leur action et de dialoguer, sereinement, avec les communautés et métropoles ainsi que les villes les plus concernées.

Dans ce contexte, ce club des agglomérations et métropoles invite intercommunalités et services de l’Etat à engager le travail. Retrouvez en détail le programme complet de la journée, et les modalités d’inscription, ici.

 

AdCF et France urbaine rencontrent Julien Denormandie

A son initiative, Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, a, le 6 novembre, longuement échangé avec Jean-Luc Rigaut et Jean-Luc Moudenc, les présidents de l’AdCF et de France urbaine. Etaient à l’ordre du jour la déclinaison opérationnelle du « pacte de Dijon » et les conséquences de la loi Elan.

Jean-Luc Rigaut a rappelé la position critique de l’AdCF et France urbaine envers plusieurs dispositions de la loi Elan et leurs conséquences pour un grand nombre de territoires, en matière notamment de réorganisation du tissu des organismes de logement social et de vente des biens HLM.

Autre idée depuis longtemps défendue par l’AdCF, celle d’une instance de dialogue et de suivi à l’échelle régionale (à partir des actuels comités régionaux pour l’habitat et l’hébergement) en capacité de mobiliser l’ensemble des acteurs et de dresser un état des lieux objectif et détaillé. Le ministre s’est montré ouvert à cette idée d’un suivi attentif et régulier des impacts territoriaux de la loi. L’expérimentation engagée en Bretagne devrait permettre d’en savoir plus sur la faisabilité d’une telle organisation.

La relance du nouveau programme de renouvellement urbain a également été abordée : entre mai et septembre 2018, l’ANRU a réussi à engager près de deux milliards d’euros de projets de travaux. D’ici l’été 2019, l’objectif est de valider l’ensemble des projets d’intérêt national. Julien Denormandie appelle donc les collectivités concernées à transmettre au plus vite leur projet ; l’ANRU s’engageant désormais à les instruire en quatre mois.

Par ailleurs, la gouvernance de l’agence sera très prochainement modifiée, laissant place à trois collèges : élus locaux, représentants de l’Etat, autres financeurs (Action logement, CDC…).

Abordant ensuite la question plus globale de la politique de la ville, le ministre a réaffirmé sa volonté de « faire du pacte de Dijon le réceptacle de toutes nos politiques de cohésion urbaine ».

Les révision et prolongation des contrats de ville marqueront justement l’occasion de décliner concrètement ce pacte, qu’une circulaire signée du Premier ministre, à destination de l’ensemble des services de l’Etat, devrait détailler très prochainement.

 

Le « pacte de Dijon » dans sa phase opérationnelle

Dans le prolongement de leur action à l’échelle nationale, l’AdCF et France urbaine s’engagent désormais à accompagner la déclinaison concrète et locale du pacte.

Dans l’attente de la circulaire du Premier ministre, qui cadrera la méthode de travail des prochains mois, les deux associations se sont rapprochées des centres de ressources politique de la ville, présents dans la quasi-totalité des régions métropolitaines et d’Outre-Mer.

L’objectif de cette nouvelle phase est de permettre aux communautés et métropoles de préparer au mieux la révision de leur contrat de ville et, selon les situations, d’organiser une parole collective pour discuter avec le rectorat, l’agence régionale de santé ou le procureur de la République.

A titre d’exemple, un premier contact a déjà été établi avec l’équipe et le conseil d’administration de Villes et Territoires LR (ex-Languedoc-Roussillon). Il en sera, très prochainement, de même avec l’IREV (pour les Hauts-de-France), Trajectoire ressources (Bourgogne-Franche Comté), Villes au Carré (Centre Val-de-Loire) et les centres franciliens.

Autre exemple avec Pays et Quartiers de Nouvelle Aquitaine, qui organisait, les 14 et 15 novembre, le forum régional de la politique de la ville, à l’occasion duquel est intervenu Daniel Benquet, président de Val de Garonne Agglomération et élu référent régional AdCF. L’objectif était d’expliquer l’initiative du pacte, ses grandes lignes et ses conséquences concrètes pour les intercommunalités et l’Etat.

Dans cet esprit, les équipes de l’AdCF et de France urbaine se tiennent à la disposition des communautés et métropoles pour discuter de la manière de réviser leur contrat de ville, à l’aune du « pacte de Dijon ».

 

Accéder à l'ensemble des informations sur la politique de la ville, cohésion urbaine et sociale

 

Contact : r.briot@adcf.asso.fr

 

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