Thématiques

Institutions et pouvoirs locaux

Enquête AdCF auprès des président(e)s d’intercommunalités 2018

Lors de la 29e Convention de l’AdCF ont été présentés les principaux résultats de la nouvelle enquête menée par l’association auprès des président(e)s d’intercommunalités. Réorganisation depuis les réformes, inclusion des conseillers municipaux et relations avec les communes membres… De précieuses appréciations se dégagent, nuançant parfois quelques déclarations fortement relayées. Les président(e)s s’expriment également sur les réformes et orientations nationales en cours (fiscalité, ANCT).

Conduite au cours du mois de septembre et clôturée le 2 octobre, une grande enquête auprès des président(e)s de communautés et métropoles de France a permis à l’AdCF de préparer les résolutions de son assemblée générale, réunie à Deauville lors de la 29e Convention de l’intercommunalité, et sa feuille de route pour la fin de mandat.

Parmi les principaux résultats de cette enquête à laquelle ont déjà répondu, au 1er octobre, 243 président(e)s (cf. résultats complets à la fin de l’article), il apparaît que les intercommunalités ont très majoritairement achevé leur réorganisation après les grandes réformes des dernières années.

  • Pour 73% d’entre elles les chantiers de réorganisation sont achevés en totalité ou sur l’essentiel. Les transferts de compétences comme la définition de l’intérêt communautaire sont dans l’ensemble effectués. Ces exercices ont été jugés plus ou moins compliqués selon les territoires et selon les compétences.
  • Dans les communautés issues de fusions récentes, près de 36% indiquent que des problèmes de gouvernance continuent de se poser sur certaines compétences et/ou dans certains secteurs géographiques.
  • 58% des président(e)s ne constatent pas de dégradation particulière des relations communes-communauté mais 40% évoquent des tensions avec certaines communes. Les situations s’avèrent très diverses et là où des tensions sont jugées croissantes, c’est souvent avec une minorité de communes (22% des réponses) ou, au contraire, avec la ville-centre (14% des cas). Moins de 5% des président(e)s évoquent des tensions croissantes avec un nombre significatif de communes.

À près de 80%, les président(e)s considèrent que l’esprit communautaire est en progrès mais, parmi eux, une majorité (60%) estiment ces progrès lents et variables selon les communes.

  • Le projet de territoire comme le plan local d’urbanisme intercommunal apparaissent comme des occasions de faire progresser les choses.
  • Le projet de territoire est adopté dans plus de 50% des intercommunalités et sa mise en œuvre est très engagée dans près d’un tiers (32%). Le projet est en cours de définition dans un tiers des intercommunalités. Seules 16% des communautés n’ont pas prévu de réaliser un projet de territoire.
  • 52% des communautés répondantes exercent la compétence du Plan local d'urbanisme intercommunal

 

Communautés - communes : démarche volontaire massive d’inclusion des élus municipaux

  • 76% des communautés et métropoles disposent désormais d’une conférence des maires (assemblée non obligatoire).
  • 77% ont ouvert les commissions intercommunales aux élus municipaux non communautaires et plus d’un président sur deux jugent bonne leur participation aux réunions.

Des réorganisations spécifiques ont été engagées dans 69% des communautés pour assurer la proximité et la réactivité des décisions politiques comme de l’offre de services. 23% l’avaient déjà fait avant les réformes récentes et 46% l’ont fait depuis sur quelques sujets ou sur de nombreux.

L’information et la communication des communautés vues par les présidents

Les président(e)s sont 51% à considérer que l’action intercommunale est plutôt bien relayée (et 3% fortement) par les communes auprès des élus municipaux mais 43,5% considèrent ce relais faible.

La notoriété de l’intercommunalité auprès des habitants et sa compréhension est jugée en progrès.

9% des président(e)s font état de progrès sensibles, 33% de progrès moyens. La majorité évoque des progrès mais lents et considère que beaucoup reste à faire (55%).

De fait, 92% des communautés ont engagé des actions de communication renforcées. Ils souhaitent à une large majorité qu’une campagne nationale de communication soit engagée pour faire progresser la connaissance.

 

En vue des futures élections locales

La majorité des président(e)s souhaite la préservation du scrutin « fléché » utilisé en mars 2014. Ils sont 27% à souhaiter sa conservation sans modification et 30% à sa conservation avec des améliorations.

20% souhaitent son remplacement par un autre système d’élection directe. Seulement 16% plaident pour le retour au mode de désignation antérieur (désignation par les conseils municipaux).

Plus de 60% des présidents considèrent qu’il est souhaitable (ou nécessaire) que les candidats à la présidence des intercommunalités se déclarent avant les échéances municipales. 

 

Positions sur les réformes et les orientations nationales

Le remplacement de la taxe d’habitation

Les président(e)s de communautés sont très majoritairement favorables ou très favorables (57% au total) à l’affectation au « bloc local » de la part départementale de taxe foncière pour remplacer la taxe d’habitation. Ils sont moins de 20% à y être opposés. 20% n’ont pas d’opinion à ce stade.

Pour compléter le « panier de remplacement » la piste privilégiée est celle de la part départementale de CVAE (40,5%) suivie par une fraction de TVA (33%). 14% souhaitent un nouvel impôt résidentiel à inventer.

La contractualisation financière

Seulement 10% des communautés répondantes ont été concernées par la contractualisation financière (contrats de confiance). Les président(e)s concernés jugent à 46% plutôt positivement le déroulé des négociations et le résultat. 4% sont même très positifs. 11% ont un jugement plutôt négatif et 6% très négatif. 27% des élus se disent indifférent.

Les communautés non concernées par les contrats déclarent néanmoins s’être dotées d’objectifs de maîtrise des dépenses de fonctionnement (40% très fortement, 52% plutôt).

Le projet d’Agence nationale de cohésion des territoires

Les président(e)s soutiennent largement les ambitions du projet d’Agence nationale de cohésion des territoires mais ils sont en attente de voir sa mise en œuvre. 77% le considèrent plutôt positivement sous réserve d’en regarder la création effective. 10 % jugent le projet très positif et urgent. 13% sont d’un avis plus négatif.

 

Partager
En savoir plus