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Institutions et pouvoirs locaux

Assemblée générale des adhérents : 15 résolutions

Réunissant 550 représentants des communautés et métropoles adhérentes de l’association, l’assemblée générale de l’AdCF a été l’occasion de débats stimulants sur les orientations associatives et son programme de travail à l’issue de la partie statutaire (rapport moral, rapport financier). Elle s’est conclue par un temps d’échange avec Serge Morvan, préfigurateur de l’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).

Organisée le 3 octobre, l’assemblée générale des adhérents s’est tenue en trois temps distincts. Consacrée à la partie statutaire, la première séquence s’est traduite par la lecture du rapport moral du président de l’association, Jean-Luc Rigaut, puis celle du rapport financier présenté par Catherine Louis, trésorière de l’AdCF, avant le rapport du commissaire aux comptes. Ces présentations ont permis de dresser un panorama complet de l’activité de l’association tant au niveau national que régional ainsi que de sa structure budgétaire, marquée en 2017 par un très fort taux de ré-adhésion à l’AdCF des communautés issues de fusions.

A l’issue de la partie statutaire, l’assemblée générale a procédé à l’élection des nouveaux administrateurs pour compléter le conseil d’administration à partir de son élargissement (8 membres supplémentaires) voté l’an passé.

 

15 résolutions adoptées en assemblée générale

Cette deuxième séquence s’est poursuivie par la présentation synthétique des résultats de l’enquête conduite par l’AdCF auprès des présidentes et présidents de communautés et de métropoles en septembre ainsi que du sondage réalisé par l’IFOP auprès des Français. Plusieurs membres du bureau et administrateurs de l’AdCF (Charles-Eric Lemaignen, Corinne Casanova, Virginie Carolo, Sébastien Miossec, Pierre Jarlier, Frédéric Sanchez…) ont soumis à l’assemblée générale les propositions de programme d’actions et de résolutions issues des 8èmes universités d’été des instances nationales de l’AdCF (Lamballe, 27-28 juin). Des débats se sont engagés avec les participants sur les différents axes proposés avant la mise au vote des résolutions.

Sur proposition de Jean-Luc Rigaut, seules les résolutions faisant l’objet d’une très large approbation (voire d’une quasi-unanimité pour certaines) ont été adoptées. Une résolution (relative à la question de la contractualisation financière) n’a pas été retenue car jugée insuffisamment consensuelle ; une partie des adhérents contestant la logique de contrôle par l’Etat de la gestion publique locale. D’autres résolutions ont fait l’objet de demandes de précision ou d’amendements. Enfin, une résolution (relative à la demande d’un véritable statut de l’élu) a été inscrite à l’ordre du jour sur demande d’un participant et adoptée.

 

Les nouvelles résolutions mises en débat et adoptées le 4 octobre

1/ Ouvrir le chantier de simplification des catégories juridiques d’intercommunalités (cf. réforme des dotations) pour gagner en lisibilité

2/ Utiliser la réforme constitutionnelle en cours pour assouplir les contraintes issues de la jurisprudence « Salbris » (redonner plus de marge de manœuvre aux accords locaux pour améliorer la représentation des communes intermédiaires)

3/ S’opposer à de nouvelles extensions « forcées » sans délibération locale (à l’image de l’extension aujourd’hui débattue de la Métropole Aix-Marseille Provence, déjà immense, sur tout le Pays d’Arles ; deux bassins de vie pourtant très différents)

4/ Maintenir les règles du fléchage en 2020 avec des demandes d’assouplissements des modes de composition de la liste communautaire

5/ Travailler, en lien avec l’Association des maires de France, à l’amélioration du statut de l’élu local

6/ Soutenir l’objectif d’affecter au « bloc local » la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (cf. les orientations de son conseil d'administration du 6 mars 2018)

7/ Définir un complément de ressources à trouver pour le « bloc local », soit à travers la CVAE, soit (option de repli) à travers la TVA

8/ Soutien de principe aux objectifs de la réforme des dotations d’intercommunalités (sous réserve d’en vérifier les modalités concrètes : critères, indicateurs…) comme première étape d’une révision globale de la DGF contribuant à une meilleure péréquation

9/ Demande d’une nouvelle ressource pour financer la transition énergétique et les mobilités (piste : création de fonds régionaux abondés par la contribution climat-énergie ou « taxe carbone »)

10/ Soutien aux ambitions de la loi d’orientation des mobilités (LOM) pour développer des solutions de mobilités en milieu rural et périurbain et structurer les capacités à agir des communautés de communes (cf. les propositions de l'AdCF)

11/ Rappel des critiques et réserves de l’AdCF à l’égard de la loi ELAN sur son volet logement social (exiger la mise en place d’un dispositif de suivi et d‘évaluation à l’échelle de chaque région avec les élus pour observer les cessions de logements et les réorganisations des bailleurs)

12/ Réaffirmer l’appel de l’AdCF en faveur d’un « nouveau pacte productif » entre les territoires et les entreprises (mobilisation forte de l’AdCF dans le plan « Territoires d’industrie » proposé par le gouvernement)

13/ Réaffirmer la nécessité de refonder la politique nationale d’appui aux territoires (cf. les propositions de légalislature de l'AdCF transmises au Gouvernement en juillet 2017)

14/ Appeler à une relance des contrats de ruralité et une généralisation des contrats de développement « intégrés » (voir aussi la position de son conseil d'administration du 13 décembre 2017 sur la refonte de la contractualisation et le communiqué AdCF-ANPP du 9 juillet 2018 pour le renforcement des contrats de ruralité)

15/ Soutenir les objectifs et principes du Plan « Ma santé 2022 », avec un point de vigilance portant sur la prise en compte des bassins de vie dans l’organisation des groupements hospitaliers de territoire (voir la réaction de l'AdCF au plan santé du Gouvernement)

 

Résolution retirée :

Maintien de la contractualisation financière dans son principe (plutôt que la baisse des dotations), sous réserve d’en améliorer le dispositif.

 

Echanges avec Serge Morvan, commissaire général à l’égalité des territoires

La dernière séquence de l’assemblée générale a été marquée par la présentation par le commissaire général à l’égalité des territoires (CGET), Serge Morvan, du projet d’agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et de son rapport de préfiguration. Serge Morvan a rappelé les constats établis dans ce dernier et partagés par une majorité des acteurs rencontrés : perte de lisibilité des moyens d’intervention de l’Etat, excès d’appels à projets, « silotage » des politiques ministérielles, effets de recentralisation des dispositifs (agences nationales, PIA…), nécessité de repenser les appuis en ingénierie… Si les débats avec les participants ont montré de larges convergences de vues sur les constats et objectifs, des interrogations se sont portées sur la question du mode opératoire de la future agence, de la faisabilité d’une fusion à court terme des différents opérateurs de l’Etat (CGET, ANAH, ANRU, EPARECA…) dans un outil unique. C’est de fait essentiellement sur les questions de mise en œuvre et de pilotage, tant au niveau national et interministériel qu’au niveau déconcentré, que se sont focalisés les échanges.

A l’issue de l’assemblée générale, Jean-Luc Rigaut et Odile Begorre-Maire (représentant Raymond Vall) ont signé un accord de partenariat entre l’AdCF et l’Association nationale des pays et PETR (ANPP).

Contacts AdCF : n.portier@adcf.asso.fr & p.schmit@adcf.asso.fr

NB : Le rapport d’activité remis aux adhérents ainsi que le support visuel de présentation en AG seront disponibles prochainement sur adcf.org (contact AdCF : adcf@adcf.asso.fr)

 

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