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Institutions et pouvoirs locaux

Séance de reprise pour le conseil d’administration de l’AdCF

Réuni le 13 septembre, le conseil d’administration de l’AdCF a préparé les journées du Congrès national de Deauville des 3, 4 et 5 octobre prochains, tout en abordant plusieurs sujets d’actualité (agence nationale de cohésion, lois de finances...). Les administrateurs ont également échangé avec le président de l’Association des Maires ruraux de France (AMRF), Vanik Berberian, à la suite du Livre blanc et noir de l’intercommunalité publié par les maires ruraux.

Animée par Jean-Luc Rigaut, la réunion de rentrée du conseil d’administration de l’AdCF a été consacrée à la préparation de la convention de Deauville et aux principaux messages associatifs à porter lors des trois journées. A été présentée une synthèse des universités d’été de Lamballe (27-28 juin 2018) et des recommandations à formuler. Des débats ont également lieu sur les modes d’organisation des communautés à poursuivre dans les départements, compte tenu de la variété des configurations locales dans les rapports avec le conseil départemental, les services de l’Etat… Un groupe de travail sera constitué sur cette question au sein du conseil d’administration.

Sur les différents points d’actualité, les échanges ont porté sur les suites de la conférence nationale des territoires et les perspectives tracées par le rapport Morvan préfigurant l’Agence « France territoires ». Les administrateurs ont pris acte des ambitions du document, en souscrivant à plusieurs des constats dressés, tout en s’interrogeant sur la capacité de conduire ce projet de création dans des délais courts. Le temps d’échange prévu en assemblée générale, à Deauville, avec Serge Morvan, sera l’occasion d’en débattre.

Le conseil d’administration a évoqué les questions fiscales et financières de rentrée, en débattant des orientations retenues pour la réforme des dotations d’intercommunalité et pour le remplacement de la taxe d’habitation. A été rappelée la position de l’AdCF en faveur de la « descente » de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au profit du « bloc local » et sa répartition entre communes et communautés ; la clef de répartition devant prendre en compte la nature des ressources fiscales complémentaires qui seront à mobiliser (CVAE, TVA…).

 

Dialogue avec les maires ruraux

A l’invitation de Jean-Luc Rigaut, le président de l’AMRF, Vanik Berberian, est intervenu lors de la dernière partie de la réunion pour expliquer les motivations qui ont conduit son association à rédiger un document critique sur l’intercommunalité (« Le livre noir et blanc de l’intercommunalité ») à la suite des réformes des dernières années. Attaché à une intercommunalité consentie et librement organisée par les communes, sans nouveaux transferts obligatoires, Vanik Berberian a fait état du ressenti négatif actuel de nombreux maires qui s’estiment mal entendus dans leur intercommunalité, notamment dans les grandes communautés issues de fusions. Les débats sur les transferts de l’eau et de l’assainissement ont, de son point de vue, illustré une vision trop « technocratique » de l’intercommunalité, ignorante de la diversité des situations locales. Souhaitant que l’intercommunalité demeure un outil au service des communes, dans une logique de « coopérative », le président de l’AMRF a expliqué qu’il fallait désormais parler vrai sur les finalités des réformes territoriales : l’intercommunalité est-elle programmée pour produire l’effacement des communes ?

Au terme de son intervention liminaire, un échange nourri s’est engagé avec les membres du CA qui ont tous rappelé leur égal attachement aux communes mais avec une approche différente de l’intercommunalité ; celle-ci n’étant pas au seul service des communes mais tout autant des habitants et du territoire. Les communes et leur communauté doivent agir ensemble dans ce sens, mais il n’est pas possible de réduire la communauté à un simple « tiroir-caisse » ou un simple service-support.  

Plusieurs témoignages ont insisté sur la nécessité de dépasser les clivages rural-urbain, ville centre/périphérie pour raisonner en termes de « bassin de vie ». Force est de constater les difficultés persistantes pour nourrir le dialogue, intéresser les élus des cœurs urbains aux problématiques rurales mais aussi, inversement, les élus des communes plus rurales aux difficultés des quartiers urbains dégradés. C’est pourtant bien dans ce sens qu’il faut tendre.

Les administrateurs de l’AdCF ont rappelé que l’association est née pour promouvoir la coopération et la mutualisation entre les communes et non pour les effacer, mais ceci n’interdit pas de réfléchir à des options de communes nouvelles à l’intérieur des communautés élargies. Durant les échanges avec Vanik Berbérian ont été abordées des questions portant sur les modes de répartition des sièges au sein des intercommunalités, les différences de dotations entre catégories juridiques, la priorité donnée à l’intercommunalité pour la contractualisation (cf. orientations du rapport Morvan), le sentiment d’abandon de la ruralité… Si des désaccords et des différences d’approche ont pu être mises en évidence au cours des débats, il est néanmoins apparu un accord de principe pour continuer à dialoguer, identifier les bonnes pratiques à valoriser de concert pour mieux associer les petites communes et prévenir tout « décrochage ».

Les élus de l’AdCF ont plaidé pour que l’intercommunalité ne devienne pas (comme en 2005) le bouc-émissaire de toutes les difficultés. Il faudra également chercher à apaiser les débats sur la péréquation en essayant de parvenir à un compromis sur l’analyse des charges des collectivités, les indicateurs ayant vieilli. En conclusion des débats, Jean-Luc Rigaut a appelé à l’apaisement des relations entre associations et à la poursuite d’échanges directs plutôt que par tribunes interposées. De même a-t-il souhaité que soient analysés les territoires où les relations se tendent, mais sans pour autant en généraliser l’analyse. 

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