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Cohésion urbaine : Edouard Philippe signe le « pacte de Dijon »

Le « Pacte de Dijon » en faveur d’une nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale, élaboré et proposé par l’AdCF et France urbaine a été signé le 16 juillet 2018 par le Premier ministre et les présidents des deux associations, en présence de Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, d’Agnès Buzyn, ministre de la santé, et d’une délégation de présidents de communautés et métropoles signataires du pacte. L’heure est désormais à sa concrétisation.

 

Le diagnostic et la méthode, partagés par le gouvernement et les présidents d’intercommunalités

Edouard Philippe a introduit la rencontre en saluant la démarche initiée et portée par l’AdCF et France urbaine, représentées par leurs présidents Jean-Luc Rigaut et Jean-Luc Moudenc mais également par une quinzaine de présidents et maires signataires du pacte, qui manifestaient leur désir de faire évoluer la politique de la ville et répondre à ses difficultés actuelles. Le Premier ministre a souligné « qu’il faudrait être ignorant pour affirmer que rien n’a été fait jusqu’à présent », tout en précisant « nous sommes ici pour essayer d’avancer et de trouver des solutions, ensemble, car on constate une insatisfaction ».

L’occasion était donnée à Edouard Philippe de rappeler les mesures d’ores et déjà en vigueur ou en cours de mise en place : dédoublement des classes de CP et CE1 en réseau d’éducation prioritaire, police de sécurité au quotidien, emplois francs, sanctuarisation des crédits spécifiques politique de la ville…

Mais au-delà de ces mesures engagées, Edouard Philippe a préféré s’attarder sur deux éléments désormais clairement partagés à savoir :

  • tout d'abord, le besoin d’une « méthode nouvelle » reponsant sur la co-construction et l’engagement réciproque. Ce « pacte de Dijon » entre Etat et collectivités inspire sur le même modèle, un pacte avec les associations et les entreprises
  • Par ailleurs, le Premier ministre a insisté sur« l’intercommunalité comme cadre stratégique », « c’est l’échelle opportune ».

 

Les propos introductifs du Premier ministre ont conforté l’approche préconisée par l’AdCF et France urbaine dans leur proposition de « pacte », comme l’ont rappelé Jean-Luc Rigaut et Jean-Luc Moudenc, leurs présidents respectifs :

  • l’ambition de renouveler les interventions de l’Etat et des communautés/métropoles ;
  • l’ambition de porter une réelle politique (nationale et locale) de cohésion en faveur des cinq millions d’habitants des quartiers en difficulté, mais en faveur aussi d’autres territoires en crise (bassins industriels en mutation, territoires ruraux dévitalisés…) ;
  •  le principe d’une action différenciée selon les territoires et l’intensité des problèmes qu’ils rencontrent ;
  • la responsabilisation de tous : Etat, collectivités, acteurs locaux.

 

Les engagements attendus de l’Etat

La rencontre a offert un dialogue direct entre les ministres de l’intérieur et de la santé, les représentants du ministère de l’éducation et de la cohésion des territoires et plusieurs élus signataires du pacte. L’objectif était d’identifier les engagements concrets que l’Etat pouvait apporter aux projets de cohésion urbaine que les communautés et métropoles animent.

En matière de sécurité et de justice, Michèle Lutz, maire de Mulhouse a ainsi présenté à Gérard Collomb les propositions incluses dans le pacte de Dijon. « La sécurité est la base de tout », « il nous faut des villes où l’on se sente en sécurité : pour les personnes âgées, pour les femmes, pour les chefs d’entreprises » a commencé le ministre, avant de rappeler les mesures nouvelles du Gouvernement, dont l’identification de 60 quartiers de reconquête républicaine pour lesquels des moyens supplémentaires seront alloués.

Concernant la police de sécurité au quotidien ou la lutte contre les radicalisations et le terrorisme, le ministre d’Etat a considéré nécessaire de mieux associer les maires et présidents d’intercommunalités pour avoir connaissance des choses et avoir leurs remontées. « Il leur faut, à eux, des retours de la part de l’Etat ». Gérard Collomb s’est dit persuadé qu’on ne peut résoudre les problèmes qu’à un niveau global, celui de l’intercommunalité. « A l’échelle des seuls quartiers, cela ne fonctionne pas » ont convenu les élus et le ministre. Si Edouard Philippe et Gérard Collomb excluent l’idée de partager le fichier le plus sensible (FSPRT), ils souhaitent une association plus fluide entre services de l’Etat et élus locaux pour détetecre les problèmes très en amont.

En matière de santé, Daniel Benquet, président de Val de Garonne Agglomération a échangé avec Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. La ministre confirme l’objectif de « changer le paradigme de l’offre de soins » et ainsi de modifier l’action des agences régionales de santé (ARS) en direction des territoires : ces dernières devront désormais « diversifier leurs réponses » et « mieux accompagner les projets portés par les territoires ». Dans ce cadre, « les contrats locaux de santé sont le bon outil, particulièrement en matière d’organisation des soins et d’accès aux soins ».

Les ARS sont appelées à organiser des réunions départementales et territoriales. Un suivi mensuel est assuré par le ministère.

Si la question de la multiplication des ouvertures des maisons de santé pluridisciplinaire a été évoquée, Agnès Buzyn ajoute que les « centres de santé semblent plus opérationnels et plus adaptés aux spécificités des quartiers en difficulté », voilà pourquoi leur généralisation sera accélérée dans les prochains mois.

Parmi les outils à disposition des élus locaux, David Nicolas, président de la communauté Mont Saint-Michel Normandie a cité également les groupements hospitaliers territoriaux, susceptibles de rassembler élus et professionnels et de dépasser les logiques de « silo » de certains d’entre eux.

En matière d’habitat, Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims, a interpellé les représentants du ministère de la cohésion des territoires sur le projet de loi Elan et la situation du nouveau programme national de renouvellement urbain. Ces derniers ont rappelé que 52 projets avaient été validés lors du dernier conseil d’administration de l’ANRU, que le règlement des aides avait été modifié et que la composition de ce conseil d’administration allait être profondément revue et corrigée, pour un pilotage resserré autour des principaux financeurs, dont les élus locaux.

Il a été question de faire évoluer l’organisation territoriale de l’Etat, pour aller plus loin dans la délégation des aides à la pierre, pour permettre aux intercommunalités de mobiliser au mieux les outils en faveur de leur politique de l’habitat.

En matière d’éducation, les représentants du ministère ont fait état de nouvelles mesures, confirmées en conseil des ministres le 18 juillet : allocation d’une prime revalorisée pour les personnels éducatifs en réseau d’éducation prioritaire (REP) ou expérimentation, dans certains territoires, de la notion de « cité éducative », portée par Jean-Louis Borloo, soit la possibilité, pour un établissement, d’embaucher une personne en charge du pilotage de la réussite éducative. Autres éléments discutés : le plan mercredi et la bourse de stages de troisième et pendant les vacances.

 

La déclinaison locale du pacte

Une fois les engagements attendus de l’Etat et des intercommunalités validés et partagés, les efforts vont désormais se concentrer sur leur déclinaison concrète, opérationnelle et surtout adaptée aux territoires. C’était l’objet de l’intervention de Anne Terlez, vice-présidente de la communauté Seine-Eure, qui a piloté du côté de l’AdCF la préparation du pacte de Dijon.

Le Premier ministre a donné rendez-vous, dans le même format Gouvernement – AdCF – France urbaine, en février prochain, pour « vérifier le travail fait ». La période à venir devra permettre d’enrichir les contrats de ville actuels à partir des orientations gouvernementales nouvelles et d’un travail approfondi avec les services de l’Etat en matière d’éducation, de santé et de sécurité. Ce travail sera conduit à l’échelle de chaque intercommunalité avec le Préfet de département et une coordination de l’action de l’Etat, l’échelle régionale, reste à construire.

Cette étape s’avèrera cruciale. Elle devra donner le ton de cette nouvelle dynamique : conforter les responsabilités des communautés et métropoles, extraire les quartiers de leur éventuel isolement et mieux les inscrire dans le projet de territoire, modifier profondément les manières de faire, les appels à projets annuels, les injonctions ministérielles, dépasser les silos, concentrer l’action sur des politiques publiques structurantes.

Les signataires du pacte seront les premiers appelés à engager ce travail, en profitant si possible de la démarche d’évaluation à mi-parcours des contrats de ville. Contrats de ville que l’AdCF et France urbaine proposent de prolonger jusqu’en 2021, pour coïncider avec les nouveaux mandats locaux (printemps 2020), l’élaboration des  nouveaux projets de territoire ou la nouvelle programmation de fonds européens (1er janvier 2021). En espérant également que la notion de contrat unique de cohésion progresse : pour une seule contractualisation par territoire, intégrant des volets spécifiques selon les caractéristiques.

L’AdCF accompagnera ses adhérents désireux de s’inscrire dans cette démarche. Des initiatives à l’échelle régionale sont également à prévoir.

Retrouvez ci-après le « pacte de Dijon » signé du Premier ministre et des présidents de l’AdCF et France urbaine

 

Contact : r.briot@adcf.asso.fr

 

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