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Aménagement du territoire

L’AdCF et l’ANPP appellent à conforter la dynamique des contrats de ruralité

L’AdCF et l’association nationale des pays et pôles d’équilibre territorial (ANPP) ont conjointement appelé, le 9 juillet, à un renforcement des contrats de ruralité. Elles ont pris part, le lendemain, à un groupe de travail (« groupe miroir » de la CNT) organisé par le directeur de cabinet de Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires.

L’AdCF et l’ANPP ont diffusé le 9 juillet dernier un communiqué de presse appelant au renforcement des contrats de ruralité. Les deux associations entendent ainsi relayer les attentes fortes des territoires ruraux et semi-ruraux (des contrats de ruralité ont été conclus dans des périmètres qui emportent parfois de grandes agglomérations, à l’instar du PETR du Grand Clermont qui a signé son contrat le 29 juin 2017).

La première année de mise en œuvre du dispositif a pu laisser transparaître un certain nombre de difficultés (lourdeur des procédures, manque de transparence sur l’attribution des subventions…). Ces difficultés se sont ensuite muées en inquiétudes (sur la pérennisation des projets, voire du dispositif lui-même). Ces éléments sont retracés dans un article précédent de notre édition du 6 juillet.

Inquiétudes, car malgré les difficultés soulevées, le dispositif des contrats de ruralité a été plébiscité par les territoires (environ 450 contrats signés à ce jour). Il permet en effet à des territoires ruraux de renouer des relations de confiance avec les services déconcentrés de l’État. Les contrats de ruralité offrent un cadre souple et partenarial à une programmation pluriannuelle. Ils sont venus conforter les projets de territoire des PETR, pays et intercommunalités issus des évolutions de l’organisation territoriale après « l’Acte III » de la décentralisation. En coordonnant une variété d’acteurs (État, département, région, Caisse des dépôts, Ademe, Anah…), les contrats de ruralité renforcent la cohérence de l’action publique et, quoique les crédits fléchés vers ces contrats soient relativement faibles, la méthode contractuelle leur fait bénéficier d’un fort effet de levier. Ils ont permis de lancer des projets que la contrainte sur les finances publiques avait repoussés.

Pour l’AdCF et l’ANPP, les contrats de ruralité, certes perfectibles, donnent à voir les éléments d’une méthode d’aménagement du territoire qu’elles souhaitent conforter. C’est dans cet esprit que l’AdCF et l’ANPP ont participé à la première réunion, au ministère de la Cohésion des territoires, d’un groupe miroir intitulé « vers une évolution des contrats de ruralité », le 10 juillet.

Rassemblant des membres du cabinet du ministre Jacques Mézard, des représentants des administrations centrales et déconcentrées, des acteurs du développement local et des associations de collectivités, ce groupe miroir a permis d’acter la nécessité de donner un nouveau souffle aux contrats de ruralité et a discuté des différents scénarios envisageables.

L’AdCF a saisi cette occasion pour rappeler sa position en faveur de contrats territoriaux génériques, dont les contrats de ruralité pourraient être la matrice. Ils permettraient la mise en cohérence des périmètres d’intervention de l’État et de ses opérateurs, qui se sont multipliés sans réelle coordination depuis plusieurs années. Ils assureraient également que ces interventions s’inscrivent dans des projets de territoire définis et partagés avec tous les acteurs du développement local. En s’adaptant à chaque territoire quel que soit son niveau de maturité, ils conjureraient la pratique des appels à projet qui met en concurrence les territoires et permettrait une attribution plus équitable et efficace des dotations.

Les contrats de ruralité ont d’ores et déjà montré leur capacité à mobiliser les échelons départemental et régional. Alors que les derniers schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services aux publics (SDAASP) sont publiés et que sont élaborés les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), une révision des contrats de ruralité pourrait appuyer la mise en œuvre territorialisée de ces schémas.

D’autres enjeux pourraient légitimement rejoindre la liste des thématiques abordées par les contrats de ruralité : on pense en particulier à la culture et aux politiques de l’eau et de prévention des inondations. Les ministères respectivement en charge de ces politiques ont en effet, au cours des derniers mois, exprimé leur intention de renforcer leurs interventions en direction des territoires ruraux.

La prochaine génération de contrats de ruralité devrait être lancée en 2020 pour une période de 6 ans.

 

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