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Institutions et pouvoirs locaux

Conférence nationale des territoires : Il est nécessaire de revoir la méthode

Consacrée à la future politique européenne de cohésion, la réunion de la Conférence nationale des territoires (CNT) du 12 juillet a mis en évidence la limite du modèle retenu pour les séances plénières. Fragilisée par le retrait de l’AMF, de l’ADF et de Régions de France, la CNT s’est apparentée, dans son format élargi, à un colloque intéressant sur le fond mais sans véritable annonce ni résolution commune. Pour l’AdCF, c’est de fait l’instance nationale de dialogue réunie en début de matinée, de composition plus restreinte, qui constitue la véritable « conférence nationale des territoires » ; instance qui devrait néanmoins s’organiser en groupes de travail spécialisés co-pilotés par des représentants de l’État et des collectivités. Le président de l’AdCF, Jean-Luc Rigaut, a écrit en ce sens au Premier ministre.

Une année après son installation au Sénat, la Conférence nationale des territoires (CNT) se réunissait pour la troisième fois en format ouvert, le 12 juillet, sur le thème unique de la politique européenne de cohésion. Rassemblant plus de 200 acteurs publics nationaux et locaux, cette conférence organisée sous forme de tables rondes n’a pu échapper au reproche de s’apparenter à un grand colloque et non à un lieu de négociation ou de co-production entre Etat et collectivités.

Dans les faits, c’est l’instance nationale de dialogue, de format plus resserré, réunie plus tôt le matin, qui constitue le coeur de la CNT.

Le Premier ministre y était entouré de 9 ministres et secrétaires d’Etat, les représentants du Parlement étaient présents (le président du Sénat Gérard Larcher conduisait lui-même la délégation de la Haute assemblée) et les associations de collectivités (AdCF, Villes de France, Association des Petites Villes de France, France urbaine, Association des Maires ruraux de France) qui ont fait le choix de maintenir leur participation à la CNT.

Si l’instance nationale de dialogue a permis d’évoquer des sujets fondamentaux en termes de cohésion des territoires (organisation de l’Etat, contractualisations…), de prendre connaissance du projet de rapport sur la cohésion présenté par le CGET, aucune décision n’a pu être prise à ce stade sur la future politique européenne de cohésion en l’absence des autorités de gestion régionales. Les échanges ont néanmoins permis de constater le consensus entre le gouvernement, le Parlement (et notamment le récent rapport adopté par le Sénat), les associations de collectivités pour préserver une programmation post-2020 ambitieuse en matière de fonds structurels. Le Premier ministre a acté cette ambition partagée tout en se disant attentif aux nombreuses attentes de simplification administrative exprimées par les acteurs locaux.

Lors de cette réunion de l’instance de dialogue, l’AdCF, France urbaine, Villes de France et l’Association des Petites villes de France ont remis au Premier ministre et aux membres du gouvernement un document de travail réalisé en commun pour tracer une « feuille de route » commune en matière de cohésion territoriale. Ce document identifie dix chantiers territoriaux prioritaires (revitalisation économique, enseignement supérieur et recherche, numérique, accessibilité des services au public, santé, cohésion urbaine, logement et foncier, transition écologique, politique énergétique...) à investir dans les prochains mois.

A la suite de cette réunion restreinte de l’instance de dialogue, le Premier ministre a introduit la Conférence nationale des territoires en soulignant les enjeux territoriaux de la France contemporaine et les solidarités nouvelles à tisser entre territoires. Il a mis en perspective plusieurs grands chantiers nationaux actuels (mobilités, formation professionnelle…) qui devront s’inscrire dans nos stratégies de cohésion. Il est revenu également sur les enjeux des négociations du futur budget européen tout en ne souhaitant pas que les décisions définitives soient prises avant le renouvellement du Parlement européen.

Plusieurs tables rondes ont pris la suite de l’intervention d’Edouard Philippe sur les thèmes du développement économique, de la transition écologique et numérique, de la gouvernance multi-niveaux… Le président de l’AdCF, Jean-Luc Rigaut est intervenu dans la table ronde consacrée au développement économique et à la compétitivité pour expliciter la démarche engagée par l’AdCF à travers son projet de « pacte productif ».

Réunissant des membres du gouvernement et des décideurs locaux, ces différentes tables rondes ont donné lieu à des débats de qualité et permis de constater des convergences de vues. Pour autant, la structure de la journée, proche d’un colloque, a dérouté nombre de participants qui s’attendaient à une journée résolutoire et à une feuille de route collective plus claire.

A l’issue de la journée, à laquelle plusieurs membres des instances nationales de l’AdCF ont pris part, Jean-Luc Rigaut a écrit au Premier ministre pour demander un changement de méthode. L’AdCF considère notamment que la véritable CNT est en fait l’instance nationale de dialogue, dans laquelle des négociations peuvent être conduites et des arbitrages pris. L’AdCF plaide également avec d’autres associations pour que des groupes de travail spécialisés, co-pilotés par des représentants de l’Etat et des collectivités, puissent préparer les séances et proposer des résolutions.

Contact AdCF : n.portier@adcf.asso.fr

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