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Institutions et pouvoirs locaux

CNT : L’AdCF, l’APVF, Villes de France et France urbaine entendent poursuivre un dialogue exigeant avec le gouvernement

Les quatre associations ont diffusé à l’issue de l’instance de dialogue de la CNT un communiqué de presse pour à la fois réagir aux orientations du gouvernement sur la réforme fiscale et rappeler leurs attentes sur la contractualisation financière. Elles se félicitent de la poursuite de la révision des valeurs locatives tout en appelant à une réforme fiscale lisible et juste pour nos concitoyens, cohérente avec les compétences des collectivités. Elles demandent au gouvernement des améliorations du dispositif de contractualisation financière dès la prochaine loi de finances et plaident pour l’affectation d’une part de la contribution énergie climat (CEC) aux projets de transition énergétique et de mobilité durable. Retrouvez le communiqué.

Les quatre associations du bloc local entendent poursuivre un dialogue exigeant avec le gouvernement dans le cadre de la CNT

Participant à la séance de l'instance de dialogue de la Conférence nationale des territoires réunie ce 4 juillet à Matignon, l'Assemblée des communautés de France, l’Association des Petites Villes de France, France urbaine et Villes de France ont dressé avec le Premier ministre et le gouvernement un premier bilan des contrats financiers conclus entre l'Etat et les collectivités.

Si une large majorité de leurs adhérents concernés s’est engagée dans la contractualisation, les associations ont souligné les améliorations importantes qui doivent être apportées au dispositif dans la prochaine loi de finances pour répondre aux anomalies constatées.

Les représentants des associations se sont par ailleurs félicités de la décision du Gouvernement de poursuivre la révision des valeurs locatives en l'étendant aux locaux résidentiels, décision qui constitue la "mère des réformes" pour organiser une fiscalité équitable pour les contribuables et dynamique pour les collectivités.

Les associations ont également souscrit à la décision du gouvernement d'affecter l’ensemble de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal tout en poursuivant la réflexion sur la ressource fiscale complémentaire qu’il faudra identifier.

Les quatre associations ont plaidé pour une cohérence entre ressources fiscales affectées et compétences exercées. Elles souhaitent que la réforme fiscale d’ampleur qui s'engage soit l'occasion d'améliorer l’autonomie fiscale des collectivités, la lisibilité du nouveau système et sa compréhension par nos concitoyens.

L'AdCF, l’APVF, France urbaine et Villes de France ont exprimé leur engagement dans la transition énergétique et la mobilité durable. Elles ont salué les objectifs poursuivis par le projet de loi d'orientation sur les mobilités présentés par la ministre Elisabeth Borne tout en plaidant pour l'affectation d'une part de la contribution énergie climat aux projets de transition énergétique et de mobilité durable dans les territoires.

Les quatre associations entendent poursuivre un dialogue exigeant avec le Gouvernement et co-construire les politiques publiques et réformes territoriales. Elles participeront à la conférence nationale des territoires du 12 juillet.

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