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Habitat et logement

Projet de loi ELAN : France urbaine et l’AdCF demandent des avancées et des garanties sur la territorialisation des politiques de l’habitat

Après avoir suivi les débats parlementaires avec la plus grande attention puis dressé un bilan des amendements adoptés par l’Assemblée nationale, les deux associations se sont exprimées dans un communiqué de presse commun pour regretter l’absence d’avancées notables. Les conditions de réorganisation des bailleurs sociaux et de cession du patrimoine locatif social ne sont pas encore satisfaisantes. Elles comptent sur le Sénat pour améliorer le texte. Retrouvez le communiqué.

À l’issue de l’examen du texte par les députés, l’AdCF et France urbaine regrettent la trop faible place accordée aux collectivités locales, aux métropoles et communautés délégataires des aides à la pierre, dans le processus de recomposition du tissu des organismes de logements sociaux et le dispositif de cession des patrimoines que le projet de loi entend accélérer. 

Au regard des propositions qu’elles ont adressées au gouvernement et aux parlementaires, en liaison avec les fédérations des organismes de logements sociaux, France urbaine et l’AdCF expriment leur déception, à ce stade, sur ces volets essentiels du projet de loi.

Les villes et leurs intercommunalités ont la responsabilité première des politiques locales de l’habitat. Elles sont soumises à des obligations très exigeantes à respecter en matière d’équilibre de peuplement et de construction de logements sociaux dans leur territoire. Villes et intercommunalités ont de surcroît activement contribué au cours des dernières décennies à la production locative sociale par leurs différents soutiens publics. Elles souhaitent donc en toute logique, être étroitement associées aux décisions futures qui impacteront la réorganisation des bailleurs sociaux et l’évolution du patrimoine locatif social. 

« Comment imaginer que les collectivités soient écartées dans la vente des logements sociaux de leurs territoires qu’elles ont, par ailleurs, contribué à financer et soutenir, y compris via les garanties d’emprunt ou les exonérations de taxes foncières ? », demandent Jean-Luc Moudenc et Jean-Luc Rigaut, les présidents de France urbaine et de l’AdCF.

Si le projet de loi comporte des dispositions nouvelles très attendues sur la lutte contre les marchands de sommeil ou l’encadrement des locations touristiques, l’AdCF et France urbaine considèrent néanmoins que le texte doit être enrichi d’un volet entier consacré à la territorialisation des politiques du logement et au rôle des collectivités dans leur pilotage. Elles attendent du Sénat d’importantes avancées sur ce point. 

Le « Pacte de Dijon pour la cohésion urbaine » (www.pacte-cohesion-urbaine.fr), initié par les deux associations, a été repris à son compte par le président de la République, lors de son allocution du 22 mai à l’Elysée sur la politique de la ville, le projet de loi Elan doit être le premier acte pour en concrétiser les orientations !

France urbaine et l’AdCF organiseront, mardi 3 juillet prochain, à partir de 9 heures, une conférence de presse, pour rappeler les enjeux et leurs positions sur le projet de loi ELAN. 
Pour rappel, c’est à partir de cette date que le projet de loi devrait être examiné en commission au Sénat.

 

Retrouvez en ligne :

- le communiqué de presse commun AdCF et France urbaine

la contribution commune AdCF / France urbaine / USH / FedEPL

le Pacte de Dijon pour une nouvelle politique de cohésion urbaine et sociale et les élus signataires

 

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