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Urbanisme

Délégations régionales de l’AdCF : retour sur les trois rencontres de Lisieux, Bourg-en-Bresse et Porto-Vecchio

Engagée dans un programme très soutenu de rencontres régionales avant les congés estivaux, l’AdCF a organisé, en lien avec ses délégations régionales, trois étapes consécutives à Lisieux (29 mai) pour la Normandie, Bourg-en-Bresse (31 mai) pour la région Auvergne Rhône-Alpes, et Porto-Vecchio (1er juin) pour la région Corse. Les deux premières étaient consacrées à l’actualité des finances locales. La troisième a traité sur une journée de questions de développement économique et de la compétence GEMAPI. Un débat a été consacré à l’organisation de la chambre des territoires, prévu par les statuts de la nouvelle collectivité unique.

Trois délégations régionales ont donné rendez-vous aux communautés entre le 29 mai et le 1er juin : en Normandie et Auvergne Rhône-Alpes pour aborder les questions de finances locales et de réforme fiscale, en Corse pour poursuivre le dialogue avec la nouvelle Collectivité de Corse et discuter des enjeux spécifiques des communautés de l’île en matière d’environnement.

Finances locales

Les rencontres de Lisieux (Normandie) et de Bourg-en-Bresse (AURA) avaient pour mission de mettre en avant les enjeux financiers des collectivités du « bloc local » dans une actualité riche et chargée : encadrement de la dépense publique, réforme fiscale, péréquation … A Lisieux, comme à Bourg-en Bresse, Jean-François Debat, président du Grand Bassin de Bourg-en-Bresse et François Aubey, président de Lisieux Normandie ont souligné la nécessité pour les collectivités locales de disposer d’une bonne visibilité pour définir les stratégies budgétaires de cette seconde partie des mandats locaux.

Concernant l’encadrement de la dépense publique Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président de l’AdCF a rappelé que toutes les collectivités sont concernées y compris celles qui ne s’engagent pas dans un dispositif contractuel, « le plafonnement des dépenses réelles de fonctionnement de + 1,2 % concerne tout le monde. Et il faudra être au rendez-vous » a-t-il précisé.

Charles-Eric Lemaignen a rappelé que si l’AdCF a souscrit à la méthode de la contractualisation, plus adaptable à la réalité des territoires, et surtout moins brutale que la baisse forfaitaire des dotations des dernières années, de nombreuses questions demeurent quant à sa mise en pratique.  Le premier vice-président de l’association en a profité pour faire un retour de la seconde réunion du comité de suivi ministériel concernant le dispositif de contractualisation qui s’était la veille de la manifestation.

Côté fiscalité, la présentation des différents scénarios de réforme issus du rapport piloté par Alain Richard et Dominique Bur auxquels le gouvernement a confié une mission d’expertise sur le sujet, a donné lieu à de larges débats sur l’autonomie financière des collectivités du bloc local et la dynamique de leur futur panier de ressources. Un point d’accord s’est fortement dessiné entre les intervenants, la nécessité d’engager au plus vite la révision des valeurs locatives des locaux résidentiels « sans cela le levier fiscal n’a plus de sens » a témoigné Virginie Carolo.

A Lisieux comme à Bourg en Bresse, les points de vue ont convergé : les ressources fiscales doivent être en adéquation avec la nature des compétences des collectivités, elles doivent reposer sur des assiettes lisibles par tous, tenant compte des capacités contributives des contribuables.

La présentation des résultats 2018 (premier trimestre) du baromètre de la commande publique, dans sa déclinaison régionale a suscité un vif intérêt.  Enfin, dans un contexte de contraintes fortes sur les budgets locaux, l’expérience du pacte fiscal et financier de Lisieux Normandie, celle du pays de Voiron et celle de la communauté de Loire Forez ont beaucoup intéressé les élus et directeurs financiers présents. Rendez-vous a été pris pour approfondir le sujet.

 

En Corse, des communautés prêtes au dialogue et à l’action coordonnée

La rencontre de la délégation AdCF de Corse intervenait quelques mois après la création de la nouvelle Collectivité unique, née de la fusion de la Collectivité territoriale et des deux départements (voir notre article dans l'édition AdCF Direct du 1er décembre 2017). Une évolution institutionnelle susceptible de profondément modifier l’action de l’autorité régionale corse et donc sa relation aux communes et communautés : « la Corse se construit », a ainsi prononcé Jean Biancucci, conseiller exécutif en charge de l’aménagement et de l’urbanisme.

A ce titre, les débats de la matinée ont marqué l’intérêt, réciproque, pour une relation Collectivité – communautés affirmée, régulière et concrète. La chambre des territoires (déclinaison, en Corse, de la CTAP) doit devenir « l’interface entre la décision prise à l’assemblée de Corse et les courants ascendants qui viennent des territoires » (Jean Biancucci). Cette instance doit alors :

  • faire l’objet d’une volonté partagée
  • proposer des outils ou process pour fluidifier la prise de décision
  • être en capacité de répondre à l’urgence et de travailler à plus long terme et en cohérence avec le PADDUC (le Plan d'Aménagement et de Développement Durable de la Corse, équivalent du SRADDET)

En revanche, seules dix des dix-neuf intercommunalités de l’île y siègent. Pierre Marcellesi, au titre de la délégation AdCF, a donc proposé qu’en amont de chaque réunion de la chambre des territoires, les présidentes et présidents de l’ensemble des communautés se réunissent pour échanger, partager leurs avis et, si besoin, convenir d’une position collective.

Pour répondre à une critique récurrente donnée à la CTAP et que l’on observe dans certaines régions, son caractère peu opérationnel et peu concret, la Collectivité de Corse s’est engagée à saisir la chambre des territoires pour l’élaboration de deux documents particulièrement structurants pour l’île : le règlement d’aides aux communes et le document-cadre dédié à l’urbanisme commercial.

Les sujets abordés tout au long de la journée, développement économique, économie productive et économie résidentielle, appui aux entreprises mais aussi mise en œuvre de la compétence Gemapi, ont confirmé l’intérêt d’un dialogue entre communautés elles-mêmes (mise en cohérence des stratégies locales de développement économique, articulation des projets entre zones de montagne et de littoral, valorisation des potentiels de développement de l’offre touristique de chaque territoire, coopération des communautés à l’échelle des bassins versants) et entre communautés et Collectivité de Corse, celle-ci étant compétente en matière de développement économique et intervenant dans les politiques de l’eau et de la Gemapi puisqu’ayant intégré les compétences des départements.

Les débats de la journée ont, par ailleurs, suscité un vif intérêt pour un sujet d’actualité : la gestion de la collecte et du tri des déchets (la Corse se trouve, aujourd’hui, dans une situation alarmante) et leur intégration au sein d’une réelle stratégie d’économie circulaire. Ce thème fera donc l’objet du prochain rendez-vous de la délégation AdCF.

Contacts AdCF : c.lacoste@adcf.asso.fr & r.briot@adcf.asso.fr

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