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Cohésion urbaine : le Président de la République propose une nouvelle méthode, fixe des orientations et dit « banco » au Pacte de Dijon porté par l’AdCF et France urbaine.

Les présidentes et présidents de communautés et métropoles signataires du Pacte pour une nouvelle politique de cohésion urbaine étaient invités, le 22 mai, au Palais de l’Elysée, en présence de Jean-Louis Borloo et de nombreux représentants du monde économique et associatif engagés dans les quartiers populaires. L’occasion pour le Président de la République de dessiner sa feuille de route en matière de cohésion, après le rapport remis par l’ancien ministre mais aussi dans le prolongement des propositions communes AdCF-France urbaine. Celles-ci ont été présentées et remises officiellement par Jean-Luc Rigaut et David Kimelfeld, président de la métropole du Grand Lyon.

Pas de énième « plan banlieues »

Emmanuel Macron a décidé d’entamer son intervention en clarifiant sa position : il n’y aura pas de nouveau « Plan banlieues », pas de grandes annonces financières (et médiatiques) mais plutôt une profonde remise en question de « la méthode et de la philosophie » de l’action publique dans les quartiers populaires.

Sans toutefois verser dans une critique trop dure de la politique de la ville de ces quarante dernières années (« il faut saluer ce qui a été fait, parce que sinon ce serait bien pire »), le Président entend dépasser la question des banlieues des grandes métropoles, car les enjeux de cohésion se retrouvent quasiment partout, sur le continent et en Outre-Mer, dans les villes moyennes, les bassins d’emploi en difficulté, dans certains territoires ruraux. Ceci est également un des quatre enseignements que retire Jean-Louis Borloo de son travail et de son rapport, qu’il a synthétisé en introduction de la matinée du 22 mai.

Dans un long discours (1h30) prononcé sans support écrit, très dense (au risque de voir l’auditoire perdre parfois ses repères), le chef de l’Etat a exposé sa vision des grands enjeux de la cohésion urbaine et le sens général de la politique qu’il entend impulser. Les nombreux commentaires qui ont fait suite à son intervention ont mis l’accent sur l’absence de plan, voire la fin de non-recevoir qui aurait été donné au rapport de Jean-Louis Borloo. Pour autant, nombre d’analyses et objectifs de ce dernier sont repris par le président de la République, avec un certain nombre de nuances ou d’inflexions.

Emmanuel Macron a donné rendez-vous avant l’été pour préciser sa feuille de route, et fixer des priorités opérationnelles précises. Son intervention du Palais de l’Elysée comprend néanmoins déjà des orientations claires et des engagements concrets qui ont pu être un peu éclipsées par le nombre de sujets abordés. 

On retiendra de son intervention une volonté globale de refondation de la politique de la ville et de changement de méthode, avec un partage de responsabilités assez proche des préconisations formulées par le Pacte de Dijon présenté par l’AdCF et France urbaine. Plus que la multiplication de dispositifs spécifiques, c’est sur le retour au droit commun et la garantie des droits réels que le Chef de l’Etat veut agir.

Il a notamment rappelé sur les engagements déjà pris dans le campagne présidentielle et, pour certains, en cours de mise en œuvre. Parmi ces derniers :

  • l’expérimentation de la police de sécurité au quotidien ;
  • l’expérimentation des emplois francs ;
  • le dédoublement des classes de CP puis de CE1 au sein des établissements scolaires en REP+ ;
  • le déploiement accéléré des maisons de santé dans les quartiers prioritaires ;
  • la sanctuarisation des crédits politique de la ville et le financement à hauteur de dix milliards du nouveau programme de renouvellement urbain, même si le Président a reconnu que « la première année nous n’étions pas au rendez-vous, je le prends pour moi, c’est ma faute ».

A ces premières actions du quinquennat, le Président a complété la feuille de route nationale par de nouvelles annonces.

Dans le domaine de la sécurité :

  • l’allocation, d’ici 2020, de 1300 policiers supplémentaires dans les quartiers les plus en difficulté ;
  • un réel partenariat à tisser avec les collectivités locales, pour une articulation efficace avec les polices municipales et dans la lutte contre la radicalisation et les trafics de stupéfiants : « il est normal que le préfet ait maintenant de manière systématique et dans une charte qu’on va rendre transparente, un dialogue avec les maires » ;

Dans le domaine du logement :

Le Président confirme que « le niveau pertinent, sur lequel au maximum on doit essayer de raisonner, c’est celui de la métropole et de l’agglomération (…). C’est celui qui permet de repenser la mixité de l’habitat ». Il rejoint ainsi les propositions de Jean-Louis Borloo et évoque la situation de l’ANRU en admettant que cet instrument a été « abîmé » et qu’il faut le relancer : cela passera par le lancement, dès juillet, de l’opération « Cœur de quartier », soit la mise en route de projets de renouvellement urbain sur des sites d’ores et déjà identifiés car en attente et prêts à partir dès maintenant.

En revanche cela ne passera pas par sa disparition au profit d’une fondation, l’ANRU est « un bon objet, un bon instrument ». Emmanuel Macron reprend cette idée de fondation mais pour en faire un opérateur de rattrapage des équipements publics, intégrée au sein de la future agence nationale de la cohésion des territoires et qui mobiliserait acteurs publics, privés, Etat, collectivités, Caisse des Dépôts.

Cette action s’accompagnera d’une lutte renforcée contre les marchands de sommeil et d’une attention particulière à l’enjeu des copropriétés dégradées, en lien avec les établissements publics fonciers régionaux et, pour une dizaine d’opérations prioritaires, une intervention dès juillet.

« Banco pour le pacte de Dijon, on y va »

Sur ce sujet de l’habitat, le Président en a profité pour saluer le travail effectué par l’AdCF et France urbaine en affirmant : « banco pour le pacte de Dijon, on fait et on y va ! ». Il a donc naturellement évoqué « la politique de population », en évoquant les flux d’entrées et de sorties des habitants : « nous devons changer de stratégie et ça, c’est une stratégie pour l’Etat, d’affectation, d’organisation de sa propre territorialisation, de son hébergement d’urgence, mais c’est aussi une politique à avoir avec les métropoles de responsabilité (…) et il faut aussi le faire dans des zones rurales ». L’agenda proposé par le Président est celui de septembre, « avec justement les agglomérations », pour élaborer une nouvelle « politique volontariste ».

Dans le domaine de l’éducation :

Le Président confirme l’obligation scolaire en maternelle dès trois ans, ainsi que le développement des crèches, avec un engagement de 30 000 places de crèches supplémentaires.

Dans le domaine de l’économie, emploi et formation :

Emmanuel Macron insiste sur l’importance du stage de troisième en entreprise et annonce la création d’une bourse des stages, dès septembre, intégrant 30 000 offres de stage (15 000 portées par l’Etat, 15 000 par les entreprises).

L’accès à l’enseignement supérieur, aux grandes écoles doit être favorisé par la mise en place du dispositif Parcoursup. Des grandes écoles, particulièrement celles financées par l’Etat, qui seront également mobilisées pour généraliser le tutorat.

Plus largement, dans l’accès à la formation, alors qu’il y a « une déconnexion entre les emplois qui sont offerts et les qualifications proposées », dès la rentrée prochaine, le Président annonce l’ouverture « sans limite des prépas apprentissage à tous les CFA et lycées professionnels volontaires ».

En ligne avec la philosophie nouvelle qu’il souhaite instaurer, le Président en appelle à tous les acteurs, dont les branches professionnelles, les acteurs économiques, les organisations syndicales, les entreprises du SBF 120, car « les agglos ont pris des engagements ».

Le numérique est une autre opportunité, « nous devons maintenant accélérer le déploiement d’une stratégie numérique aux côtés des villes et des agglomérations ». Le rapport de Jean-Louis Borloo proposait justement plusieurs pistes d’actions concrètes, allant dans ce sens.

Pour favoriser l’emploi et la lutte contre les discriminations, le « testing » sera possible, également pour les « collectivités territoriales candidates pour faire la même chose ».

 

 

Un rendez-vous très rapide pour préciser la méthode

Sans doute conscient des déceptions que pouvait susciter l’absence de plan détaillé et chiffré, mais aussi la prise en compte partielle des propositions du rapport Borloo, le chef de l’Etat a voulu donner rendez-vous aux participants de manière très rapide, avant l’été. Il a semblé proposer à l’ensemble des parties prenantes (entreprises, associations, maires, agglomérations…) des plans d’actions ou « pactes spécifiques ». Les déclinaisons de ces pactes dans les territoires restent encore sujettes à interrogations. Qui sera le chef d’orchestre au niveau local ? Les élus ou les préfets ?

En tout état de cause, les propos du chef de l’Etat sur les défis de la cohésion urbaine, les objectifs à poursuivre mais aussi les difficultés à relever (notamment les effets cumulatifs des difficultés qui s’abattent sur les quartiers populaires) se révèlent, à la lecture détaillée de son discours, assez convergents avec le diagnostic du rapport Borloo mais aussi du pacte France urbaine-AdCF conçu en lien avec l’ancien ministre. Au-delà du « buzz » médiatique et des jeux de communication, les divergences sont difficiles à voir à ce stade. C’est dans la méthode, le sérieux des moyens (financiers et humains) mobilisés, la clarté des cadres de travail… que pourra s’évaluer la nouvelle méthode.

A de nombreuses reprises, le chef de l’Etat a confirmé que l’échelle de l’agglomération (ou de la métropole) était la bonne pour trouver des solutions aux questions de logement, de répartition du peuplement, d’accès à l’emploi, aux mobilités. Il a clairement souscrit aux propositions d’engagements réciproques entre l’Etat et les collectivités contenues dans le Pacte de Dijon.

« Les métropoles et les agglomérations, nous avons conclu un pacte, vous l’avez préparé, j’y suis prêt. Et nous allons donc travailler ensemble sur cette base, avec le gouvernement » a-t-il dit clairement à Jean-Luc Rigaut, président de l’AdCF, et David Kimelfeld, président de la métropole du Grand Lyon, qui représentait Jean-Luc Moudenc et France urbaine (photo ci-dessus). Les deux élus venaient de présenter brièvement le pacte et sa philosophie générale. Un nouveau rendez-vous est de fait déjà au programme d’ici l’été.

La méthode nouvelle présentée par le Chef de l’Etat  reposera sur plusieurs éléments notables :

  • un agenda très précis (prochaines étapes en juillet et septembre) ;
  • un nouveau modèle de suivi (un rendez-vous tous les deux mois, un rôle donné au Parlement) ;
  • la suppression de la logique des appels à projets à répétition, pour les associations notamment ;
  • un « Etat qui accompagne » plutôt « qu’un Etat qui contrôle »

Il reste désormais à clarifier certains points très concrets, tels que l’articulation entre les contrats de ville actuels et la déclinaison opérationnelle de cette nouvelle feuille de route et du pacte de Dijon. L’équipe de l’AdCF reste mobilisée, en partenariat avec France urbaine et en lien avec le ministère et le CGET.

Contact AdCF : r.briot@adcf.asso.fr

 

Sur le même sujet :

Pacte pour la cohésion urbaine : Les 74 premiers signataires, 18 mai 2018

 Cohésion urbaine : Jean-Louis Borloo remet son rapport, 27 avril

 Pacte pour une nouvelle politique de cohésion urbaine : un site pour recueillir la signature des présidents d’intercommunalités, 13 avril 2018

Voir article précédent " Cohésion urbaine : les élus communautaires et métropolitans appelés à s'engager"

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