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Finances et fiscalité

Impôts assis sur la production Jean-Luc Rigaut écrit à Edouard Philippe

Le président de l’AdCF a écrit au Premier ministre, le 2 mai, pour lui demander que les communautés et métropoles soient pleinement associées à la réflexion sur les impôts dits de « production » menée au sein du Conseil national de l’Industrie dans le cadre de la commission Saint-Geours. Jean-Luc Rigaut a également fait état dans son courrier des divergences de l’AdCF avec les chiffres et solutions avancés par les organisations patronales.

Préparation de la loi PACTE, travaux engagés au sein du Conseil national de l’Industrie, renouvellement prochain à la présidence du MEDEF, réforme de la fiscalité locale se combinent pour remettre sur l’agenda la question de la fiscalité locale pesant sur les entreprises. Depuis plusieurs mois, de nouvelles demandes s’expriment de la part des grandes fédérations industrielles pour alléger la fiscalité pesant sur la production. Ces dernières considèrent que les entreprises françaises exposées à la concurrence continuent de supporter une fiscalité très supérieure à leurs homologues européennes et notamment allemandes. Après les allègements de la fiscalité sur le patrimoine, de nouvelles demandes de baisse sont formulées sur les impôts pesant sur le chiffre d’affaire mais aussi d’autres assiettes. La fiscalité locale est clairement dans la cible, à travers les impôts dits « économiques » tels que la CFE et la CVAE, mais aussi le versement transport, voire les taxes foncières ou la TEOM.

Un groupe de travail a été constitué au sein du Conseil national de l’Industrie (CNI) et animé par Frédéric Saint-Geours. Bien que membre du CNI, à travers son président Jean-Luc Rigaut, l’AdCF n’a pas encore pris connaissance des pistes de travail de la commission, ni de ses éléments de diagnostic et de ses recommandations. Jean-Luc Rigaut a néanmoins écrit au Premier ministre pour demander que l’AdCF soit associée aux travaux de la commission et veiller à ce que ceux-ci soient articulés avec les réflexions de la mission Bur-Richard, dans le cadre de la Conférence nationale des Territoires.

L’AdCF conteste par ailleurs un certain nombre de chiffres ou analyses parus dans la presse sur l’évolution de la fiscalité locale sur les entreprises. Elle souhaite pouvoir apporter une expertise contradictoire et rappeler certaines réalités.

Jean-Luc Rigaut a néanmoins rappelé que l’AdCF avait pris part aux assises de 2014 sur la fiscalité des entreprises et formulé des propositions pour rééquilibrer la charge fiscale entre catégories d’entreprises. L’AdCF distingue notamment les secteurs les plus exposés à la compétition internationale de ceux qui ne le sont aucunement (ou marginalement). Les barèmes d’imposition en fonction des chiffres d’affaires aboutissent à des effets contestables au regard des capacités contributives réelles des entreprises (le chiffre d’affaire n’ayant aucun rapport avec la marge).

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