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Assises de l’eau : Sébastien Lecornu engage la concertation

Sébastien Lecornu a installé le 24 avril le comité de pilotage des Assises de l’eau annoncées par le président de la République. Consacrées dans un premier temps au « petit cycle de l’eau », ces assises se traduiront par trois groupes de travail et des rencontres décentralisées pilotées par les agences de bassins. Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président de l’AdCF, a fait état de l’actuel sous-investissement dans les réseaux et de la nécessité de penser de manière intégrée le « petit cycle » et le « grand cycle ». Il a également évoqué les tendances de la commande publique en matière d’eau et assainissement, pour signaler un début de reprise encourageant.

Lors de cette séance d’installation, le secrétaire d’Etat a défini la méthode retenue pour piloter les Assises de l’eau et permettre une concertation élargie des acteurs, via une consultation nationale en ligne, mais aussi des débats décentralisés dans les régions, pilotés par les agences de l’eau.

Les Assises seront organisées en deux temps, tout d’abord jusqu’à l’été sur la question du « petit cycle » (services d’eau et d’assainissement solidaires) puis de septembre à novembre 2018 sur la question de la « résilience au changement climatique ». La feuille de route des assises reste très prudente à ce stade sur la question de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Le gouvernement a fait état de ses préoccupations au sujet du besoin d’investissement dans les réseaux d’eau et d’assainissement, et souhaité sortir de la crise politique provoquée depuis plusieurs années par les ponctions budgétaires sur les agences de l’eau. Les assises doivent permettre d’objectiver les débats, les besoins de financement de nos réseaux et les priorités d’investissement.

Jusqu’à l’été, trois groupes techniques (consacrés au diagnostic, au financement et à l’innovation) seront réunis au niveau national sur ces sujets.

La plupart des participants se sont félicités de cette initiative très attendue, et ont souhaité y prendre une part active. Représentant l’AdCF, Charles-Eric Lemaignen a rappelé les attentes très fortes de l’association sur ce sujet. Dès l’été 2017, elle a appelé à cette initiative dans ses propositions de législature, et demandé le moratoire sur les ponctions budgétaires sur les agences de l’eau. Charles-Eric Lemaignen a également rappelé que le modèle de financement du « petit cycle » était remis en cause par la baisse des volumes des consommations domestiques. De nouveaux équilibres seront à trouver entre types d’usages, mais aussi pour financer les coûts fixes et les extensions de réseaux.

Charles-Eric Lemaignen a également évoqué le besoin de stabilité des réformes votées et le besoin de visibilité des acteurs pour financer des infrastructures de long terme. Il a déploré les allers-retours actuels relatifs aux compétences eau et assainissement, en plaidant pour de fortes incitations au transfert. Compte tenu de la « clause de report » qui devrait être autorisée par le Parlement pour les communautés de communes, Charles-Eric Lemaignen a souhaité que les débats locaux de l’an prochain soient éclairés par une bonne information sur l’état du patrimoine et des dépenses de travaux à effectuer dans les prochaines années. La question du prix de l’eau n’a de sens qu’en étant éclairée par une information précise sur l’avancement des investissements.

Le premier vice-président de l’AdCF a également souhaité que soit conduite lors des assises une évaluation des impacts des renégociations de contrats de délégation intervenues depuis la jurisprudence Olivet.

 

Exposé des motifs des assises de l’eau (extraits)

« L’eau est un bien commun nécessaire à toutes les formes de vie. L'homme a une responsabilité particulière dans l’usage qui en est fait, pour lui-même mais aussi pour tous les milieux qui en dépendent. La gestion de l’eau ne peut donc être comparée à aucun autre service ; « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation » (cf. loi sur l’eau de 1992 - article 1er ), et les services d'eau et d'assainissement sont des services publics.

La politique de l’eau s'est construite autour de la préserva on de la ressource afin d’assurer les besoins actuels et futurs en qualité et en quantité. La loi sur l’eau du 16 décembre 1964 a instauré une organisation décentralisée de l’eau par bassin versant, autour des agences de l’eau. Cette structura on s'appuie sur une responsabilisa on des acteurs des bassins et des sous-bassins, pour assurer une gestion intégrée la ressource en eau, de l’amont à l’aval, en conciliant les usages dans le respect des équilibres naturels et en s'adaptant aux spécificités territoriales. Ce mode de gestion, qui a inspiré la directive cadre sur l'eau à l'échelle de l'Europe, a permis de grands progrès dans l'accès à une eau de qualité pour tous et dans la prise de conscience que la gestion de l'eau est intimement liée à la qualité des milieux de ses bassins.

Cette organisation reste aujourd’hui confrontée à d’importants défis: la préservation des écosystème  Le réchauffement climatique, en modifiant le cycle de l’eau, renforce encore les tensions et les pressions et s’invite désormais avec force dans le débat public. Cette situation questionne donc notre organisation qui a eu indéniablement pour effet de concentrer les débats dans des cercles restreints d’initiés à la fois techniques et politiques. Les citoyens demandent à se réapproprier légitimement le débat et se questionnent en par culier sur les effets du réchauffement climatique, à la fois sur l’accès à la ressource (compte tenu de l’accéléra*on des sécheresses et inondations) mais aussi sur les questions de pollutions des masses d’eau qui interfèrent sur la santé et engendrent ici ou là des restrictions d'usage (fermeture de captage, restriction ou interruption de distribution par exemples). »


 

Eau et assainissement : Les évolutions de la commande publique

Pour préparer les assises de l’eau et éclairer les débats législatifs en cours sur les compétences eau et assainissement, l’AdCF a exploité les données spécifiques du baromètre de la commande publique constitué avec la CDC. Ces chiffres mesurent à la fois des fortes chutes depuis 2012 et un mouvement tardif de reprise, amorcé en 2017 et qui semble se conforter en 2018. La commande publique globale en eau et assainissement est passée de 7,7 milliards d’euros en 2012 à 5,55 Mds en 2014 avant de remonter à 6 Mds en 2017.


La commande publique globale en eau et assainissement depuis 2012 (n’apparaît ici pour 2018 que le seul premier trimestre : T1) 


La commande publique en eau et assainissement représente essentiellement de l’investissement et des travaux. C’est pour l’essentiel dans les marchés de travaux que s’est opérée la chute depuis 2012, via la réduction des dépenses d’investissement mais aussi, semble-t-il, la propension plus forte à externaliser certaines dépenses d’entretien dans des marchés de services. La commande en travaux s’est stabilisée autour de 3,4 milliards depuis 2014, soit près de deux milliards (1,8 Mds€) au-dessous de 2012. Elle ne profite pas de la reprise de la commande publique.

La commande publique de travaux en eau et assainissement depuis 2012 (seul est comptabilisé le T1 de 2018). Pour 5 227,  lire 5,22 milliards d’euros
 

 

 

Analyses comparées des T1

Pour sonder l’intensité de la reprise actuelle de la commande publique, l’AdCF a réalisé une comparaison du premier trimestre 2018 (dont elle a les données) avec les premiers trimestres des années précédentes.  Le T1 de 2018 s’avère prometteur et s’approche des hauts niveaux d’avant 2014. Il dépasse le T1 de 2016 dont on sait (cf. analyses AdCF-CDC) qu’il avait été artificiellement gonflé par l’anticipation des changements de règles de la commande publique (les T2 et T3 de 2016 avaient été de fait très mauvais)


La commande publique globale (ensemble des acteurs publics) en eau et assainissement des premiers trimestres (seulement comptabilisés les T1 de 2012 à 2018).

 

L’essentiel de la commande publique en eau et assainissement relève du « bloc local » (communes, intercommunalités) et la quasi-totalité si l’on rajoute les syndicats et les entreprises publiques locales.
Avec près de 1,3 Md€ au T1 de 2018 la commande publique du « bloc » revient au niveau des années 2012-2013. 


La commande publique globale en eau et assainissement du « bloc local » depuis 2012 (seulement comptabilisé les T1)


 

Les communautés et métropoles redynamisent leur commande publique en matière d’eau et assainissement et battent notamment un record historique, sous l’effet il est vrai des transferts de compétences. Elles ne représentent néanmoins qu’un tiers de cette commande pour l’instant, les transferts n’étant pas effectués partout, et certains marchés étant passés par les syndicats.

La commande publique globale des seules intercommunalités en eau et assainissement depuis 2012 (ne sont comptabilisés ici que les T1)

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