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Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : une nouvelle initiative sénatoriale

Le 19 avril, les présidents respectifs des délégations sénatoriales des collectivités et des entreprises, Jean-Marie Bockel et Elisabeth Lamure et les deux co-rapporteurs du groupe de travail revitalisation des centres villes et des centres bourgs, Martial Bourquin et Rémy Pointereau, ont présenté leur proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres villes et des centres bourgs.

Cette proposition de loi vient en conclusion d’un long travail d’auditions auquel l’AdCF avait contribué.
L’objectif de cette proposition de loi (PPL) est de proposer des outils et des mesures structurelles à la main des élus locaux. Le plan Action coeur de ville, s’il va dans le bon sens, reste aux yeux des rapporteurs une mesure conjoncturelle limitée à un nombre restreint de territoires et beaucoup trop centralisé. Le nouveau plan sénatorial s’adresse à tous les centres villes et centres bourgs, exceptés ceux implantés dans un périmètre infra-métropolitain.

La PPL comporte 31 articles et embrasse tous les domaines : urbanisme, architecture, fiscalité, développement économique, logement, commerce.
Parmi les mesures phares de cette PPL, sont créées les Opérations de Sauvegarde Economique et de Redynamisation (OSER). Ces opérations seront à la main des élus qui les définiront sur un périmètre donné après une étude d'impact. Dans ce périmètre ils pourront dès lors user de plusieurs leviers de revitalisation.

D’autres mesures importantes s’inscrivent dans cette PPL :
-    Déroger aux normes d'accessibilité
-    Diminuer le coût du logement
-    Enrayer l'abandon des services publics du centre-ville en permettant aux élus de s'y opposer ou d'user d'un droit de préemption pour récupérer les locaux vides
-    Accompagner la modernisation du commerce de centre villes avec un crédit d'impôt pour les accompagner dans la maitrise du numérique
-    Rénover le FISAC en lui conférant un rôle plus large avec le développement des managers de centre-ville et le financement d'ingénierie
-    Rénover les CDAC avec le retour des chambres consulaires
-    Diminuer le seuil à 400m2 vs 1000 actuellement (comme c'est le cas à Paris) pour l'implantation de surfaces commerciales
-    Encourager la reprise de friches commerciales
-    Introduire la possibilité de moratoires locaux à l'échelle d'une agglomération d'un bassin de vie ou du SCOT
-    Réduire la fiscalité de centre-ville en rendant possible la diminution de la TASCOM et en l’augmentant pour les grandes surfaces et en la créant pour  les "drive"
-    Créer une taxe écologique pour consommateurs de terres agricoles et taxe sur livraison des géants du e-commerce pour diminuer leurs externalités négatives

Cette PPL est d’ores et déjà à l’ordre du jour du Sénat qui doit l’examiner en séance publique le 13 juin : les sénateurs veulent l'examiner avant le projet de loi ELAN. Interrogés sur les chances d’aboutissement de la PPL, les sénateurs se sont montrés confiants dans le dialogue avec l'Assemblée nationale et notamment la délégation aux collectivités territoriales. L’appui du gouvernement est plus incertain, mais Jean-Marie Bockel a fait remarquer que parmi les membres du gouvernement figuraient de solides soutiens aux territoires.

Accéder à la note de synthèse réalisée par le Sénat

Accéder à la synthèse article par article de cette PPL


Contact : m.blonsard@adcf.asso.fr
 

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