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Santé et action sociale

L’AdCF et Familles Rurales s’engagent à resserrer les liens entre l’intercommunalité et le mouvement associatif

Dominique Marmier, Président du mouvement Familles Rurales et Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF, ont signé une convention de partenariat pour contribuer au renforcement des coopérations entre les communautés et le mouvement associatif. Les deux associations ont réaffirmé leur vision partagée d’une ruralité responsable, solidaire et innovante.

Familles rurales est la première association familiale de France. Dans de nombreux territoires périurbains et ruraux, elle gère nombre de crèches, d’accueils périscolaires, d’espaces de loisirs et réalise de nombreuses missions de développement social. La montée en puissance de l’intercommunalité sur ces champs d’action publique, en particulier à l’aune des fusions de janvier 2017, soulève des enjeux de proximité et de préservation du tissu associatif.

Enjeux de taille, car si les associations jouent un rôle indispensable d’animation locale et contribuent à anticiper, éclairer et compléter l’action publique, rares sont celles qui peuvent conduire leurs missions sans le concours de la puissance publique. Or les contraintes financières qui pèsent sur les collectivités locales, la pression exercée sur les emplois aidés ou simplement la méconnaissance entre élus locaux et associations créent le risque d’assister, dans certains territoires, à l’étiolement des énergies associatives et bénévoles. Des énergies qu’il s’avère difficile de faire renaître lorsqu’elles ont disparu.

Les associations réalisent souvent des missions d’intérêt général et gèrent des services publics. Sur les compétences intercommunales, certaines associations ont désormais du mal à se positionner sur des appels d’offre à l’emprise territoriale trop large ou face à la concurrence de grands groupes privés. Est notamment en cause la systématicité du recours à la commande publique par les collectivités, jugé parfois plus sûr que le régime de la subvention.

La loi du 31 juillet 2014 avait justement sécurisé le régime de la subvention. La Charte d’engagements réciproques entre l’État, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales signée le 14 février 2014 et la circulaire subséquente du 29 septembre 2015 visaient d’ailleurs à en encourager le recours. Le « tout commande publique » n’est donc pas une obligation. Pour les associations, la subvention, surtout lorsqu’elle s’inscrit dans des conventions pluriannuelles de partenariat, est plus sécurisante et permet de sortir d’un rapport commanditaire/prestataire vécu comme une épreuve pour des structures majoritairement bénévoles.

Sur la base de ce constat partagé, et dans l’esprit de la Charte du 14 février 2014, l’AdCF et Familles Rurales se sont engagées à promouvoir le renforcement des liens entre le mouvement associatif et l’intercommunalité en diffusant dans leurs réseaux respectifs les bonnes pratiques en la matière. Au-delà, les deux fédérations souhaitent travailler ensemble à la valorisation des nombreuses initiatives de développement local et social qui redynamisent les espaces ruraux et périurbains. En matière d’inclusion numérique, de mobilités, de services à la personne… le mouvement Familles rurales est pour l’AdCF un partenaire fondamental.

Ressources :

Pour une synthèse sur le régime de la subvention sécurisé par la loi du 31 juillet 2014, « Quelles règles encadrent le versement de subventions par les communautés ? » (Intercommunalité n°199, Avril 2015, p.18) disponible via https://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco199-150504-Web.pdf

Le guide d’usage de la subvention (et de nombreuses autres ressources) diffusé en 2017 par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports est toujours disponible via https://www.associations.gouv.fr/le-guide-d-usage-de-la-subvention.html

 

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