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Transports et mobilité

Voirie : une étude inédite, un guide juridique actualisé et différents supports sur l’exercice intercommunal de la compétence

Avec une nouvelle étude et l’actualisation d’un guide juridique, l’AdCF complète les ressources proposées à ses adhérents au sujet de la voirie. L’une traite de la mise en œuvre de la compétence par les communautés à partir d’une enquête et d’un travail d’entretiens, soutenus par la Caisse des dépôts. L’autre est la mise en jour du guide juridique conçu avec le GART en 40 questions-réponses. L’ensemble des ressources AdCF consacrées à la voirie, réalisées en partenariat ou non, sont rassemblées avec ces deux publications en vue d’aider les élus et les praticiens.

Les études

La mise en oeuvre de la compétence voirie au sein du bloc local

Réalisée par l’AdCF et Territoires Conseils, cette publication est destinée à accompagner les acteurs locaux qui souhaitent mettre en oeuvre la compétence voirie au sein du bloc local. Tandis que la première partie, juridique, rappelle le cadre et les différentes possibilités réglementaires du transfert, la deuxième partie aborde les opportunités induites par la prise de compétence et les conditions de réussite du transfert.

Cette publication se fonde sur les résultats d’une enquête menée en 2017 conjointement par l’AdCF et Territoires Conseils auprès des communautés et métropoles (cf. une présentation synthétique des principaux enseignements ici).

Télécharger l'étude « La mise en oeuvre de la compétence voirie au sein du bloc local", avril 2018

 

Evolution de la commande publique en matière de voirie 2012/2017

Extraits du baromètre AdCF - Caisse des Dépôts de la commande publique

 

Les ressources juridiques

Guide juridique : la compétence voirie en 40 questions/réponses

L’AdCF et le GART publient une version réactualisée de leur guide juridique sur la compétence voirie. Réservée à leurs adhérents, cette publication vise à cerner les contours de la compétence, les modalités de transfert et de gestion ainsi que l’articulation de cette responsabilité avec la compétence d’organisation de la mobilité et l’exercice du pouvoir de police.

Retrouvez le guide juridique (réservé aux adhérents de l'AdCF et du GART)

 

Compétence voirie : transfert et exercice : point d'info juridique

Télécharger la présentation du service juridique de l’AdCF d'octobre 2017 lors du « Point info juridique » lors de la 28e convention nationale de l’intercommunalité.

 

Et aussi...


La compétence voirie à la loupe : focus du mensuel de l'AdCF, Intercommunalités

La compétence voirie se voit fréquemment exercée à l’échelle intercommunale : en 2016, 68 % des communautés la détenait. Sa définition et son mode d’exercice varient toutefois selon les territoires. Ce focus d’Intercommunalités explore plusieurs aspects de cette compétence. Il en propose tout d’abord des éléments de  définition et illustre la façon dont les territoires définissent l’intérêt communautaire et l’exercent. Par des témoignages, il pointe également les enjeux de proximité et d’efficacité, essentiels à son bon exercice. Enfin, il explore la problématique des transferts de charges à opérer en matière de voirie.
 

La compétence voirie à la loupe, focus d’Intercommunalités, janvier 2017

 

Contacts AdCF : Simon Mauroux (juridique), s.mauroux@adcf.asso.fr & Olivier Crépin (transports & mobilités) o.crepin@adcf.asso.fr

 

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