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Transports et mobilité

Voirie : la mise en oeuvre de la compétence au sein du bloc local, une étude AdCF et Territoires Conseils

Réalisée par l’AdCF et Territoires Conseils, cette publication est destinée à accompagner les acteurs locaux qui souhaitent mettre en oeuvre la compétence voirie au sein du bloc local. Tandis que la première partie, juridique, rappelle le cadre et les différentes possibilités réglementaires du transfert, la deuxième partie aborde les opportunités induites par la prise de compétence et les conditions de réussite du transfert. Cette publication se fonde sur les résultats d’une enquête menée en 2017 conjointement par l’AdCF et Territoires Conseils auprès des communautés et métropoles

L’intérêt d’organiser la compétence voirie à l’échelle intercommunale peut être multiple. Performance dans la commande publique, dans la programmation des investissements,
réalisation d’économies d’échelle et cohérence de l’aménagement du territoire intercommunal sont autant d’objectifs qui peuvent conduire au transfert de compétence à la communauté. Les modifications institutionnelles au sein des communautés (transformation en communauté urbaine ou en métropole, fusion, communes nouvelles...) peuvent également être l’occasion de s’interroger sur la prise de cette compétence. Par-delà les attributions légales de chaque type de communautés, une complémentarité entre les actions communales et intercommunales peut être organisée, afin d’éviter une répartition rigide et inopportune de la compétence voirie au sein du bloc local. Les différents outils à vocation générale proposés par le code général des collectivités territoriales révèlent toute leur pertinence, particulièrement lorsqu’il s’agit d’impliquer l’intercommunalité dans la gestion des routes sur son territoire.

Afin de cerner au mieux la réalité de cette compétence au sein des territoires, cette étude se fonde sur les résultats d’une enquête menée conjointement par l’AdCF et Territoires Conseils auprès de communautés et de métropoles de toutes tailles. Si certaines tendances émergent, les pratiques des communautés et des métropoles en matière de gestion des routes s’avèrent riches et variées, bien que les problématiques rencontrées par chacune soient souvent partagées.
 

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